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Présentation des grands principes de la TVA en Belgique, avec des exemples et des exercices pratiques corrigés.

Impôt indirect --- Taxe sur la valeur ajoutée. --- Droit --- Taxe sur la valeur ajoutée

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Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides. Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l’allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l’existence d’une matière en perpétuelle évolution. Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non. Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne. Enfin, l’ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes. Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. L’auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.

351.713*13 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.214 --- Vennootschapsbelasting--België --- Belastingstelsel van de genootschappen. --- 351.713*13 <493> Vennootschapsbelasting--België --- Impôts des sociétés --- Vennootschapsbelastingen --- Belastingstelsel van de genootschappen --- impôt sur les sociétés --- IMPOT DES SOCIETES --- CALCUL DE L'IMPOT --- BELGIQUE --- REVENU IMPOSABLE

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Tax law --- Belgium --- Droit fiscal --- Fiscaal recht --- Impôts des personnes physiques --- Personenbelastingen --- Income tax --- Taxation --- Impôt sur le revenu --- Law and legislation --- Droit --- 351.713 <493> --- impot des personnes physiques --- droit fiscal --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.212.0 --- 348.5 --- belastingplichtigen --- fiscaal recht --- fiscale controle --- fiscaliteit, vermindering aanslag --- fiscaliteit, voorafbetalingen --- fiscaliteit, vrijstelling --- inkomstenbelastingen --- personenbelastingen --- Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2}--België --- personenbelasting --- belgie --- Belasting op de inkomsten: algemeenheden. --- Belastingsrecht. --- 351.713 <493> Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2}--België --- Impôt sur le revenu --- Belasting op de inkomsten: algemeenheden --- Belastingsrecht --- Income tax - Law and legislation - Belgium. --- Acqui 2006 --- IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES --- DROIT FISCAL BELGE --- CREDIT D'IMPOT --- DROIT FISCAL INTERNATIONAL --- BELGIQUE --- IMPOT SUR LE REVENU --- MONTANTS DEDUCTIBLES --- REDUCTIONS D'IMPOT --- CALCUL DE L'IMPOT --- VERSEMENTS ANTICIPES --- IMPOTS DES NON-RESIDENTS --- IRPP --- REVENUS ETRANGERS

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L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts

Tax law --- mobiliteit --- Belgium --- E-books --- deplacement du domicile au lieu de travail --- bedrijfswagen --- venootschapsbelasting --- personenbelasting --- btw --- woon-werkverkeer --- voiture de société --- impot des sociétés --- impot des personnes physiques --- tva --- Impôt sur le revenu --- Transport --- Sociétés --- Déplacements professionnels --- Taxe sur la valeur ajoutée --- Impôt --- Politique fiscale --- Fiscalité écologique --- Droit --- Impôts --- Tax administration and procedure --- Automobiles, Company --- Corporations --- Tax deductions --- Value-added tax --- Income tax --- Employee fringe benefits --- Voitures d'entreprises --- Sociétés --- Impôt --- Taxe à la valeur ajoutée --- Impôt sur le revenu --- Salaires en nature --- Law and legislation --- Taxation --- Impôts --- Déductions --- Belgique

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Belastingen --- Impôts --- 336.2 <493> --- diminution d'impot --- depenses fiscales --- impot des personnes physiques --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.212.4 --- Trad. du néerlandais. --- Archi-JU --- belastingvermindering --- fiscale uitgaven --- personenbelasting --- belgie --- belastingen op de totale inkomsten (Income Tax). --- Trad. du néerlandais --- belastingen op de totale inkomsten (Income Tax)