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Vente --- Prévision commerciale. --- Prévision

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Merchandising --- Selling --- Commercial products --- Marchandisage --- Vente --- Produits commerciaux

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Selling --- Distributive education --- Vente --- Enseignement des techniques de vente --- Handbooks, manuals, etc. --- Guides, manuels, etc --- Guides, manuels, etc.

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«Entre parties, la vente est parfaite dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix». Cet enseignement traditionnel, tiré de l’article 1583 du Code civil, masque aujourd’hui une réalité bien plus complexe. Aux pièges et difficultés de nature civile se sont ajoutées des contraintes administratives et environnementales de plus en plus nombreuses, qui menacent l’existence du contrat et alourdissent la responsabilité des parties et des intervenants au contrat de vente immobilière. Au cours du colloque organisé le 26 avril 2012 par le « Guide de droit immobilier » et la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière, les intervenants ont, dans un premier temps, rappelé les précautions que doit prendre et les informations que doit fournir le rédacteur d’un compromis de vente. Ensuite, au départ de cas tirés de la jurisprudence récente, les orateurs ont proposé un aperçu concret de la responsabilité qui pèse sur les professionnels de l’immobilier. Enfin, les aspects fiscaux du compromis de vente ont fait l’objet de développements particuliers. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 26 avril 2012 par le « Guide de droit immobilier » et la CCAI (Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de médiation en matière Immobilière).

Real estate business --- Vendors and purchasers --- Immobilier --- Immeubles --- Law and legislation --- Droit --- Vente --- Belgique --- Propriété immobilière --- Arbitrage (droit) --- Transaction (droit) --- Impôts --- Vente et transmission

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Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc. Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.

Belgique --- E-books --- Vente --- Conditions générales du contrat --- Droit --- Sales --- Contracts --- Contrats