Listing 1 - 10 of 104 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Law of obligations. Law of contract --- France --- Contracts, Preliminary --- Liability (Law) --- Offer and acceptance --- Contracts --- Contracts, Preliminary - France --- Liability (Law) - France --- Offer and acceptance - France --- Contracts - France
Choose an application
Tort and negligence --- Burgerlijk recht --- Colloques --- Colloquia --- Droit civil --- Droit international --- Internationaal recht --- Conflict of laws --- Disasters --- Disasters (International law) --- Liability for environmental damages --- Catastrophes --- Catastrophes (Droit international) --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Responsabilité pour dommages à l'environnement (Droit international privé) --- Law and legislation --- Droit international privé --- Droit --- Accident law --- Liability (Law) --- Compensation (Law) --- Government liability (International law) --- Liability --- droit des contrats --- responsabilite civile --- dedommagement --- droit communautaire --- droit international --- 05.12.a --- 13.04.a --- verbintenissenrecht --- burgerlijke aansprakelijkheid --- schadevergoeding --- gemeenschapsrecht --- internationaal recht --- Catastrofeverzekering ; Algemeen --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Zaken ; Algemeen --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Responsabilité pour dommages à l'environnement (Droit international privé) --- Droit international privé --- Repair and reconstruction --- Congresses --- System failures (Engineering) --- International law --- Accident law - Congresses --- Liability (Law) - Congresses --- Disasters - Law and legislation --- Disasters - Law and legislation - European Economic Community countries --- Government liability (International law) - Congresses --- Conflict of laws - Liability --- Conflict of laws - Liability for environmental damages --- Liability for environmental damages - European Economic Community countries
Choose an application
Assurances --- Ecologie --- Environnement --- Milieu --- Verzekeringen --- Insurance, Pollution liability --- 351.777 <493> --- -ABB9705-IVB --- 05.04.a --- Environmental impairment liability insurance --- Environmental liability insurance --- Liability insurance, Pollution --- Insurance --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--België --- Aansprakelijkheidsverzekering ; Algemeen --- Pollution liability insurance --- 351.777 <493> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--België --- ABB9705-IVB --- Environmental risk assessment --- Belgium --- Risk (Insurance) --- Insurance, Pollution liability - Belgium - Miscellanea.
Choose an application
Un panorama approfondi de ce concept fondamental. Rarement exploré par la doctrine, souvent négligé en jurisprudence, l’élément moral suscite, en droit, d’importantes questions. En droit, le qualificatif « moral » est largement polysémique. On distingue ainsi la personne morale de la personne physique, l’intérêt moral de l’intérêt pécuniaire ou encore le dommage moral du dommage corporel et du dommage matériel. En droit pénal par ailleurs, on ajoutera, parmi les éléments constitutifs de l’infraction, un élément moral aux éléments légal et matériel. C’est essentiellement à ces deux dernières acceptions de l’élément moral que les spécialistes réunis par la Conférence du Jeune barreau de Namur ont décidé de consacrer leurs travaux. Ces auteurs, issus des mondes judiciaire et académique, examinent d’abord l’élément moral constitutif des infractions de manière générale et abordent ensuite cet élément de manière particulière pour certaines infractions, comme l’atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’image des personnes, ou le harcèlement. Il sera aussi question de ce préjudice particulier qu’est le dommage moral, dans des contextes aussi variés que les relations de travail ou le roulage. Les aspects procéduraux ne sont pas oubliés, puisque l’intérêt moral à agir est également abordé, dans une perspective de droit judiciaire. L’ouvrage dresse ainsi un panorama aussi approfondi qu’étendu de questions fondamentales qui se posent dans tous les domaines du droit, offrant une vision transversale du concept d’élément moral en droit
Tort and negligence --- aansprakelijkheid (recht) --- Belgium --- Culpabilité (droit) --- Dommage moral --- Droit et morale --- Contraventions (Criminal law) --- Liability for emotional distress --- Contraventions (Droit pénal) --- Préjudice moral --- Criminal liability --- Congresses --- Guilt (Law) --- E-books --- Aansprakelijkheid : Schade --- Responsabilité : Dommage --- Belgique
Choose an application
Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale.À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées :- les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ;- les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ;- la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;- les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ;- la mise en application de la responsabilité des administrateurs.Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes.
Criminal law. Criminal procedure --- Tort and negligence --- Belgium --- Directors of corporations --- Tort liability of corporations --- Criminal liability of juristic persons --- Employers' liability --- Administrateurs de sociétés --- Sociétés --- Personnes morales --- Employeurs --- Malpractice --- Legal status, laws, etc. --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité civile --- Droit --- Responsabilité pénale --- Responsabilité --- U35 - Droit des personnes morales - Algemeen rechtspersonenrecht --- Criminal liability --- Responsabilité (droit) --- Sociétés anonymes --- Administrateurs de sociétés --- Sociétés --- Responsabilité pénale --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité civile --- E-books --- Responsabilité (droit) --- Sociétés anonymes
Choose an application
Risk (Roman law) --- Danger (Law) --- Risque (Droit romain) --- Risque (Droit) --- Mistake (Law) --- Mistake (Roman law) --- Liability (Roman law). --- Mistake (Law). --- Mistake (Roman law). --- Liability (Law) --- Liability (Roman law) --- 347.51 --- Roman law --- Error (Law) --- Consent (Law) --- Declaration of intention --- Fraud --- Good faith (Law) --- Ignorance (Law) --- Motive (Law) --- Accountability --- Legal responsibility --- Responsibility, Legal --- Responsibility (Law) --- Civil law --- Contracts --- Obligations (Law) --- 347.51 Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid --- Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid --- Law and legislation --- Liability (Law). --- Torts --- Responsabilité civile --- Responsabilité (Droit)
Choose an application
La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est issu d'un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l'UCLouvain avec l'appui de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, à l'occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s'est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l'examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique. Ces deux pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la réforme de leur Code civil, dont l'origine est commune et remonte au Code Napoléon de 1804. En France, le droit des obligations a déjà été réformé dans son versant contractuel par la voie de l'ordonnance du 10 février 2016. Sous l'angle de la responsabilité civile, un avant-projet a été déposé en février 2016. À la suite de la consultation publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13 mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces deux volets importants du droit privé restent donc pour l'instant à l'état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de la consultation publique. Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant était particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en 2020. Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité, relations entre responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, dommage et effets de la responsabilité) fait, d'abord, l'objet d'un rapport français et d'un rapport belge. Ces rapports sont enrichis ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des professeurs venant de diverses universités de l'Union européenne faisant partie ou non du réseau du GRERCA. L'ensemble dégage des réflexions intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très chahuté."
Belgique --- France --- Liability (Law) --- Torts --- Comparative law --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Droit comparé --- Responsabilité civile --- Droit civil --- Réforme
Choose an application
1. La situation antérieure à la loi du 4 mai 1999 - 2.La loi du 4 mai 1999 - 3.Projet de réforme de la responsabilité pénale des personnes morales (le projet de loi modifiant la loi du 4 mai 1999) - 4.Conclusion - 5.Bibliographie - 6.Annexe Projet de loi du 19 février 2007 modifiant la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales
Company law. Associations --- Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal liability of juristic persons --- Personnes morales --- Responsabilité pénale --- Criminal procedure --- 343 <493> --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Responsabilité pénale --- Corporations --- Juristic persons --- Criminal liability --- Criminal liability of juristic persons - Belgium --- Criminal procedure - Belgium --- DROIT PENAL --- RESPONSABILITE PENALE --- BELGIQUE --- PERSONNES MORALES
Choose an application
Asset-liability management --- Risk management --- Bank management --- Bank management. --- Risk management. --- Asset-liability management. --- AA / International- internationaal --- 333.109 --- Banks and banking --- 332.6 --- 332.10681 --- Insurance --- Management --- Asset-liability management (Banking) --- Funds management --- Financial institutions --- Agricultural banks --- Banking --- Banking industry --- Commercial banks --- Depository institutions --- Finance --- Money --- Veiligheid. Bankovervallen. Bankrisico's. --- Investments --- Veiligheid. Bankovervallen. Bankrisico's --- Banques --- Gestion des risques
Choose an application
Personnel Management --- Personnel management --- Corporations --- Employment management --- Human resource management --- Human resources management --- Manpower utilization --- Personnel administration --- Management --- Public administration --- Employees --- Employment practices liability insurance --- Supervision of employees
Listing 1 - 10 of 104 | << page >> |
Sort by
|