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Négociation et conclusion de contrats
Author:
ISBN: 2247003680 9782247003686 Year: 1982 Volume: 3824 Publisher: Paris


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La répartition des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire - Travaux des 13e journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Département de droit international Charles De Visscher.
Authors: ---
ISBN: 2802705040 9782802705048 Year: 1990 Volume: 19 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

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Keywords

Tort and negligence --- Burgerlijk recht --- Colloques --- Colloquia --- Droit civil --- Droit international --- Internationaal recht --- Conflict of laws --- Disasters --- Disasters (International law) --- Liability for environmental damages --- Catastrophes --- Catastrophes (Droit international) --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Responsabilité pour dommages à l'environnement (Droit international privé) --- Law and legislation --- Droit international privé --- Droit --- Accident law --- Liability (Law) --- Compensation (Law) --- Government liability (International law) --- Liability --- droit des contrats --- responsabilite civile --- dedommagement --- droit communautaire --- droit international --- 05.12.a --- 13.04.a --- verbintenissenrecht --- burgerlijke aansprakelijkheid --- schadevergoeding --- gemeenschapsrecht --- internationaal recht --- Catastrofeverzekering ; Algemeen --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Zaken ; Algemeen --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Responsabilité pour dommages à l'environnement (Droit international privé) --- Droit international privé --- Repair and reconstruction --- Congresses --- System failures (Engineering) --- International law --- Accident law - Congresses --- Liability (Law) - Congresses --- Disasters - Law and legislation --- Disasters - Law and legislation - European Economic Community countries --- Government liability (International law) - Congresses --- Conflict of laws - Liability --- Conflict of laws - Liability for environmental damages --- Liability for environmental damages - European Economic Community countries


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L'élément moral en droit
Authors: --- ---
ISBN: 9782874557217 2874557218 2807201040 Year: 2014 Volume: *1 Publisher: Anthemis

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Un panorama approfondi de ce concept fondamental. Rarement exploré par la doctrine, souvent négligé en jurisprudence, l’élément moral suscite, en droit, d’importantes questions. En droit, le qualificatif « moral » est largement polysémique. On distingue ainsi la personne morale de la personne physique, l’intérêt moral de l’intérêt pécuniaire ou encore le dommage moral du dommage corporel et du dommage matériel. En droit pénal par ailleurs, on ajoutera, parmi les éléments constitutifs de l’infraction, un élément moral aux éléments légal et matériel. C’est essentiellement à ces deux dernières acceptions de l’élément moral que les spécialistes réunis par la Conférence du Jeune barreau de Namur ont décidé de consacrer leurs travaux. Ces auteurs, issus des mondes judiciaire et académique, examinent d’abord l’élément moral constitutif des infractions de manière générale et abordent ensuite cet élément de manière particulière pour certaines infractions, comme l’atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’image des personnes, ou le harcèlement. Il sera aussi question de ce préjudice particulier qu’est le dommage moral, dans des contextes aussi variés que les relations de travail ou le roulage. Les aspects procéduraux ne sont pas oubliés, puisque l’intérêt moral à agir est également abordé, dans une perspective de droit judiciaire. L’ouvrage dresse ainsi un panorama aussi approfondi qu’étendu de questions fondamentales qui se posent dans tous les domaines du droit, offrant une vision transversale du concept d’élément moral en droit


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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Author:
ISBN: 9782807202290 Year: 2017 Publisher: Anthemis

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Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale.À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées :- les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ;- les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ;- la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;- les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ;- la mise en application de la responsabilité des administrateurs.Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes.


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Du risque à la faute : évolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun
Author:
ISBN: 2802722735 3725552029 9783725552023 Year: 2006 Publisher: Genève : Bruxelles : Schulthess Bruylant,


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La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

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Abstract

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est issu d'un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l'UCLouvain avec l'appui de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, à l'occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s'est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l'examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique. Ces deux pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la réforme de leur Code civil, dont l'origine est commune et remonte au Code Napoléon de 1804. En France, le droit des obligations a déjà été réformé dans son versant contractuel par la voie de l'ordonnance du 10 février 2016. Sous l'angle de la responsabilité civile, un avant-projet a été déposé en février 2016. À la suite de la consultation publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13 mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces deux volets importants du droit privé restent donc pour l'instant à l'état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de la consultation publique. Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant était particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en 2020. Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité, relations entre responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, dommage et effets de la responsabilité) fait, d'abord, l'objet d'un rapport français et d'un rapport belge. Ces rapports sont enrichis ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des professeurs venant de diverses universités de l'Union européenne faisant partie ou non du réseau du GRERCA. L'ensemble dégage des réflexions intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très chahuté."


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La responsabilité pénale des personnes morales
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782804424718 2804424715 Year: 2007 Volume: 5 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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1. La situation antérieure à la loi du 4 mai 1999 - 2.La loi du 4 mai 1999 - 3.Projet de réforme de la responsabilité pénale des personnes morales (le projet de loi modifiant la loi du 4 mai 1999) - 4.Conclusion - 5.Bibliographie - 6.Annexe Projet de loi du 19 février 2007 modifiant la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales


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Risk management in banking
Author:
ISBN: 9780470019139 9780470019122 0470019123 0470019131 Year: 2010 Publisher: Chichester : John Wiley,


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Innovative human resource management
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ISBN: 0814452647 9780814452646 Year: 1972 Publisher: S.l. AMA

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