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2017 (1)

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Soixante-dix ans après Nuremberg : juger le crime contre l'humanité

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Abstract

L'objectif de cet ouvrage, issu du colloque du 30 septembre 2016 en Grand'chambre de la Cour de cassation, soixante-dix ans jour pour jour après le prononcé du verdict du tribunal de Nuremberg, est de passer d'une perspective historique aux leçons à tirer pour la justice pénale internationale. La notion de crime contre l'humanité conserve toute sa spécificité et son actualité. À partir de l'acte fondateur que constitue le jugement de Nuremberg, sont explorés les fondements et les éléments constitutifs de ce crime ainsi que sa place au regard des principes de souveraineté et de légalité pénales. La confrontation du droit français au droit international permet de réfléchir au niveau de compétence adéquat pour le jugement des crimes contre l'humanité, dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendent à s'effacer. L'expérience des différentes juridictions pénales internationales conduit à rechercher le modèle procédural le plus pertinent, en posant les jalons d'une figure universelle du procès. La réflexion sur le mode de désignation des juges, au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales, fait émerger un pouvoir juridictionnel international. Quels crimes ? Quels juges ? Pour quel procès ?


Book
L'exigence de justice : mélanges en l'honneur de Robert Badinter.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247152162 2247152163 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La personnalité de Robert Badinter se lit à travers la diversité de ses centres d’intérêts et de ses activités. Professeur de droit (sa vocation première), il marquera la seconde moitié du xxe siècle par bien des facettes de son action. Il fut l’artisan de progrès sensibles accomplis dans la défense de la dignité de la personne humaine et de la victoire que constitua l’abolition de la peine de mort. Il a vécu l’engagement politique, l’exercice du pouvoir, les subtilités du contrôle de constitutionnalité et l’éclat des débats parlementaires. Il a promu la création de la Cour pénale internationale, a écrit livres, essais, articles, consultations, une pièce de théâtre, un livret d’opéra ; il a participé à nombre de colloques et de conférences.Intellectuel engagé dans les débats de son temps, conscience morale aux yeux de ses contemporains, c’est avant tout un homme de droit et de justice, habité par la prescription biblique : « La justice tu chercheras ardemment ».Les contributions ici réunies émanent de profils et d’horizons divers :universitaires, juges, avocats, collaborateurs, amis, compagnons d’action, ont tenu à témoigner de leur attachement et leur estime. De la Faculté de Besançon aux lieux du pouvoir politique, il laissera, dans les lois comme dans la mémoire de ceux qui l’ont approché, la trace d’un infatigable combat, rigoureux, altier, pour la justice et le droit.

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