Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Administrative courts --- Administrative procedure --- Administrative remedies --- Tribunaux administratifs --- Procédure administrative --- Recours administratifs --- Administrative law --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

Administrative law --- Belgium --- Aliens --- Administrative courts --- Administrative procedure --- Etrangers --- Tribunaux administratifs --- Procédure administrative --- Droit --- Ebooks --- E-books --- Noncitizens

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation / décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'État et des administrations territoriales. La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif : les juridictions, leur compétence, leur action. L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution à nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Administrative law --- Administrative courts --- Administrative acts --- Government liability --- Droit administratif --- Tribunaux administratifs --- Actes administratifs --- Etat --- Responsabilité --- Responsabilité

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

History of the law --- France --- Appellate courts --- Appellate procedure --- Cours d'appel --- Voies de recours --- 351.95 <44> --- 347.998.85 <44> --- Administrative courts --- Administrative remedies

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Customs administration --- Douanes --- Law and legislation --- Droit --- Customs courts --- Revenue courts --- Administrative courts --- Tax courts --- Customs administration - Law and legislation - France. --- Customs courts - France.