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Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. A l'occasion du 12e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses - économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) - , en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent. Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.
Biens (droit) --- France
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Things (Law) --- Biens (Droit) --- France
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"Ce précis s'adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l'ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses - relations de droit (propriété, indivision, démembrements...) mais aussi de fait (possession). La seconde partie traite des choses elles-mêmes (meubles et immeubles, choses communes, choses corporelles et incorporelles...). Cet ouvrage se démarque d'autres manuels à un double point de vue : son domaine et sa méthode. D'une part, il embrasse un champ plus large qu'à l'ordinaire. On s'intéresse en effet ici à des questions habituellement renvoyées à des ouvrages spécialisés alors qu'elles constituent le prolongement naturel de la matière (copropriétés des immeubles bâtis, propriété littéraire et artistique notamment). D'autre part, il le fait avec le souci de rendre plus accessible une matière réputée complexe, en l'affranchissant d'analyses qui, pour être traditionnelles, l'obscurcissent souvent plus qu'elles ne l'éclairent. L'auteur a voulu faire ici un ouvrage neuf, complet et aussi simple que possible, à jour des dernières évolutions de la matière."
Propriété. --- Biens (droit) --- Things (Law) --- Property --- France --- Propriété.
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347.2 <44> --- BPB0809 --- Désherbage --- 347.2 <44> Zakenrecht--Frankrijk --- Zakenrecht--Frankrijk --- Deselectie --- Property --- Things (Law) --- Biens (Droit) --- Biens (droit) --- Manuels d'enseignement supérieur --- Property - France --- Property - France. --- Biens (droit) - France - Manuels d'enseignement supérieur
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Les relations entre les hommes ont toujours été gouvernées par leurs rapports aux biens et la structure générale du Code civil le confirme. D'où la nécessité d'un système juridique ayant pour objet de réglementer les relations entre les personnes elles-mêmes et d'autre part les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses appropriées par le groupe ou par les individus. Un manuel clair et complet sur ce sujet.
Things (Law) --- Property --- Possession (Law) --- Biens (Droit) --- Propriété --- Possession (Droit) --- Biens (droit) --- Propriété --- Res (Civil law) --- Things (Law) - France --- Property - France --- Possession (Law) - France
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Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs.
347.2 <44> --- Zakenrecht--Frankrijk --- 347.2 <44> Zakenrecht--Frankrijk --- Law of real property --- France --- Things (Law) --- Biens (Droit) --- Biens (droit) --- Propriété --- Droit --- Réforme
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Contre la doctrine dominante, Sarah Vanuxem démontre dans cet ouvrage que la propriété ne peut pas être conçue comme ce « pouvoir souverain d'un individu sur les choses ». Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est prise dans la communauté – les choses sont enracinées dans le commun. En montrant qu'il est possible d'accorder des droits aux lieux, Sarah Vanuxem permet de sortir, de l'intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne – et de faire converger nos héritages juridiques avec les perspectives écoféministes et indigènes les plus radicales.
Property --- Land tenure --- Ecology --- History. --- Law and legislation --- Philosophy. --- Philosophy --- Propriété --- Biens (Droit) --- Propriété foncière --- Ecologie --- Histoire --- Droit --- Législation --- Philosophie --- Biens (droit) --- Propriété. --- France
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Ce Précis de droit des biens vise un public composé aussi bien de praticiens et d’académiques que d’étudiants. Sans prétendre à l’exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue synoptique sur la matière, tout en veillant à assurer une présentation aussi condensée et accessible que possible, (nombreuses) illustrations jurisprudentielles à l’appui.Entre autres spécificités de cet ouvrage, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose et superficie en tête : la ville de Louvain-la-Neuve, la commune d’Etterbeek et les montages immobiliers fondés sur les techniques de démembrement de la propriété. Riches d’enseignements pour la discipline du droit des biens, ces particularités et expériences justifient amplement l’examen approfondi qui leur est consacré, dans la septième partie de l’ouvrage, mise à jour à la suite des changements apportés par la loi du 25 avril 2014.Pour le reste, l’ouvrage s’articule autour d’une épine dorsale classique. La notion de biens sera ainsi analysée dans un premier temps, suivie de la matière de la propriété et ensuite des droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude). Toutefois, parce qu’il constitue le reflet autant que l’antichambre de la propriété (et, plus largement, de tout droit réel), le concept protéiforme de possession bénéficiera d’un éclairage renforcé tout au long de ce Précis et, du reste, sera abordé en prélude du droit de propriété.Au final, ces droits réels – qu’on a sur nos biens – donnent la mesure, par leur diversité, de la complexité de notre rapport au monde qui nous entoure. Pluriels, nos besoins requièrent des mécanismes juridiques adaptés. Telle est la richesse de la matière du droit des biens.
Belgique --- Biens (droit) --- Things (Law) --- Property --- Joint tenancy --- Usufruct --- Servitudes --- Biens (Droit) --- Propriété --- Copropriété --- Usufruit --- V70 - Les biens - Goederenrecht
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La question de la durabilité est un enjeu qui s’impose à tous les niveaux de la société. Cet enjeu ouvre de nouvelles perspectives dans les solutions à apporter à des problématiques parfois anciennes. Si les grands défis que pose le développement durable font l’objet de nombres de commentaires et d’initiatives, ces défis devront également être relevés dans les problématiques du quotidien que le juge de proximité est amené à rencontrer. Le Journal de Juge de Paix a décidé de rassembler dans un cahier quelques contributions de nature à ouvrir la réflexion du juge de paix sur ces nouveaux défis et mettre en exergue des réglementations qui portent en elles des pistes pour l’implémentation du développement durable. Le Journal des juges de paix espère ainsi contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives dans l’univers déjà riche du juge de proximité.
Belgique --- Sustainable development --- Développement durable --- Justices of the peace --- Juges de paix --- Things (Law) --- Biens (Droit) --- Law and legislation --- Droit --- Biens (droit)
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