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L’ouvrage traité des délais (notion, calcul, …), de la citation, des voies de recours, des différents modes d’éxecution, de la prescription et des règlements européens qui contiennent des délais dans les matières contentieuses.L’ouvrage suit le trajet d’une procedure judiciare normale. Il aborde le droit judiciare mais aussi le droit penal, économique et fiscal, sans oublier le Conseil d’état.Cette nouvelle édition tient compte des nouveautés et modifications introduites par les lois Pot Pourri I, II et III. Ce livre est rédigé de manière concise, dans un langage abordable, et permet ainsi d’éviter des recherches fastidieuses qui se révèlent souvent vaines.
Délai (droit) --- Procédure (droit) --- Time (Law)
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Cet ouvrage traite tous les délais qui interpellent le justiciable et le praticien, en les présentant suivant un ordre alphabétique par mots clés. Il présente un aperçu transversal, avec le délai, le point de départ, la sanction en cas de non respect, les références légales ainsi qu'un commentaire de jurisprudence, voire une question préjudicielle posée à la Cour Constitutionnelle.Le « Guide pratique des délais en droit judiciaire « suit le trajet d'une procédure judiciaire. Il aborde le droit judiciaire, pénal, le droit économique, fiscal, européen ainsi que le Conseil d'Etat.Ce livre est rédigé de manière concise, dans un langage abordable, qui permet d'éviter des recherches fastidieuses qui se révèlent souvent vaines.
Civil procedure --- Time (Law) --- Prescription (Law) --- Procédure civile --- Délai (Droit) --- Prescription (Droit) --- Délai (droit) --- Prescription (droit) --- Procédure civile --- Délai (Droit)
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Time (Law) --- Law --- Délai (Droit) --- Droit --- Congresses --- Methodology --- Congrès --- Méthodologie --- Délai (Droit) --- Congrès --- Méthodologie
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Cet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions qui font l’actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.Justine della Faille et François Balot commentent tout d’abord le nouvel article 1.7 du Code civil, qui harmonise désormais le régime du calcul des délais.Arnaud Hoc consacre quant à lui sa contribution aux délais en matière de procédure civle, à travers diverses questions d’actualités relatives aux délais pour agir, pour conclure, et pour former recours.Antoine Gillet, Kelly Decat et Jean-François van Drooghenbroeck abordent ensuite les nouvelles règles relatives à l’information du justiciable en matière de voies de recours et de délais pour les former, issues de la loi du 26 décembre 2022.Sophie Goldman et Guillaume Croisant, enfin, s’intéressent à plusieurs questions en matière de délais dans le cadre des procédures arbitrales.
Procédure civile --- Délai (droit) --- Voies de recours --- Civil procedure --- Time (Law) --- Prescription (Law) --- Appellate procedure --- Procédure civle --- Délai (Droit) --- Prescription (Droit)
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Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent ou entreprendre une éventuelle action. De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d’éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. L’oubli d’un délai ou l’erreur dans son mode de calcul est fatal. Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l’attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n’est nullement exhaustive. L’ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L’information comprend non seulement l’indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d’affiner et confirmer aisément l’indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d’être attentif en présence du délai concerné. La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d’une matière spécialisée explique que la coordination de l’ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L’attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n’ont pas le même degré d’actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n’est en outre évidemment pas à l’abri de l’une ou l’autre inadvertance et l’éditeur reste à l’écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d’apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions. Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l’information, l’intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l’information trouvée avant de s’en servir de manière décisive. C’est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d’utilisation plus longue de la présente édition de l’ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.
Law of civil procedure --- Belgium --- Time (Law) --- Délai (Droit) --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.90 --- delais --- droit --- 340 <493> --- BPB0812 --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- termijnen --- recht --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie.--België --- 340 <493> Rechtsbeginselen. Juridische methodologie.--België --- Délai (Droit) --- Law --- Sources --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- Délai (droit) --- Formalités (droit) --- Procédure (droit) --- Belgique
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Le droit humanitaire international s'applique durant les conflits armés. Or, le début et la fin de ces conflits étant parfois difficiles à déterminer, son applicabilité est parfois controversée. Cette thèse propose une étude transversale des limites temporelles de ce droit. Elle est illustrée de nombreux exemples internationaux (Syrie, bande de Gaza, etc.). ©Electre 2015
Humanitarian law --- Time (Law) --- Droit international humanitaire --- Délai (Droit) --- Droit humanitaire --- Guerre (droit international) --- Droits de l'homme (droit international) --- Intervention (droit international) --- Aide humanitaire --- Rétroactivité des lois --- Délai (Droit) --- Droit humanitaire. --- Aide humanitaire. --- Rétroactivité des lois.
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1. Propos introductifs - 2.Les déclinatoires de juridiction et de compétence - 3. Le défaut de qualité : un état des lieux - 4. Le défaut d’intérêt - 5. Les délais - 6. L’exception de chose jugée - 7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des « nouveautés » et application pratique dans le procès civil - 8. Le b.a.-ba. de l’exception « le criminel tient le civil en état » - 9. La prescription – 10. L’incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention
Law of civil procedure --- Belgium --- Procédure civile --- Procédure (droit) --- Délai (droit) --- Prescription (droit) --- Vices de procédure (procédure administrative) --- Défense (procédure civile) --- Défaut (droit) --- Chose jugée --- Belgique --- Defense (Civil procedure) --- Civil procedure --- Défense (Procédure civile)
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[2e éd.] Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte.La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Income tax --- Tax administration and procedure --- Impôt sur le revenu --- Impôt --- Law and legislation --- Droit --- Administration et procédure --- Redressement fiscal --- Contrôle fiscal --- Délai (droit) --- Preuve (droit fiscal) --- Dégrèvement --- S00 Droit fiscal / Généralités - Fiscaal recht / Algemeenheden --- Impôt sur le revenu --- Impôt --- Administration et procédure --- Belgium --- Droit pénal -- Belgique --- Infractions -- Belgique --- SE 2270 --- Belgique --- Contrôle fiscal --- Délai (droit) --- Dégrèvement
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De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de…
Legal theory and methods. Philosophy of law --- Gerecht --- Justice --- Time (Law) --- Délai (Droit) --- Sociological jurisprudence --- Law --- Civil rights --- Philosophy --- -Sociological jurisprudence --- 347.9 <493> --- Law and society --- Society and law --- Sociology of law --- Jurisprudence --- Sociology --- Law and the social sciences --- Basic rights --- Civil liberties --- Constitutional rights --- Fundamental rights --- Rights, Civil --- Constitutional law --- Human rights --- Political persecution --- Law and legislation --- -Philosophy --- Sociological jurisprudence. --- Philosophy. --- Délai (Droit) --- Judicial process --- Theory --- Law - Philosophy --- Civil rights - Europe --- sécurité juridique --- accélération --- urgence --- doctrine --- abrogation
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Colloques --- Colloquia --- Entreprises --- Ondernemingen --- Contracts --- Business enterprises --- Time (Law) --- Economic development projects --- Contrats --- Délai (Droit) --- Congresses --- Congrès --- -Time (Law) --- -Contracts --- -Economic development projects --- -Business enterprises --- -Business intelligence --- -Savings banks --- -Trade secrets --- -347.454 <493> --- 347.721 <493> <063> --- 657 --- droit des contrats --- marches publics --- droit fiscal --- belgique --- AA / International- internationaal --- 351.7 --- 347.751.6 --- U26 - Autres questions spécifiques du droit commercial - Andere bijzondere vraagstukken uit handels- en ondernemingsrecht --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.754 --- Séminaire organisé à Liège les 16 et 17 octobre 1980. --- Business secrets --- Commercial secrets --- Secrets, Trade --- Confidential business information --- Secrecy --- Banks and banking --- Thrift institutions --- Agreements --- Contract law --- Contractual limitations --- Limitations, Contractual --- Commercial law --- Legal instruments --- Obligations (Law) --- Juristic acts --- Liberty of contract --- Third parties (Law) --- Business espionage --- Competitive intelligence --- Corporate intelligence --- Economic espionage --- Espionage, Business --- Espionage, Economic --- Espionage, Industrial --- Industrial espionage --- Intelligence, Business --- Intelligence, Corporate --- Business ethics --- Competition, Unfair --- Industrial management --- Business organizations --- Businesses --- Companies --- Enterprises --- Firms --- Organizations, Business --- Business --- Development projects, Economic --- Projects, Economic development --- Economic assistance --- Technical assistance --- Civil procedure --- Notice (Law) --- Limitation of actions --- Law and legislation --- -Congresses --- Handelsverenigingen. Bedrijfsconcentratie. Economische concentratie. Financiele concentratie. Holding--België--Congressen --- Accountancy --- verbintenissenrecht --- overheidsopdrachten --- fiscaal recht --- belgie --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken. --- Ondernemingen van openbare werken. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Business intelligence --- Savings banks --- Trade secrets --- Congresses. --- 657 Accountancy --- 347.721 <493> <063> Handelsverenigingen. Bedrijfsconcentratie. Economische concentratie. Financiele concentratie. Holding--België--Congressen --- Délai (Droit) --- Congrès --- Intelligence économique --- Entreprise --- --Information --- --Obligations --- --1978 --- --4254 --- 347.728.3 --- 657.33 --- -332.18 --- 336.834 --- -351.82 <493> <063> --- 351.83/.84 <063> --- 658.306 --- 658 <493> --- 659.235 <493> --- Aandelen. Rechten en vertegenwoordiging van de aandeelhouders. --- Balansen. --- Theorie van de arbeidsverhoudingen. Human relations --- Financiële tegemoetkomingen van de Staat voor de industrie. --- -Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België--Congressen --- Sociaal recht--Congressen --- Sociale balans van de ondernemingen. --- 351.83/.84 <063> Sociaal recht--Congressen --- 351.82 <493> <063> Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België--Congressen --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België--Congressen --- 331.1 Theorie van de arbeidsverhoudingen. Human relations --- Intelligence économique --- 331.1 --- 347.96 --- 347.728.1 --- 332.87 --- 658.313 --- information --- politique economique --- politique sociale --- Deelneming van het personeel in de directie. Ondernemingsraden. Leveraged / management buyout. --- Rechterlijke ambtenaren. Notarissen. Rechters. Parket. Uitvoerders. Advocaten. --- Rekeningen, balansen, inventarissen, winst-en verliesrekeningen. Reserves. Schattingen. Afschrijvingen. Wederinkoop van aandelen. --- Syndicaten. Beroepsverenigingen. Arbeidersverenigingen. --- Vertegenwoordiging en medebeheer van het personeel. Arbitrage en bemiddeling in industriële conflicten. --- informatie --- economisch beleid --- sociale politiek --- Economic law --- Social law. Labour law --- Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- --Obligation --- --Congrès --- --BE / Belgium - België - Belgique --- --Business enterprises --- Aandelen. Rechten en vertegenwoordiging van de aandeelhouders --- Balansen --- Deelneming van het personeel in de directie. Ondernemingsraden. Leveraged / management buyout --- Financiële tegemoetkomingen van de Staat voor de industrie --- Rechterlijke ambtenaren. Notarissen. Rechters. Parket. Uitvoerders. Advocaten --- Rekeningen, balansen, inventarissen, winst-en verliesrekeningen. Reserves. Schattingen. Afschrijvingen. Wederinkoop van aandelen --- Sociale balans van de ondernemingen --- Syndicaten. Beroepsverenigingen. Arbeidersverenigingen --- Vertegenwoordiging en medebeheer van het personeel. Arbitrage en bemiddeling in industriële conflicten --- Séminaire organisé à Liège les 16 et 17 octobre 1980 --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken --- Ondernemingen van openbare werken --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Information --- Obligation --- 351.82 <493> <063>
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