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Le présent ouvrage contient une synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l'action civile exercée par la victime d'une infraction pénale, qu'elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. Après l'étude de l'action civile, de ses sujets - y compris sous leurs formes plus modernes - et de ses conditions d'admissibilité, c'est à une analyse systématique et exhaustive de l'exercice de ses droits par la victime que se livre l'auteur. Pour ce faire, l'auteur a choisi l'angle d'approche le plus adapté au praticien, soit celui de la progression chronologique de la procédure, depuis ses prémices et l'information sous l'autorité du ministère public jusqu'au jugement sur le fond, y compris devant les juridictions de recours. La place de la réparation dans le cours de procédures exceptionnelles ou alternatives aux poursuites n'est pas omise, singulièrement à l'occasion de la mise en œuvre des modalités les plus récentes du traitement des infractions : transaction pénale, guilty plea, accord avec les repentis, etc. L'auteur aborde également en parallèle les règles procédurales propres à la procédure civile auxquelles de praticien devra être attentif lorsque l'action civile est exercée non pas devant les juridictions pénales mais bien devant les juridictions civiles. Cet ouvrage constitue une nouvelle édition entièrement actualisée de celui précédemment intitulé "La poursuite civile des procédures pénales".

Reparation (Criminal justice) --- Damages --- Intervention (Criminal procedure) --- Réparation (Droit) --- Dommages-intérêts --- Intervention (Procédure pénale) --- Procédure pénale. --- Partie civile. --- Réparation (droit) --- Poursuites judiciaires. --- Victimes. --- Belgique. --- Procédure pénale --- Partie civile --- Poursuites judiciaires

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L’objectif est de créer, à destination du praticien, un outil de travail qui lui apportera des éléments de réponses claires - quand il en existe - aux différentes questions qu’il serait amené à se poser en cette matière. Il sera utilement orienté, pour le surplus, par les références doctrinales et jurisprudentielles citées en notes de bas de page. Outre le rappel et l’analyse des principes généraux applicables à l’exercice de l’action civile, l’auteur a également approfondi certains sujets plus spécifiques, tels que, par exemple, la manière dont s’articule la solidarité civile entre d’éventuels coauteurs et complices d’infractions qui sont la cause du dommage subi par la victime, la capacité de l’Etat à se constituer partie civile en matière pénale fiscale, ou encore le droit des parties civiles sur les choses confisquées.

Reparation (Criminal justice) --- Damages --- Intervention (Criminal procedure) --- Intervention (Civil procedure) --- Réparation (Droit) --- Dommages-intérêts --- Intervention (Procédure pénale) --- Intervention (Procédure civile) --- Réparation (Droit) --- Dommages-intérêts --- Intervention (Procédure pénale) --- Intervention (Procédure civile) --- Victimes d'infractions --- Réparation (droit) --- Partie civile --- Belgique --- Procédure pénale -- Belgique

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Torts --- Illegality --- Actions and defenses --- Damages --- Reparation (Criminal justice) --- Responsabilité civile --- Illégalité --- Actions et défenses --- Dommages-intérêts --- Réparation (Droit) --- Responsabilité civile --- Illégalité --- Actions et défenses --- Dommages-intérêts --- Réparation (Droit) --- Liability (Law) --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk

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Le droit international des droits de l’homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l’objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l’analyse systématique des textes et des jurisprudences. L’ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l’homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu’il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l’ingénierie du droit international des droits de l’homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l’Europe/Union européenne, Organisation des États américains, Union africaine, Ligue des États arabes, Association des États de l’Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L’interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l’ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l’interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l’Etat de ses obligations en matière de droits de l’homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d’une action contentieuse internationale

Human rights --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Law and legislation --- International law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international --- Défense des droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit international) --- Organisations internationales --- Réparation (droit international) --- Responsabilité --- Défense des droits de l'homme. --- Réparation (droit international) --- Responsabilité.

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La réparation d'une atteinte à l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part.Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté.  La notion d'état antérieur et son application pratique : l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. L'utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique.Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.

Tort and negligence --- Medical law --- Belgium --- Dommage corporel --- 13.01.B --- Schade : Schadebegroting --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- Dommage : Evaluation du dommage --- Ebooks --- Personal injuries --- Disability evaluation --- Reparation (Criminal justice) --- Compensation (Law) --- Invalidité --- Réparation (Droit) --- Indemnisation --- Law and legislation --- Evaluation --- Droit --- E-books --- Belgique --- Damages --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K.