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Book
Les violences sexuelles : approches cliniques et thérapeutiques
Author:
ISBN: 9782848358659 2848358653 Year: 2023 Publisher: Paris : Éditions In Press,

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Abstract

Violences sexuelles : leurs formes, leurs répercussions, et l’accompagnement psychologique des victimes et des auteurs.La violence sexuelle vise la négation d’autrui et son asservissement sexuel. Elle est au coeur des débats contemporains : la récente libération de la parole des victimes – facilitée par l’émergence de mouvements tels que MeToo, MeTooGay, MeTooInceste – engage une politisation de la sexualité. Dans cette perspective, l’intime « est » politique et devient, dans les sociétés démocratiques, un objet de revendication.Cet ouvrage aborde, en 11 fiches, différentes formes de violences sexuelles et leurs répercussions subjectives : viol et agressions sexuelles, harcèlement sexuel en ligne, violences sexuelles entre partenaires intimes, mutilations sexuelles féminines et question du genre. Il expose des pistes d’accompagnement psychologique des victimes et des auteurs de violences sexuelles et présente aussi des dispositifs judiciaires.Ce livre offre ainsi aux psychologues et aux professionnels du champ médico-psycho-social des outils théorico-pratiques pour comprendre les défis que pose cette clinique.


Multi
Le nouveau droit pénal sexuel
Author:
ISBN: 9782807933781 2807933785 Year: 2022 Publisher: larcier

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Abstract

Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de « droit pénal sexuel ». Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d’intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l’exploitation de la prostitution de majeurs… Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d’en offrir une première analyse critique. Divisé en huit parties, cet ouvrage rassemble les contributions des différents orateurs : Laure Letellier, Diane Bernard, Chloé Brière, Maryse Alié, Anne Karcher, Olivier Bastyns, Mona Giacometti, Isabelle Wattier, Anthony Rizzo et Charles-Eric Clesse. Chacune d’elles traite d’un aspect de la réforme, soit pour la contextualiser, en l’analysant à l’aune de la théorie du genre ou en la mettant en perspective avec l’évolution du droit de l’Union européenne, soit pour en éclairer la portée. Les notions nouvelles d’autodétermination sexuelle, de consentement, d’intégrité sexuelle, d’inceste, d’exhibitionnisme, d’abus de prostitution et bien d’autres sont ainsi étudiées et précisées. Les éléments constitutifs des différentes incriminations de droit pénal sexuel ainsi que les peines principales et accessoires qui les sanctionnent sont aussi systématiquement analysés et commentés. Toutes les contributions partagent l’ambition d’offrir une analyse critique et nuancée de ce nouveau « droit pénal sexuel » qui a suscité beaucoup de réactions et qui suscitera à n’en pas douter d’importants débats juridiques.


Book
La littérature à l'heure de #MeToo
Author:
ISBN: 9782490350124 2490350129 Year: 2020 Publisher: Paris : Ithaque,

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Abstract

La littérature se tient-elle au-delà du bien et du mal ? La modernité le proclame depuis les procès de Madame Bovary et des Fleurs du mal. Aujourd'hui, ce droit à la transgression est remis en question au nom de nouvelles valeurs : respect des sensibilités, militantisme culturel, assignation de toute fiction à une expérience vécue. L'effet du mouvement #MeToo sur la manière dont on lit les oeuvres est à cet égard exemplaire.En 2017, des agrégatifs se demandèrent comment lire et enseigner une pastorale du XVIIIe siècle mettant en scène un viol déguisé : ce fut l'affaire Chénier. En 2020, l'affaire Matzneff soulevait la question de la valeur littéraire d'actes sexuels pénalement répréhensibles. Aux Etats-Unis, l'exigence du trigger warning enjoint les universitaires de signaler à leurs publics les textes au programme dont le contenu pourrait raviver chez eux d'éventuels traumatismes.Cet ouvrage explore la complexité des justifications engagées dans ce nouveau régime du jugement esthétique. Loin de le défendre pour son "progressisme" ou de le condamner pour sa bienséance "politiquement correcte" , comme y encourage la polarisation idéologique des débats, il s'agit ici de plaider que la littérature n'agit pas à la lettre et que ce jeu de la lecture nous libère et nous lie.


Book
Le livre noir des violences sexuelles
Authors: ---
ISBN: 9782100825837 2100825836 Year: 2022 Publisher: Malakoff : Dunod,

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Abstract

Presque 10 ans se sont écoulés depuis la première édition de ce livre. Entre-temps, une révolution s’est produite, avec les mouvements #MeToo, puis #MeTooInceste, qui ont libéré et légitimé la parole des victimes de violences sexuelles. Ces mouvements, associés à nos combats acharnés, ont permis une prise de conscience inédite de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles que subissent principalement les femmes et les personnes les plus vulnérables, et ce dès leur plus jeune âge. Pourtant, les chiffres des violences sexuelles ne baissent pas, l’impunité s’aggrave, et la plupart des victimes de violences sexuelles restent toujours abandonnées, privées de protection, de soins spécifiques, de justice et de réparations. Le déni, la loi du silence et la culture du viol continuent de régner.Or, si on souhaite que le monde soit enfin plus solidaire et plus juste pour les victimes de ces graves violations des droits humains, que la vérité sur ces crimes et délits sexuels ne soit plus niée, la prise en compte du psychotraumatisme est un préalable. Reconnaître le psychotraumatisme comme la conséquence logique et universelle des violences est une priorité absolue. Informer le grand public et former tous les professionnels sur ses mécanismes (la sidération, la dissociation, la mémoire traumatique), sur ses lourdes répercussions sur la santé et la vie des victimes, et sur les soins efficaces à leur donner, permettra de leur éviter des pertes de chances considérables, et de leur rendre justice. C’est le combat que je mène avec le Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, et ce que ce livre s’emploie à faire.


Book
Les infractions contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables

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Abstract

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 391, 391bis à 391octies, 417/5 à 417/64, 423 à 433, 433bis et 433bis/1, 433quater/1 à 433quater/9 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique la matière des crimes et délits contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables (abandon d’enfants ou de personnes vulnérables dans le besoin, abandon de famille, abus de la prostitution concernant les personnes majeures, actes de l’état civil, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, atteinte à l’intégrité sexuelle, avortement, bigamie, diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, empêchement ou destruction de la preuve de l’état civil d’un enfant, enlèvement de mineurs, exploitation sexuelle des mineurs, inhumations, inceste, leurre de mineurs par le biais des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles et délictuelles, mariage forcé ou cohabitation légale forcée, non-représentation d’enfant, outrage public aux bonnes moeurs, privation d’aliments ou de soins infligée à des mineurs ou à des personnes vulnérables, recel de mineurs ou de personnes vulnérables, utilisation de mineurs ou de personnes vulnérables à des fins criminelles et délictuelles, viol et voyeurisme). Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement universitaire ou supérieur. Le présent ouvrage constitue la deuxième édition du volume 3 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal dont la deuxième édition du volume 1, Les infractions contre les biens et celle du volume 2, Les infractions contre les personnes sont déjà parues dans la même collection.


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Par le trou de la serrure : une histoire de la pudeur publique, XIXe-XXIe siècle
Author:
ISBN: 9782213633992 2213633991 Year: 2008 Volume: *8 Publisher: Paris : Fayard,

L'enfant en questions : de la parole à l'épreuve du doute dans les allégations d'abus sexuels
Author:
ISSN: 0777527X ISBN: 2804134466 9782804134464 Year: 2000 Volume: *52 Publisher: Bruxelles : De Boeck Université,


Book
Le nouveau droit pénal sexuel
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807933781 2807933785 Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de « droit pénal sexuel ». Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d’intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l’exploitation de la prostitution de majeurs… Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d’en offrir une première analyse critique. Divisé en huit parties, cet ouvrage rassemble les contributions des différents orateurs : Laure Letellier, Diane Bernard, Chloé Brière, Maryse Alié, Anne Karcher, Olivier Bastyns, Mona Giacometti, Isabelle Wattier, Anthony Rizzo et Charles-Eric Clesse. Chacune d’elles traite d’un aspect de la réforme, soit pour la contextualiser, en l’analysant à l’aune de la théorie du genre ou en la mettant en perspective avec l’évolution du droit de l’Union européenne, soit pour en éclairer la portée. Les notions nouvelles d’autodétermination sexuelle, de consentement, d’intégrité sexuelle, d’inceste, d’exhibitionnisme, d’abus de prostitution et bien d’autres sont ainsi étudiées et précisées. Les éléments constitutifs des différentes incriminations de droit pénal sexuel ainsi que les peines principales et accessoires qui les sanctionnent sont aussi systématiquement analysés et commentés. Toutes les contributions partagent l’ambition d’offrir une analyse critique et nuancée de ce nouveau « droit pénal sexuel » qui a suscité beaucoup de réactions et qui suscitera à n’en pas douter d’importants débats juridiques.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- BPB9999 --- Droit pénal --- Outrage public à la pudeur. --- Outrage aux bonnes moeurs. --- Violences sexuelles. --- Consentement sexuel. --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Victimes d'abus sexuels. --- Prostitution --- Réforme --- Droit --- Droit. --- Belgique. --- Sex crimes --- Criminal law --- Crimes sexuels --- E-books --- 2302 --- STRADALEX --- code pénal --- délit sexuel --- violence sexuelle --- Belgique --- brottsbalk --- büntető törvénykönyv --- kazenski zakonik --- Strafgesetzbuch --- baudžiamasis kodeksas --- penal code --- кривичен законик --- trestní zákoník --- sodu kodekss --- cód pionósach --- Código Penal --- straffelov --- karistusseadustik --- kodi penal --- wetboek van strafrecht --- kazneni zakonik --- наказателен кодекс --- cod penal --- kodeks karny --- ποινικός κώδικας --- codice penale --- rikoslaki --- Código penal --- kodiċi penali --- trestný zákonník --- кривични законик --- материјален кривичен законик --- trestní zákon --- кривичнопроцесен законик --- законик за кривична постапка --- казнен законик --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- przemoc seksualna --- сексуално насилство --- sexuellt våld --- seksuaalinen väkivalta --- violencia sexual --- vjolenza sesswali --- spolno nasilje --- seksualforbrydelse --- βιασμός --- dhunë seksuale --- sexual violence --- seksueel geweld --- seksuaalne vägivald --- sexuálně motivované násilí --- seksualinis prievartavimas --- nemi erőszak --- sexuálne motivované násilie --- violență sexuală --- сексуално насиље --- seksuāla vardarbība --- violência sexual --- violenza sessuale --- sexuelle Gewalt --- foréigean gnéasach --- сексуално насилие --- violação --- seksuele mishandeling --- spolni napad --- sexual assault --- abbuż sesswali --- sexuálny útok --- seksualinė prievarta --- agressão sexual --- rape --- полово насилство --- сексуално злостављање --- seksuāla izmantošana --- seksualno nasilje --- sexual abuse --- ionsaí gnéasach --- agression sexuelle --- znásilnění --- violación --- izvarošana --- σεξουαλική κακοποίηση --- raiskaus --- Sexualstraftat --- sexuální zneužívání --- Vergewaltigung --- σεξουαλική επίθεση --- sexuellt ofredande --- erőszakos nemi közösülés --- voldtægt --- силување --- niegodziwe traktowanie w celach seksualnych --- seksualno zlostavljanje --- sexuální násilí --- γενετήσια βία --- stupro --- abus sexuel --- estupro --- drochúsáid ghnéasach --- abuso sexual --- szemérem elleni erőszak --- väkisinmakaaminen --- seksuāls uzbrukums --- vägistamine --- abuso sessuale --- lytinė prievarta --- išžaginimas --- seksualinis išpuolis --- sexueller Missbrauch --- znásilnenie --- aggressione sessuale --- agresión sexual --- pohlavné zneužívanie --- szexuális visszaélés --- attakk sesswali --- seksualni napad --- abusos deshonestos --- våldtäkt --- abuz sexual --- seksuelt misbrug --- napaść na tle seksualnym --- pohlavní zneužívání --- seksuelt overgreb --- përdhunim --- vardarbīga dzimumtieksmes apmierināšana --- sexuální útok --- сексуално нападение --- spolna zloraba --- sexuelle Nötigung --- verkrachting --- aanranding --- seksuaalne kuritarvitamine --- sexuálne zneužívanie --- violenza carnale --- seksuaalne rünnak --- viol --- silovanje --- sexuální trestný čin --- seksuaalinen hyväksikäyttö --- sexual offence --- infracțiuni sexuale --- nemi erkölcs elleni bűncselekmény --- nodarījums pret dzimumneaizskaramību --- delitto sessuale --- cion gnéasach --- delito sexual --- sexuálne motivovaný trestný čin --- przestępstwo seksualne --- seksuel forbrydelse --- сексуално кривично дело --- seksueel misdrijf --- sexualbrott --- vepër penale seksuale --- σεξουαλικό έγκλημα --- offiża sesswali --- sexuálně motivovaný trestný čin --- Sexualdelikt --- seksuaalkuritegu --- сексуално престъпление --- kaznivo dejanje zoper spolno nedotakljivost --- seksualinis nusikaltimas --- seksuaalirikos --- spolno kazneno djelo --- szexuális bűncselekmény --- sexual crime --- delict sexual --- seksualni kriminal --- lytinis nusikaltimas --- сексуален криминал --- сексуален деликт --- dzimumnoziegums --- krim seksual --- BPB2302 --- droit pénal --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- Strafrecht --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Violences sexuelles


Book
La réforme du droit pénal sexuel
Authors: ---
ISBN: 9782807209138 2807209130 Year: 2022 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

Le premier commentaire pratique du nouveau « Code pénal sexuel »Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal.La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.En 1867, le législateur pensait à la protection de la paix familiale et également que la tranquillité de la famille bourgeoise passait avant la protection de l'intégrité sexuelle. On voulait éviter les atteintes à la morale, à l'honneur ou à la décence. Le nouveau « Code pénal sexuel » s'adapte à notre temps et protège l'intégrité sexuelle et le droit à l'autodétermination sexuelle. Cette référence à l'intégrité sexuelle et au droit à l'autodétermination sexuelle implique en premier lieu que chacun ait le libre choix de poser ou non certains actes à caractère sexuel ou d'y participer. C'est l'autonomie sexuelle individuelle qui doit être protégée et non l'ordre familial ou l'honneur. Les infractions sexuelles sont clairement des infractions contre les personnes et non contre l'ordre des familles ou la moralité publique. La notion de consentement est essentielle. Elle passe avant la conscience collective.Cet ouvrage présente la nouvelle législation et la compare avec le système actuellement en vigueur, et ce, avec un regard critique basé sur l'expérience judiciaire et académique de l'auteur. Ce commentaire suit la nouvelle structure des infractions sexuelles en reprenant les nouveaux chapitres, sections et sous-sections insérés dans le Livre 2, Titre VIII du Code pénal et en reproduisant les nouveaux articles.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Belgique --- Droit pénal --- Outrage public à la pudeur. --- Outrage aux bonnes moeurs. --- Violences sexuelles. --- Consentement sexuel. --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Victimes d'abus sexuels. --- Prostitution --- Réforme --- Droit --- Droit. --- Belgique. --- Criminal law --- Sex crimes --- Sexual consent --- Crimes sexuels --- Consentement sexuel --- Law and legislation --- BPB2208 --- délit sexuel --- droit pénal --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- Strafrecht --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- sexual offence --- infracțiuni sexuale --- nemi erkölcs elleni bűncselekmény --- nodarījums pret dzimumneaizskaramību --- delitto sessuale --- cion gnéasach --- delito sexual --- sexuálne motivovaný trestný čin --- przestępstwo seksualne --- seksuel forbrydelse --- сексуално кривично дело --- seksueel misdrijf --- sexualbrott --- vepër penale seksuale --- σεξουαλικό έγκλημα --- offiża sesswali --- sexuálně motivovaný trestný čin --- Sexualdelikt --- seksuaalkuritegu --- сексуално престъпление --- kaznivo dejanje zoper spolno nedotakljivost --- seksualinis nusikaltimas --- seksuaalirikos --- spolno kazneno djelo --- szexuális bűncselekmény --- sexual crime --- delict sexual --- seksualni kriminal --- lytinis nusikaltimas --- сексуален криминал --- сексуален деликт --- dzimumnoziegums --- krim seksual --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio


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Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain.

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Abstract

Le nouveau droit pénal sexuel à l’épreuve des acteurs du terrain Les avocats, magistrats mais aussi les policiers, assistants de justice, experts, médecins, psychologues… sont régulièrement amenés, dans le cadre de leur pratique professionnelle, à intervenir dans des situations de violences sexuelles. Ces dernières années ont vu émerger, à la faveur du développement et de l’utilisation accrue des technologies, de nouveaux phénomènes de délinquance à connotation sexuelle, ayant mené à l’ajout de nouvelles incriminations dans le Code pénal. La réforme du droit pénal sexuel, entrée en vigueur le 1er juin 2022, amène plusieurs changements qui ont des incidences pratiques, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Cet ouvrage permettra de présenter le nouveau droit pénal sexuel et d’élargir la réflexion aux perspectives de prise en charge des victimes et de suivi des abuseurs sexuels au départ de l’expérience des acteurs de terrain.

Keywords

BPB9999 --- BPB2304. --- seksueel geweld. --- Sex crimes --- Criminal law --- Sexual consent --- Crimes sexuels --- Droit pénal --- Consentement sexuel --- Law and legislation --- Droit --- Violences sexuelles --- BPB2304 --- Strafrecht --- wetboek van strafrecht --- België --- seksueel misdrijf --- seksueel geweld --- sexual offence --- infracțiuni sexuale --- nemi erkölcs elleni bűncselekmény --- nodarījums pret dzimumneaizskaramību --- delitto sessuale --- délit sexuel --- cion gnéasach --- delito sexual --- sexuálne motivovaný trestný čin --- przestępstwo seksualne --- seksuel forbrydelse --- сексуално кривично дело --- sexualbrott --- vepër penale seksuale --- σεξουαλικό έγκλημα --- offiża sesswali --- sexuálně motivovaný trestný čin --- Sexualdelikt --- seksuaalkuritegu --- сексуално престъпление --- kaznivo dejanje zoper spolno nedotakljivost --- seksualinis nusikaltimas --- seksuaalirikos --- spolno kazneno djelo --- szexuális bűncselekmény --- sexual crime --- delict sexual --- seksualni kriminal --- lytinis nusikaltimas --- сексуален криминал --- сексуален деликт --- dzimumnoziegums --- krim seksual --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- droit pénal --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgique --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- brottsbalk --- büntető törvénykönyv --- kazenski zakonik --- code pénal --- Strafgesetzbuch --- baudžiamasis kodeksas --- penal code --- кривичен законик --- trestní zákoník --- sodu kodekss --- cód pionósach --- Código Penal --- straffelov --- karistusseadustik --- kodi penal --- kazneni zakonik --- наказателен кодекс --- cod penal --- kodeks karny --- ποινικός κώδικας --- codice penale --- rikoslaki --- Código penal --- kodiċi penali --- trestný zákonník --- кривични законик --- материјален кривичен законик --- trestní zákon --- кривичнопроцесен законик --- законик за кривична постапка --- казнен законик

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