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La responsabilité de l'huissier de justice : chronique de jurisprudence (1983-1993)
Authors: ---
ISBN: 2873771631 9782873771638 Year: 1995 Publisher: Dordrecht : Kluwer,


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From normativity to responsibility.
Author:
ISBN: 9780199693818 0199693811 0191731900 0199687617 9786613657022 0191627968 1280680091 9780199687619 Year: 2011 Publisher: Oxford Oxford university press

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Abstract

"What are our duties or rights? How should we act? What are we responsible for? How do we determine the answers to these questions? Joseph Raz examines and explains the philosophical issues underlying these everyday quandaries. He explores the nature of normativity--namely, the fact that we believe and feel we should behave in certain ways, the reasoning behind certain beliefs and emotions, and various basic features of making decisions about what to do. He goes on to consider when we are responsible for our actions and omissions, and offers a novel account of responsibility. We can think of responsibility for unjustified actions or attitudes as a precondition of the blameworthiness of a person for an attitude or an action, or perhaps for a whole set of actions, intentions, or beliefs. Responsibility for justified actions or attitudes may be a precondition of praiseworthiness. Either way responsibility may point to further consequences of being justified or unjustified, rational or not. But crucially, responsibility attaches to people in a more holistic way. Some people are responsible for their actions, while others are not. In this way, Raz argues that the end is in the beginning, in understanding how people are subject to normativity, namely how it is that there are reasons addressed to them, and what is the meaning of that for our being in the world."--Publisher's website.


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Les immunités de responsabilité civile.
Authors: ---
ISBN: 9782953372717 2953372717 Year: 2009 Publisher: Paris PUF

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Abstract

L'immunité... Le mot est chargé de sens. De ses origines et de son contact prolongé avec le droit pénal, il a gardé et conservera probablement toujours une connotation péjorative. L'immunité est un passe-droit, qui place celui qui en bénéficie à l'abri des règles normalement applicables. Plus précisément encore, l'immunité est un privilège, une exemption de charge accordée en considération de la personne du bénéficiaire et qui interdit de mettre en cause sa responsabilité. Rarement employé par les auteurs en matière de responsabilité civile il y encore dix ans, le mot était semble-t-il surtout choisi pour son pouvoir évocateur, pour sa charge symbolique. L'immunité n'était qu'une façon commode de décrire l'impossibilité de mettre en jeu la responsabilité civile de l'auteur matériel d'un dommage. L'immunité... Le mot a changé de sens. Depuis l'arrêt " Costedoat ", rendu par la Cour de cassation en 2000 et empêchant largement la mise en jeu de la responsabilité civile du salarié envers les tiers en raison des dommages causés dans le cadre de ses fonctions, l'immunité aspire à devenir plus qu'un mot, une notion. Elle a troqué un peu de sa charge symbolique contre un embryon de dimension technique. Incomparablement plus fréquente sous la plume des auteurs depuis lors, une immunité de responsabilité civile apparaît en cours de construction. Le présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens le 3 avril 2009 et de quelques autres, a été pensé comme une enquête expérimentale portant sur les immunités de responsabilité civile ; une enquête prudente car novatrice ; une analyse empirique des hypothèses dans lesquelles le mot est utilisé, destinée aussi bien à jeter les bases de ce que pourrait être une notion d'immunité en matière de responsabilité civile qu'à contester l'opportunité de l'avènement d'une telle notion.


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Études offertes à Geneviève Viney
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782275031361 2275031367 Year: 2008 Publisher: Paris : LGDJ,

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Abstract

Rarement un auteur a marqué une discipline aussi profondément de son empreinte que l’a fait Geneviève Viney pour la responsabilité civile. Ses ouvrages occupent une place à part dans la littérature consacrée à la matière. Ils joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l’expression de convictions fortes, sans que la clarté du style, l’honnêteté intellectuelle et le sens pédagogique de son auteur soient jamais pris en défaut. Ces livres, uniques et incontournables pour qui veut connaître le droit français de la responsabilité, constituent à la fois une somme exhaustive, nourrie de l’observation attentive et infatigable de la jurisprudence, et une œuvre engagée, au meilleur sens du terme. L’exposé des règles techniques n’y est pas dissocié des enjeux concrets qu’elles recouvrent. En vérité, Geneviève Viney ne considère pas que le droit est une fin en soi et elle a toujours eu à cœur de défendre les solutions qui lui semblent les plus humaines et les plus justes. C’est certainement la raison pour laquelle elle a exercé, à travers ses nombreux travaux, une influence indéniable sur l’évolution du droit français de la responsabilité, en même temps qu’elle a acquis une grande renommée internationale. Ses collègues, amis et élèves, auxquels s’associent beaucoup d’autres, de France et d’ailleurs, sont heureux de lui exprimer leur affection et leur admiration à travers un recueil d’études. Selon le souhait de sa dédicataire, soucieuse de laisser chacun suivre son désir et son inspiration, ce recueil aborde des thèmes variés, ne se limitant pas au droit de la responsabilité. Il reflète ainsi fidèlement l’ouverture d’esprit de Geneviève Viney.


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The limits of expanding liability : eight fundamental cases in a comparative perspective
Authors: --- --- ---
ISBN: 9041105816 9789041105813 Year: 1998 Publisher: The Hague : Kluwer law international,


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Responsabilité civile et réparation des dommages : principaux textes juridiques
Authors: ---
ISBN: 9782874552915 2874552917 Year: 2010 Volume: *4 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Abstract

Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) « droit de la réparation des dommages ». Mis à jour tous les deux ans (dernière mise à jour aout 2012), cet ouvrage reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d’indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d’accidents du travail, d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux, d’accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.


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Du risque à la faute : évolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun
Author:
ISBN: 2802722735 3725552029 9783725552023 Year: 2006 Publisher: Genève : Bruxelles : Schulthess Bruylant,

Non-contractual liability arising out of damage caused to another
Author:
ISBN: 9782802725596 9783727218071 9783935808637 3935808631 2802725599 372721807X 9786612272516 1282272519 3866538650 Year: 2009 Volume: 7 Publisher: Munchen : Sellier European Law Publishers Bruylant Stämpfli,

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Abstract

"Non-contractual liability arising out of damage caused to another" is one of the three main non-contractual obligations dealt with in the DCFR. The law of non-contractual liability arising out of damage caused to another (in the Common Law known as tort law or the law of torts, but in most other jurisdictions referred to as the law of delict) is the area of law which determines whether one who has suffered a damage can on that account demand reparation (in money or in kind) from another with whom there may be no other legal connection than the causation of damage itself. Besides determining the scope and extent of responsibility for dangers of one's own or another's creation, this field of law serves to protect fundamental rights in the private law domain, that is to say horizontally between citizens inter se. Based on pan-European comparative research which annotates the work, this volume presents model rules on liability. Explanatory comments and illustrations amplify the policy decisions involved. During the drafting process, comparative material from over 25 different EU jurisdictions has been taken into account. The work therefore is not only a presentation of a future model for European rules to come but provides also a fairly detailed indication of the present legal situation in the Member States.

La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
Authors: ---
ISSN: 05200261 ISBN: 2275003231 9782275003238 Year: 1995 Volume: 250 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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