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Law --- Droit --- Recht --- Législation --- legislation --- law --- Belgium --- legislation.
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Législation --- Périodiques --- Tijdschriften --- Wetgeving
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Réglementation relative à l'autorisation de la mise sur le marché pour les médicaments à usage humain.- Textes modificatifs.- Comité pharmaceutique.- Environnement socio-économique du médicament.- Autres textes.
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P. Gourrier, prêtre du diocèse de Poitiers, s'élève contre la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale, visant à modifier la réglementation concernant le travail du dimanche. Selon lui, travailler le dimanche modifierait l'articulation de l'homme, du repos et du travail. Il rappelle que pour l'Eglise, le repos du dimanche est un droit et un devoir
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Les questions de l?évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. 00Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité? ne constituent qu?un échantillon des aspects susceptibles de retenir l?attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d?être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. 00Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l?incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l?ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l?action en réparation collective ou encore la réforme dite [pot-pourri I].
Belgique --- Legislation. --- Belgium.
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