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Book
La médiation
Author:
ISBN: 9782130575580 2130575587 Year: 2009 Volume: 2930 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,


Book
Les écrits en médiation selon le code judiciaire
Authors: ---
ISBN: 9782804445706 2804445704 Year: 2011 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

[2e éd.] Les différents intervenants de tous horizons dans une médiation (avocats, magistrats, notaires, psychologues, thérapeutes, experts, policiers, assistants sociaux, parties intéressées, médiateurs, etc.) se demandent souvent ce qu’ils peuvent ou doivent faire, ne pas faire, échanger, communiquer, écrire… et comment s’y prendre, dans le respect du Code judiciaire et ce, en vue de satisfaire au mieux les parties de manière plus efficace. Cet ouvrage leur permettra de disposer, d’une part, d’un ensemble de modèles d’écrits utiles ou nécessaires lors du recours au processus de médiation et, d’autre part, d’un canevas reprenant les obligations imposées par le Code judiciaire durant tout le processus de médiation. Un CD-Rom reprenant les modèles d’écrits permet une réappropriation plus personnalisée et plus rapide des différents actes.

Keywords

Law --- Belgium --- Mediation --- Dispute resolution (Law) --- Procedure (Law) --- Legal correspondance, French --- Legal composition --- Reglement de conflits --- Procedure (Droit) --- Correspondance juridique --- Redaction juridique --- Pre-trial intervention --- Médiation --- Règlement de conflits --- Procédure (Droit) --- Rédaction juridique --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1209 --- droit judiciaire --- bemiddeling --- Médiateur --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- Ombudsman --- veřejný ochránce práv --- gerechtelijk recht --- médiation --- idirghabhálaí --- Médiation --- Belgique --- Médiateur --- Médiation pénale


Book
La médiation civile et commerciale
Authors: ---
ISBN: 9782874552212 2874552216 Year: 2009 Publisher: Anthemis

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Abstract

La confiance en la justice belge est ébranlée depuis de nombreuses années. L’échec des différentes réformes visant à résorber significativement l’arriéré judiciaire et les récentes affaires mettant en cause d’éminents magistrats n’ont certainement pas amélioré l’image de la justice. La justice est humaine, ce qui est une qualité essentielle. Malheureusement, chaque médaille à son revers, et dans certains cas, cette qualité se mue en défaut. Ce livre vise à améliorer, autant que faire se peut, la justice en rendant la médiation accessible tant aux praticiens qu’aux justiciable. Il s'agit en effet d'un formidable instrument de règlement des conflits permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès. L’auteur a choisi d’analyser les divers aspects du droit et de la pratique de la médiation par le biais de vingt-trois questions. Les réponses nous renseignent en suivant un ordre logique sur l'opportunité de recourir à a médiation, sur la qualité des parties qui peuvent y recourir, sur le choix d'un médiateur et sur son rôle, sur le caractère confidentiel d'une telle procédure et, enfin, sur ses effets. L'auteur n'a pas hésité à aborder des questions plus techniques, notamment celles qui concernent la publicité et l'opposabilité des solutions juridiques dégagées lors d'une médiation. Le lecteur peut choisir de ne consulter que certaines questions, puis d’approfondir ses connaissances par la suite. L’ouvrage intéressera les citoyens aux prises à un conflit et qui sont désireux de trouver un moyen de régler leur différend sans devoir effectuer le parcours du combattant, long, onéreux et hasardeux qui devrait les mener devant les juridictions traditionnelles. Il intéressera également les praticiens de droit qui pourront se familiariser avec cette nouvelle procédure alternative de dénouement des conflits. Ils y trouveront des informations essentielles leur permettant non seulement de prescrire la médiation en pleine connaissance de cause, mais aussi de participer activement à un processus de médiation. L'ouvrage est complété par des annexes et par un lexique qui explique les principales notions juridiques employées

Keywords

Law of civil procedure --- Belgium --- Ebooks --- Mediation --- Law and legislation --- Civil law --- Commercial law --- Dispute resolution (Law) --- Médiation --- Règlement de conflits --- E-books --- BPB1101 --- Médiateur --- 347.91 --- 347.91 Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering --- Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- Ombudsman --- veřejný ochránce práv --- idirghabhálaí --- Médiateur --- Procédure (droit) --- Médiation --- Belgique


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La médiation

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Abstract

Un ouvrage accessible sur la pratique de la médiation dans les différentes branches du droit La très grande majorité des décisions judiciaires règle adéquatement la situation des justiciables. La pratique révèle toutefois que celles-ci ne pacifient pas nécessairement les relations entre les parties, contrairement à la médiation. Ce mode alternatif de règlement des conflits permet de régler les différents de manière durable et d’éviter les aléas liés à une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale. En Belgique, la médiation a longtemps été l’apanage de certains initiés rompus aux négociations commerciales ou spécialisés dans les conflits familiaux. Ce n’est donc pas un hasard si avant l’adoption de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, le recours à la médiation dans le cadre d’un procès n’était organisé que par la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale. Depuis l’entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire relative à la médiation, le succès de ce mode de règlement alternatif croit lentement, mais sûrement. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 29 mai 2008, par l’Académie Louvain et le C.M.B.C. (Centre de médiation du barreau de Charleroi). Il propose une analyse approfondie du droit et de la pratique de la médiation. Il vise, entre autres, à expliciter ce qu’est la médiation, à cerner son champ d’application, à identifier clairement les divers types de médiation et à mettre en lumière leurs spécificités, à l’aide d’exemples concrets. L'ouvrage est complété par les textes réglementaires utiles. Sa lecture ne requiert aucune connaissance et expérience préalables du droit ni de la pratique de la médiation. Il s’adresse aux avocats, aux médiateurs, aux magistrats, aux assureurs, aux administrations, aux juristes, mais aussi aux justiciables.


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Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874553561 9789400002289 9400002289 2874553565 Year: 2011 Publisher: Anthemis

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Abstract

À l’occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s’est tenu le 30 novembre 2010 dans l’hémicycle de la Chambre des représentants. Trois grands thèmes ont été abordés : la consolidation constitutionnelle, la consolidation dans l’environnement institutionnel et la consolidation des compétences. Cet ouvrage reprend les différentes contributions présentées lors de cette journée. Il propose au lecteur un bilan critique des possibilités qu’offre la médiation publique fédérale. Sur le plan politique, il entend ouvrir la voie à des réformes susceptibles de perfectionner cet important outil de protection des administrés et d’amélioration de la qualité des prestations fournies par les autorités administratives

Keywords

Administrative law --- Ombudspersons --- Constitutional amendments --- Ombudsman --- Constitutions --- Amendements --- Ebooks --- BPB1208 --- Médiateur --- Belgique --- bemiddeling --- Médiateur Ombudsman --- Médiation Bemiddeling --- Relations administration-citoyen Betrekkingen tussen overheid en burgers --- Bemiddelaar --- België --- médiation --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- veřejný ochránce práv --- E-books --- Federale overheden : Federale ombudsdienst --- Autorités fédérales : Médiateur fédéral --- idirghabhálaí --- Médiateur --- Relations administration-usagers


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Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782804496395 2804496392 Year: 2016 Publisher: Larcier

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Abstract

Onze ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation. Si ce mode alternatif de règlement des conflits séduit de plus en plus de justiciables et de praticiens, il demeure trop largement méconnu. Ceci pose d’autant plus question que l’actuel Ministre de la Justice a affirmé publiquement son intention de promouvoir la médiation à grande échelle, et ce à l’occasion d’une réforme en profondeur du Code judiciaire annoncée pour 2017. Les mesures envisagées devraient rendre la médiation volontaire ou judiciaire incontournable dans bon nombre de différends. Tous les avocats n’ont pas vocation à devenir médiateurs agréés. Il n’en reste pas moins qu’ils doivent être informés et formés pour répondre aux attentes de leurs clients qu’il leur faudra assister en médiation. Cet ouvrage contient les exposés, alternant théorie et pratique, présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 14 décembre 2016. Chacun des acteurs présents apporte son éclairage sur des questions de pratique quotidienne. Ce qui permettra aux participants d’acquérir les premiers réflexes utiles pour participer activement à un processus de médiation.

Keywords

STRADALEX --- BPB1807 --- Médiateur --- Belgique --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- idirghabhálaí --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- Ombudsman --- veřejný ochránce práv --- Médiation --- Droit --- Mediation --- Dispute resolution (Law) --- Médiation --- Règlement de conflits --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Médiateur


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La médiation autrement
Author:
ISSN: 13705970 ISBN: 9782807912335 2807912338 Year: 2019 Volume: 109 Publisher: Larcier

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Abstract

La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges : elle rappelle la mission de conciliation du juge, réforme en profondeur la médiation et consacre le droit collaboratif. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle est venue renforcer la place qu’occupe la médiation dans le paysage juridique. Avec elle, le procès judiciaire s’ouvre à une nouvelle dimension, le rôle du juge est profondément modifié, l’intervention des avocats est revue à l’aune de ces nouveaux modes et la figure du médiateur est consacrée et protégée. In fine, c’est toute l’approche du procès civil qui en sort bouleversée. Faut-il s’en émouvoir ou s’en féliciter ? Fruit de l’après-midi d’étude organisée le 28 mars 2019 sous l’égide du Journal des tribunaux, cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces questions sous trois angles : - Le procès autrement ? Dès le départ, le projet de loi avait suscité une interrogation : en plaçant les modes alternatifs de règlement des litiges, et en particulier la médiation, au coeur de chaque de procédure, le législateur a-t-il entendu changer le(s) paradigme(s) du procès civil ? Catherine Delforge y apportera son analyse scientifique, tandis qu’Alice Dejollier et Bénédicte Inghels croiseront le regard de l’avocate et de la juge pour esquisser quelques réponses théoriques et pratiques. - Le médiateur autrement ? Le processus de médiation repose sur la figure de ce « tiers indépendant, neutre et impartial ». La loi y consacre une attention toute particulière, en revoyant en profondeur son titre, légalement protégé, et en réformant la Commission fédérale de médiation. Pierre-Paul Renson le développera, tandis que Coralie Smets-Gary et Martine Becker éclaireront de leur expérience les possibilités de se « former à la neutralité ». - Le litige autrement ? Finalement, c’est toute l’appréhension du litige qui sort bouleversée par la loi du 18 juin 2018. Et c’est un nouveau rapport entre le justiciable et son avocat qui devra s’inventer. Ses aspects économiques, stratégiques et humains seront abordés de manière très pratique par Gérard Kuyper et Philippe Van Roost. Ainsi, de manière à la fois théorique et concrète, avec les points de vue de chacun, professeurs, juges, avocats, médiateurs, formateurs en médiation, cet ouvrage s’inscrit dans un courant résolument positif : « La médiation autrement »

Keywords

Law of civil procedure --- Belgium --- Gestion des conflits --- Médiation --- Droit --- geschillen --- bemiddeling --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- BPB1907 --- STRADALEX --- Médiateur --- Belgique --- Médiation Bemiddeling --- Résolution des conflits Conflicthantering --- Droit Recht --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- Ombudsman --- veřejný ochránce práv --- litiges --- médiation --- Mediation --- E-books --- idirghabhálaí --- Médiateur --- Médiation -- Belgique --- Droit collaboratif -- Belgique


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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Authors: --- ---
ISSN: 22946039 ISBN: 9782807924598 280792459X Year: 2021 Volume: 42 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Le citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, à coup sûr, bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Elle n'en pose pas moins de multiples questions d'articulation dont peu ont, jusqu'ici, été abordées en doctrine. La question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de l'interruption des délais de recours au juge par la saisine du médiateur. Mais, à côté d'elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du médiateur, celle de la force d'une recommandation du médiateur en justice et celle du recours en justice contre le médiateur. D'autres questions se présentent encore : savoir si le médiateur peut lui-même saisir la justice, si le médiateur peut utilement et régulièrement être un amicus curiae du juge, s'il est possible de saisir le médiateur d'un recours dirigé contre une décision du juge ou si le médiateur peut aider le citoyen à obtenir l'exécution d'une décision juridictionnelle qui lui est favorable. C'est à ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'UCLouvain, en collaboration avec le Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, a choisi de consacrer un colloque dont le présent ouvrage constitue les actes rassemblant les contributions de nombre de spécialistes.

Keywords

Administrative law --- Belgium --- E-books --- 35.05 --- 35.05 Administratief recht --- Administratief recht --- BPB2103 --- médiateur --- contentieux --- Région wallonne --- STRADALEX --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- Ombudsman --- veřejný ochránce práv --- Waals Gewest --- Valónsko --- περιφέρεια Βαλλωνίας --- Valonų regionas --- регион Валония --- wallonische Region --- región Valona --- Регион Валонија --- Regiunea Valonă --- Valonska regija --- Walloon region (Belgium) --- vallon régió --- reġjun ta’ Walloon (Belgju) --- Валонска област --- regione vallona --- Vallonien --- Vallonian alue --- Valoņu apgabals --- valonský region --- regionen Vallonien --- região da Valónia --- Vallooni piirkond --- Region Waloński --- rajoni i Valonit (Belgjikë) --- Valonija --- Valonsko --- Valonia --- Βαλλωνία --- Valoni --- Валонски Регион --- Valloonia --- Wallonië --- Wallonia --- Vallonia --- den wallonske region --- Валонија --- Valónsky región --- Wallonien --- Wallonie --- idirghabhálaí --- Réigiún na Vallúine --- Médiateur. --- Relations administration-usagers --- Contentieux administratif --- BPB2103. --- STRADALEX. --- contentieux. --- Administrative procedure --- Judicial review of administrative acts --- Ombudspersons --- Administrative remedies --- Communication in public administration --- Procédure administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Recours administratifs --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Médiateur --- Procédure administrative --- Belgique --- Région wallonne --- médiateur


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Au cur de la médiation de dettes
Author:
ISBN: 9782807209107 2807209106 Year: 2022 Publisher: Anthemis

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Abstract

Tandis que l’industrie de la dette et l’endettement excessif des consommateurs sont une triste réalité, que le rapport de fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers dressé par la Banque nationale de Belgique pour l’année 2021 révèle des statistiques inquiétantes quant à l’ampleur du surendettement et que l’inflation est au plus haut depuis 46 ans, les débiteurs peuvent heureusement nourrir l’espoir de se remettre à flot, par le truchement de la médiation de dettes.

Keywords

Debt --- Mediation --- Dettes --- Médiation --- Law and legislation --- Droit --- BPB9999 --- Surendettement --- Consommateurs --- Créances --- Médiation. --- Mesures conservatoires --- Voies d'exécution. --- Débiteur et créancier --- Entreprises --- Faillite --- Protection --- Droit. --- Recouvrement --- Réorganisation. --- médiateur --- dette --- BPB2302 --- дуг --- dívida --- dolg --- debito --- Schulden --- dejn --- adósság --- parāds --- dlh --- паричен дълг --- debt --- schuld --- deuda --- dluh --- wierzytelność --- borxh --- datorie --- võlg --- skola --- fiachas --- долг --- gæld --- skuld --- οφειλή --- dug --- velka --- parādu saistības --- adós --- parādnieks --- tartozás --- gäldenär --- длъжник --- deudor --- skolininkas --- låntager --- nepodmireno dugovanje --- dlžník --- debitor --- kötelezett --- debitore --- débiteur --- debiteur --- féichiúnaí --- Schuldner --- dužnik --- debtor --- kredittagare --- Schuld --- velallinen --- Geldschuld --- паричен долг --- võlgnik --- plnění --- kinnlevőség --- должник --- neizmirena obveza --- dlužník --- οφειλέτης --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- idirghabhálaí --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- Ombudsman --- veřejný ochránce práv


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Le médiateur européen : bilan et perspectives
Authors: ---
ISBN: 9782802724360 2802724363 Year: 2007 Volume: *8 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le Médiateur européen a été institué par le traité de Maastricht de 1992 et il a fêté son dixième anniversaire en 2005. Il a pris une place de plus en plus importante au sein du système institutionnel de l’Union européenne. Le bilan de son activité est considérable, comme peuvent en témoigner ses rapports annuels. Le Médiateur européen évolue dans un environnement institutionnel complexe. Il entretient de nombreuses relations avec les institutions et les organes de l’Union européenne, mais également avec les médiateurs nationaux des vingt-cinq États membres de l’Union. L’apport de son action peut être évalué à la fois par rapport à la citoyenneté européenne et à la protection des droits fondamentaux. L’objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux étudiants, qu’aux universitaires et aux professionnels, est de présenter l’environnement dans lequel évolue le Médiateur européen. Il dresse aussi un bilan de son action dix ans après sa naissance, notamment dans la perspective des élargissements de l’Union européenne du 1er mai 2004 et du 1er janvier 2007.

Keywords

Law of civil procedure --- Europe --- Ombudspersons --- Civil rights --- Citizenship --- Ombudsman --- Droits de l'homme --- Nationalité --- Congresses --- Congrès --- European Ombudsman --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.154.0 --- 347.90 --- T06 Institutions - Instellingen --- BPB0903 --- Médiateur --- Union européenne --- -341.2422 --- Citizens' defenders (Ombudspersons) --- Ombudspeople --- Mediators (Persons) --- Public officers --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden. --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- Bemiddelaar --- Europese unie --- Legal status, laws, etc. --- 341.2422 --- Nationalité --- Congrès --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- European Union. --- Ombudsman of the European Union --- Law --- European Union countries --- Powers and duties --- Congresses. --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- veřejný ochránce práv --- idirghabhálaí --- Ombudspersons - European Union countries - Congresses --- Union européenne --- Médiateur --- Droit international public --- Fonction publique européenne --- Organes

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