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ISBN: 9782802736448 2802736442 Year: 2012 Volume: 13 Publisher: Bruxelles : Bruylant,
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City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Environmental permits --- Soil pollution --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Autorisations en matière d'environnement --- Sols --- Law and legislation --- Droit --- Pollution --- Aménagement du territoire --- Autorisations en matière d'environnement --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Land use --- Belgium --- Brussels Hoofdstedelijk Gewest --- Congresses --- Wallonia (Belgium) --- E-books --- Belgique --- Urbanisation --- Droit de l'urbanisme --- Sites contaminés --- Wallonie (Belgique) --- Bruxelles-Capitale (Belgique) --- Sites contaminés
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ISBN: 9782874551437 Year: 2009 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,
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Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des ZACC (zones d’aménagement communal concerté), procédure de révision des plans de secteur, périmètres Seveso, SAR (sites à réaménager), évaluation des incidences sur l’environnement, permis dérogatoires et PRU (périmètres de remembrement urbain), accès à l’information environnementale, participation du public, CCATM (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), infractions et sanctions d’urbanisme et d’environnement, révision des permis d’environnement délivrés, permis d’intérêt régional, etc. C'est particulièrement le cas pour les instruments essentiels de ce droit que sont les plans et les permis. A l’occasion d’un colloque organisé par l’ABeFDATU (Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme), différents spécialistes se sont penchés sur cette matière et cet ouvrage réunit leurs contributions. Ces chercheurs universitaires et praticiens de la matière exposent et analysent les principales innovations en ce domaine, tout en les resituant dans leur contexte normatif et jurisprudentiel de base. Un ouvrage qui s’adresse aussi bien aux professionnels du droit administratif et de l’immobilier qu’à tous ceux qui sont confrontés, de près ou de loin, aux questions liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement.
Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Environmental permits --- Aménagement du territoire --- Urbanisme --- Autorisations en matière d'environnement --- Law and legislation --- Droit --- milieurecht --- droit de l'environnement --- Ebooks --- Aménagement du territoire --- Autorisations en matière d'environnement --- E-books
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ISBN: 9782804470852 2804470857 Year: 2014 Publisher: Bruxelles : Larcier,
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Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l’évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d’enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d’urbanisation, guides d’urbanisme, dispenses de permis d’urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe planpermis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d’urbanisme, prescription décennale pour les infractions d’urbanisme « non fondamentales », etc. Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc.
Environmental law --- Belgium --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Droit --- Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Aménagement du territoire --- Urbanisme --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Belgique
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