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1. Les textes applicables.- 2. Champ d'application.- 3. Les conséquences du transfert.- 4. Information, consultation et représentants du personnel .- Bibliographie

Social law. Labour law --- Belgium --- Droit européen --- European law --- Europees recht --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 347.754 --- 347.728.6 --- U36 - Droit des sociétés - Vennootschappenrecht --- formes d'entreprises --- sociaal recht --- arbeidsmarkt --- europees gemeenschapsrecht --- Sociale wetgeving. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Fusies, verdeling en vereffening van vennootschappen. --- ondernemingsvormen --- droit social --- marche du travail --- droit communautaire europeen --- Business enterprises --- Law and legislation --- Europe --- Jurisprudence --- Industry --- Relocation --- Sociale wetgeving --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Fusies, verdeling en vereffening van vennootschappen

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Réalisé à l’occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 6 mai 2010 sur le thème « Les employeurs et les travailleurs face à la crise », cet ouvrage, résolument axé vers la pratique, fait le point sur des sujets que la crise actuelle révèle ou rend plus sensibles. Les conséquences de cette dernière sur le droit social justifient amplement une étude approfondie de ces matières. Après une introduction de Steve Gilson consacrée à la place du droit social face à la crise, Messieurs Geerebaert et Glorieux analysent le régime du licenciement collectif. Leur contribution n’élude pas les épineuses questions pratiques, comme les accords négociés de manière collective sur le délai de préavis avant le congé. Monsieur Crabeels et Madame Michaux font le point sur la question de la prépension ; ce sujet est dans la tourmente depuis le « pacte des générations ». Monsieur Peltzer aborde l’outsourcing. Sa contribution retrace les différents éléments constitutifs du transfert d’entreprise à l’aune, notamment, de la jurisprudence de la Cour de justice. Enfin, Monsieur Caby aborde la question du licenciement abusif en période de crise économique. L’auteur envisage des questions nouvelles, comme celles liées à l’application récente par la jurisprudence de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs pour les employeurs de droit public. L’ouvrage, au coeur de l’actualité, trouvera sa place dans la bibliothèque de tous les praticiens du droit social.

Social law. Labour law --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 338.041 --- 332.691 --- Juridische aspecten : Sociaal recht - algemeen --- Sociale wetgeving --- Theorie van de winst. Risico's. Sterfelijkheid van ondernemingen. Afdanking van werknemers. Sluiting. Bedrijfssanering --- Evolutie van de arbeidsmarkt --- Aspects juridiques : Droit social - généralités --- Ebooks --- Social legislation --- Congresses --- Global Financial Crisis (2008-2009) --- Global Financial Crisis, 2008-2009 --- Early retirement --- Employees --- Downsizing of organizations --- Droit social --- Crise financière mondiale, 2008-2009 --- Préretraite --- Plans sociaux --- Personnel --- Law and legislation --- Dismissal of --- Planning --- Droit --- Licenciement --- Réduction --- E-books --- Belgique --- droit du travail --- Entreprises --- Licenciements économiques --- Préretraite --- Externalisation --- Réorganisation

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Le droit du travail a connu récemment d’importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d’essai, la généralisation d’une obligation de reclassement pour les travailleurs licenciés, la suppression du jour de carence, de nouvelles modalités de contrôle de la capacité, mais également l'apparition d'une différence de traitement vis-à-vis des contractuels du secteur public, qui se voient sans protection spécifique contre le licenciement manifestement déraisonnable. La période est donc riche en évolutions dans une dialectique entre partenaires sociaux, législateur et juridictions. Sous l’égide de la Conférence du Jeune barreau de Mons, les auteurs de cet ouvrage abordent l’ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux. Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l’attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l’emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.). Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage offre également au lecteur une vue transversale sur l’évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale belge dans un contexte de tension entre volonté d’harmonisation et irruption de nouvelles discriminations potentielles

Social law. Labour law --- Belgium --- Contrat de travail --- BPB1606. --- Arbeidscontract --- Licenciement --- Rupture conventionnelle --- Résolution de contrat --- Droit --- BPB1606 --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- Labor contract --- Employees --- Personnel --- Dismissal of --- Law and legislation --- E-books --- conradh oibre --- Belgique --- Résolution de contrat