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1. Terminologie.- 2. Documents à consulter.- 3. Méthode d'examen des lieux.- 4. Règles de droit et usages en matière de baux à loyer et de dégats locatifs.- 5. Usages applicables à diverses parties constitutives du bâtiment.- 6. Textes légaux.- 7. Jurisprudence en matière locative.

Leases --- Baux --- politique du logement --- biens immobiliers --- 347.453 <493> --- belgique --- huisvestingsbeleid --- onroerende goederen --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- belgie --- 347.453 <493> Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België

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La responsabilité de l’agent immobilier: L’agent immobilier engage tout d’abord sa responsabilité à l’égard de son commettant, le candidat vendeur ou bailleur ; il s’agit d’une responsabilité contractuelle qui se manifeste aux trois stades suivants : responsabilité précontractuelle, responsabilité dans la rédaction d’un contrat valable et complet, responsabilité dans l’exécution de la mission. L’agent immobilier engage également sa responsabilité à l’égard des tiers, à commencer par les candidats à l’opération finale ; il s’agit d’une responsabilité extracontractuelle. La responsabilité de l’expert judiciaire: Si la responsabilité civile de l’expert judiciaire est régulièrement abordée en doctrine, la jurisprudence reste peu abondante. La présente étude est l’occasion de refaire un tour de la question, tant sur le fond que sur les questions de procédures particulières liées à la mise en cause de la responsabilité de l’expert aux divers stades du procès. La responsabilité du banquier: La responsabilité du banquier relève en règle du droit commun de la responsabilité. Diverses législations récentes imposent néanmoins des obligations spécifiques à charge du banquier et, le cas échéant, édictent des sanctions spécifiques si ces obligations devaient être violées. Au travers de la jurisprudence récente « en droit bancaire », notamment de la Cour de cassation, quelques obligations pesant sur le banquier de même que la sanction de leur non-respect seront examinées.

Tort and negligence --- Belgium --- Ebooks --- Real estate agents --- Court-appointed experts --- Bankers --- Agents immobiliers --- Experts (Droit) --- Banquiers --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- E-books --- onroerende goederen --- expertise --- banques --- biens immobiliers --- banken --- Belgique --- Juristes --- Responsabilité professionnelle

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L'ouvrage a une vocation essentiellement juridique. Il tend en effet à donner aux ingénieurs civils qui sont au stade de la maîtrise les notions juridiques de base indispensables dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour mener à bien la réalisation d'un projet ou d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de sa transformation ou de son remplacement en tenant compte à la fois de ses caractéristiques propres et du contexte dans lequel il s'insère. Il ne suffit plus en effet d'appréhender un projet immobilier sous son seul aspect technique ou financier; il faut lui assurer également une sécurité juridique. A défaut, de beaux projets bien pensés et bien ficelés risquent de rester pour toujours dans les cartons. Or, les réglementations en matière d'aménagement du territoire sont de plus en plus complexes, nombreuses et changeantes. L'ouvrage n'entend pas pour autant être exhaustif sur l'ensemble de ces réglementations. Il a d'abord une optique de demi-vulgarisation vu le public auquel il s'adresse en premier lieu. Il entend toutefois toucher d'autres publics non juristes, voire des juristes eux-mêmes, qui entendent obtenir une première information de qualité sur le sujet. Par ailleurs, le fédéralisme a eu une influence déterminante sur les législations précitées, lesquelles relèvent de la compétence des régions. L'ouvrage procède à une approche comparative des trois législations régionales en prenant comme base le droit wallon et en indiquant, si nécessaire, les spécificités bruxelloises, voire flamandes.

Administrative law --- Belgium --- Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Aménagement du territoire --- Urbanisme --- Law and legislation --- Droit --- urbanisme --- onroerende goederen --- droit --- politique regionale --- ruimtelijke ordening --- biens immobiliers --- recht --- regionaal beleid --- amenagement du territoire --- Ebooks --- E-books --- Belgique --- Droit administratif --- Aménagement du territoire --- Préemption --- Expropriation --- Droit de l'urbanisme --- Permis d'urbanisme --- Permis de construire --- Certificats d'urbanisme --- Lotissement

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La vacance immobilière est une thématique à entrées multiples. Au premier chef, on ne peut manquer de comparer le stock de logements vides (15.000 à 30.000 pour la seule Région bruxelloise par exemple) à la file d'attente, imposante, pour intégrer le logement social (38.000 demandeurs à Bruxelles). Le rapprochement de ces deux réalités a quelque chose d'incontestablement interpellant. Il est également permis de s'interroger sur les causes de cette inoccupation endémique. Spéculation, manque de moyens, mauvaises expériences locatives dans le passé, problèmes de succession, ... : les raisons peuvent être multiples, on le voit, et il convient dès lors de se montrer nuancé. Autre sujet de réflexion : l'efficacité des mesures destinées à combattre la vacance immobilière. Réquisition, droit de gestion publique, taxes, amendes administratives, ... : les mécanismes sont nombreux en ce domaine, mais ne semblent pas toujours couronnés de succès. Comment d'ailleurs, plus généralement, concevoir la lutte même contre ce phénomène ? Faut-il adosser cette politique à des instruments exclusivement répressifs ou, bien plutôt, aménager des outils incitatifs au bénéfice des propriétaires ? Et quelle peut bien être l'action des associations dans cet exercice de résorption des situations d'inoccupation ? Plus en amont encore, la connaissance du phénomène de la vacance immobilière reste incertaine, en raison d'indicateurs statistiques eux-mêmes imparfaits. Or, il est malaisé de combattre une réalité qu'on peine à objectiver scientifiquement. A ces différentes interrogations, le présent ouvrage s'efforcera d'apporter des éléments de réponse. Ceux-ci seront livrés aussi bien par des chercheurs universitaires que des représentants politiques (tant au niveau régional que communal), des agents d'administration ou encore des associations de terrain.

Sociology of environment --- Environmental planning --- Social geography --- Brussels --- Ebooks --- Abandoned buildings --- Control --- Congresses --- Housing policy --- Housing --- Right to housing --- Logement --- Droit au logement --- Abandonment --- Politique gouvernementale --- Abandon --- E-books --- onroerende goederen --- biens immobiliers --- Belgique --- Politique du logement --- Habitations abandonnées --- Habitations vacantes --- Logement insalubre --- Bruxelles (Belgique) --- Espace résiduel --- Densité urbaine

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Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié. La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent. La portée juridique du versement d’un acompte, ou d’une « garantie », n’est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l’acte sont partiellement méconnues. Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l’immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values. Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar.

Law of obligations. Law of contract --- Tax law --- Belgium --- Immeubles --- Droit fiscal. --- Vente et transmission --- vente --- onroerende goederen --- verkoop --- biens immobiliers --- E-books --- Real estate business --- Law and legislation --- Handbooks, manuals, etc. --- Juridical aspects --- Real property tax --- Vendors and purchasers --- Immobilier --- Biens réels --- Droit --- Impôts --- Vente --- Belgique