Narrow your search
Listing 1 - 7 of 7
Sort by

Book
Het gerechtelijk onderzoek : een handleiding
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9038209460 Year: 2006 Publisher: Gent : Story publishers,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1: Bepaling - 2: Grondbeginselen van het gerechtelijk onderzoek - 3: De onderzoeksrechter - 4: De saisine van de onderzoeksrechter - 5: Bespreking der onderzoeksdaden - 6: De wet van 12 maart 1998 (wet Franchimont) - 7: De voorlopige hechtenis - 8: Toezicht op het gerechtelijk onderzoek en regeling van de machtspleging - 9:Het internationaal strafrecht uit Belgisch perspectief


Book
Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874556708 287455670X 2874558486 Year: 2013 Publisher: Limal : Anthemis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne, émane du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ; le second, international, englobe à la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalières. Ces droits pénaux supranationaux exercent aujourd’hui une influence déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, tant les valeurs dites « universelles » qui fondent le droit international pénal que les enjeux européens et internationaux de la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et discutables. Cet ouvrage aborde cette problématique par un débat interdisciplinaire et une réflexion de fond en droit pénal européen et international. Des académiques chevronnés autant que de jeunes chercheurs y procèdent à l’examen de plusieurs thématiques liées aux incriminations, aux peines et aux dispositifs procéduraux, tout en étudiant les interactions entre ordres internationaux, européens et nationaux. Ainsi sont commentés les fondements et objectifs poursuivis par le biais des incriminations internationales et européennes, leur adéquation avec les procédures mises en place et les sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de la légitimité de ces dispositifs ou, en d’autres termes, celle de la subsidiarité du droit pénal.


Multi
De tenuitvoerlegging van buitenlandse strafvonnissen
Author:
ISBN: 9050953611 Year: 2004 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

INHOUD: Hoofdstuk 1. Inleiding - Hoofdstuk 2. De tenuitvoerlegging van buitenlandse strafvonnissen in Nederland - Hoofdstuk 3. De tenuitvoerlegging van Nederlandse strafvonnissen in het buitenland - Hoofdstuk 4. De overdracht tenuitvoerlegging strafvonnissen vanuit een rechtsvergelijkend perspectief - Deel I. Zwitserland - A. De tenuitvoerlegging van buitnelandse strafvonnissen in Zwitserland - B. De tenuitvoerlegging van Zwitserse strafvonnissen in het buitenland - Deel II. Frankrijk - A. De tenuitvoerlegging van buitenlandse strafvonnissen in Frankrijk - B. De tenuitvoerlegging van Franse strafvonnissen in het buitenland - Deel III. België - A. De tenuitvoerlegging van buitenlandse strafvonnissen in België - B. De tenuitvoerlegging van Belgische strafvonnissen in het buitenland - Hoofdstuk 5. Eindbeschouwingen - Samenvatting

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Droit pénal international --- Internationaal strafrecht --- 343.1 --- AA / International- internationaal --- 343.0 --- V31 - Droit international privé - Internationaal privaatrecht --- INTERNATIONAAL PRIVAATRECHT V 31 --- Strafvordering --(algemeen) --- Strafrecht: algemene werken en handboeken. --- Theses --- Judicial assistance --- Punishment --- Sentences (Criminal procedure) --- 343.1 Strafvordering --(algemeen) --- Sentencing --- Correctional law --- Criminal procedure --- Judgments, Criminal --- Penalties (Criminal law) --- Penology --- Corrections --- Impunity --- Retribution --- Strafrecht: algemene werken en handboeken --- Comité P --- strafferetlig sanktion --- kaznena sankcija --- kazenska sankcija --- piena --- pionós --- karistus --- büntetés --- strafsanctie --- trestná sankcia --- pedepse --- penalty --- trestní sankce --- sanção penal --- sanción penal --- Strafmaßnahme --- ποινική κύρωση --- påföljd --- masë ndëshkimore --- sanction pénale --- kara --- казна --- sanzione penale --- bausmė --- seuraamus --- наказание --- sods --- pamatsods --- sentence --- trest --- domfældelse --- rangaistus --- osuda --- condena --- condenação --- kazna --- sentință --- Verurteilung --- süüdimõistmine --- ποινή --- dënim --- straff --- straf --- kaznena mjera --- fällande dom --- nuosprendis --- condamnation --- kriminālsods --- condanna --- brottspåföljd --- кривична санкција --- druhy trestu --- punishment --- kažnjavanje --- tuomio --- veroordeling --- καταδίκη --- pena --- peine --- kaznenopravna sankcija --- potrestání --- papildsods --- szankció --- казнени мерки --- sunnivahend --- büntetőítélet --- potrestanie --- DROIT PENAL INTERNATIONAL --- DROIT PENAL INTERNATIONAL COMPARE --- EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS --- EXECUTION DES JUGEMENTS --- PAYS-BAS


Book
Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie : le centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874031755 2874031755 Year: 2007 Publisher: Brugge : Die Keure,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La Revue de droit pénal et de criminologie a cent ans. En effet, le n° 1 de la première année de la publication de la Revue porte la date de janvier 1907. Pour fêter cet anniversaire, le comité de rédaction de la Revue a décidé de mettre en chantier la rédaction d’un ouvrage destiné à retracer les grandes lignes de l’évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la criminologie au cours du siècle écoulé et de situer la contribution scientifique de la Revue dans cette évolution.


Book
Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
Author:
ISBN: 9782874557699 2874557692 2874559873 Year: 2014 Volume: 110 Publisher: Limal : Bruxelles : Anthemis ; Nemesis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

S’inscrivant dans la tradition des professeurs d’université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d‘enthousiasme et d’humanité.L’une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l’homme, elle n’a cessé de s’engager en faveur d’une adaptation des solutions nationales, souvent issues d’une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l’homme - elles-mêmes soumises, d’ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s’attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.


Book
Liber amicorum Henri-D. Bosly : loyauté, justice et vérité.
Author:
ISBN: 9782874032080 2874032085 Year: 2009 Publisher: Bruxelles : La Charte,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Henri BOSLY est une grande figure de la procédure pénale belge et du droit pénal international. Après avoir exercé la profession d'avocat durant six ans, Henri Bosly a choisi d'embrasser pleinement la carrière académique qu'il avait déjà entamée à temps partiel aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. C'est à l'Université Catholique de Louvain qu'il se consacre alors en y enseignant notamment le droit de la procédure pénale, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal social, le droit humanitaire et le droit pénal international. De nombreuses générations d'étudiants ont pu bénéficier des enseignements de ce professeur compétent toujours accueillant et aimable. Figure marquante de la Faculté de droit de Louvain, il en fut le doyen du 1er septembre 2000 au 31 août 2003. En outre, durant de nombreuses années, il a assumé des fonctions de responsabilités au sein de l'École de criminologie et du Département de droit pénal et de criminologie, dont il est encore le président aujourd'hui. Il a été également promoteur de plusieurs thèses de doctorat qui ont été soutenues avec succès à l'U.C.L. Ces docteurs en droit, dont plusieurs d'entre eux ont apporté une contribution au présent ouvrage, se souviennent avec reconnaissance des conseils précieux et 'paternels' de leur promoteur, devenu entre-temps ami. Il a donné également des enseignements à l'étranger, notamment à l'Université de Poitiers, à l'Université Santa Ursula de Rio de Janeiro, au Bénin et au Burkina Faso. Il a été de 1983 à1995 secrétaire général de l'Union belge et luxembourgeoise de droit pénal. En outre, il est directeur de la rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie depuis septembre 1983. Il a été nommé par le Sénat le 21 mai 1992 en qualité de membre du collège de recrutement des magistrats pour un terme de quatre ans. En sa qualité de membre de la commission ministérielle pour le droit de la procédure pénale (dite Commission Franchimont), il a été un des artisans de la réforme qui s'est traduite par le vote de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction. De 1999 à 2006, il a également été membre de la commission ministérielle de réforme du droit pénal social. Enfin, il exerce les fonctions d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat depuis le mois de mars 2005. Henri Bosly est l'auteur de très nombreuses publications consacrées notamment au droit de la procédure pénale et à sa réforme, au droit pénal international et au droit humanitaire, au droit pénal social et financier, à la coopération policière et judiciaire ou encore à la détention préventive. Il est le coauteur de l'ouvrage de référence 'Droit de la procédure pénale', Bruxelles, La Charte, 2008, 1767 p. Il a également assuré la direction de plusieurs ouvrages collectifs. Depuis 1990, il contribue aux chroniques semestrielles de jurisprudence de la Revue de droit pénal et de criminologie. 'Loyauté, justice et vérité'. Pour ceux qui ont la chance de le connaître, le titre de l'ouvrage 'Loyauté, justice et vérité' représente avant tout trois qualités qui seyent au professeur Bosly. Ensuite, il s'agit de thèmes qu'il a parcourus tout au long de ses travaux et qu'il partageait avec ses collègues et amis. Il revenait dès lors à ses 'amici' de partager, à leur tour, leurs réflexions sur ces thèmes à partir de leurs disciplines respectives. La qualité des contributions est assurément à l'image de la qualité de l'homme à qui il est rendu hommage par cet ouvrage.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Criminal law --- Droit pénal --- Bosly, Henri-D. --- Ebooks --- E-books --- BPB0911 --- Droit pénal --- Belgique --- Droit pénal international --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- Strafrecht --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- mednarodno kazensko pravo --- международно наказателно право --- διεθνές ποινικό δίκαιο --- medzinárodné trestné právo --- międzynarodowe prawo karne --- Derecho penal internacional --- tarptautinė baudžiamoji teisė --- nemzetközi büntetőjog --- internationales Strafrecht --- e drejtë ndërkombëtare penale --- drept internațional penal --- mezinárodní trestní právo --- rahvusvaheline kriminaalõigus --- international strafferet --- international criminal law --- меѓународно кривично право --- међународно кривично право --- kansainvälinen rikosoikeus --- starptautiskās krimināltiesības --- međunarodno kazneno pravo --- diritto penale internazionale --- direito penal internacional --- dritt kriminali internazzjonali --- internationaal strafrecht --- internationell straffrätt --- кривично дело --- казнено дело --- starptautiskie akti krimināltiesību jomā --- меѓународно воено злосторство --- меѓународно кривично дело --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- dlí coiriúil idirnáisiúnta --- Bosly, Henri D.. --- Bosly, Henri D. --- Bosly, H. --- Droit pénal international --- Bosly, Henri D. -- Mélanges et hommages


Book
Strafrecht en strafprocesrecht in hoofdlijnen
Author:
ISBN: 9789463711548 9789046608982 9789046606926 9789046606919 9789046606889 9789046604601 9789046604595 9789046604588 9789046602829 9789046602812 9789046602805 9789046600672 9789046600665 9789046600658 9062159052 9062159044 9062158986 9062157033 9062156290 9062156282 9062154409 9062152899 9463711546 9789062152896 9789062154401 9789062158980 9789062157037 9046604586 904660280X 9046606880 9046608980 Year: 1995 Publisher: Antwerpen : Maklu,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

[7e ed.] Strafrecht en strafprocesrecht in hoofdlijnen is een standaardwerk in de vakliteratuur over het straf(proces) recht. Het brengt twee disciplines samen die traditioneel afzonderlijk worden behandeld en besteedt daarnaast ook aandacht aan de internationale en rechtsvergelijkende dimensie. Het is een heldere en overzichtelijke weergave van een steeds meer omvangrijk en complex wordende regelgeving. Ook voor niet-juristen is het boek bijzonder goed toegankelijk. Het boek werd voor de zevende editie volledig bijgewerkt tot 1 mei 2009.

Keywords

343 <493> --- 341.4 --- 343.1 <493> --- 343.2 --- #RBIB:gift.1999.4 --- #RBIB:gift.1998.4 --- BPB1712 --- BPB1111 --- BPB1003 --- BPB0708 --- BPB2007 --- Droit pénal --- Belgique --- 121 Strafrecht en strafprocesrecht --- #A9711A --- #A9503A --- #A9201A --- 121 Strafrecht en strafprocesrecht --- strafrecht --- strafprocesrecht --- internationaal strafrecht --- procesrecht --- belgie --- europees gemeenschapsrecht --- internationaal recht --- BE / Belgium - België - Belgique --- V14 - Droit de procédure pénale - Strafprocesrecht --- 343 --- delicten --- justitie --- recht, internationaal --- Internationaal strafrecht --- Strafprocesrecht ; België --- Strafrecht ; België --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- 343.2 Algemeen strafrecht --- Algemeen strafrecht --- 341.4 Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- Strafrecht --- drept penal --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- 343.1 <493> Strafvordering --(algemeen)--België --- Strafvordering --(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Strafvordering --(algemeen)--België --- droit penal --- droit procedural --- belgique --- droit communautaire europeen --- droit international --- Strafwetten --- Yearbooks --- BPB1712. --- Droit pénal --- Procédure pénale --- Internationaal strafrecht. --- Strafprocesrecht. --- Strafrecht. --- Criminal law --- Criminal procedure --- Criminal jurisdiction --- International criminal law --- Procédure pénale --- Droit pénal international --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- Droit international pénal --- Criminal law. Criminal procedure --- gerechtelijk recht --- strafvordering --- strafuitvoering --- Juristen --- Handbooks, manuals, etc. --- Strafrecht ; België --- Strafprocesrecht ; België --- Strafrecht ; Belgi&#235 --- Strafprocesrecht ; Belgi&#235 --- Procédure pénale -- Belgique --- Droit pénal -- Belgique --- DROIT PENAL --- PROCEDURE PENALE --- BELGIQUE

Listing 1 - 7 of 7
Sort by