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L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt commun. Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes à l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d'actio popularis, cet instrument faisait de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppléer ainsi aux faibles moyens de la police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile dans la société internationale contemporaine, pour assurer la défense de l'intérêt commun ? Qui doit être autorisé à agir : les États ou n'importe quel individu ? Doit-on craindre des abus, une politisation de la justice ou une avalanche de procédures ? L'ouvrage fait le point sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait tout en finesse de l'action populaire. En 1966, la Cour internationale de Justice avait opposé un refus cinglant à l'actio popularis en déniant qualité pour agir à deux États africains désireux de contester devant elle la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controversé, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait été clairement perçu, l'action populaire s'est établie dans différentes procédures contentieuses internationales. Elle a été mise au service de la légalité internationale dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du droit économique et commercial ou du droit des espaces marins. C'est le mérite de cet ouvrage de rendre compte de cette évolution, en décrivant les fonctions de l'action populaire, mais aussi son ambiguïté et ses inévitables limites. Prix Paul Guggenheim 2004

Popular actions --- International courts --- Procedure (Law) --- Tribunaux internationaux --- Procédure (Droit) --- Citizen suits (Civil procedure) --- International Court of Justice --- Common good --- Justice --- Procédure (Droit) --- actio popularis

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Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de l'attention nouvelle qu'y portent les historiens du droit, du renouvellement des études africaines et coloniales francophones et de la visibilité récente que leur a apporté le cinquantenaire des indépendances africaines. Les historiens africanistes et les historiens du droit s'interrogent de concert sur les modes de production et de transformation du droit colonial et de la justice coloniale. Ces réalités les renvoient à la plasticité du droit, de l'administration comme des pratiques judiciaires dans le cadre de la rencontre coloniale où des intérêts gouvernementaux font face à des contraintes culturelles et territoriales locales inédites (coutumes, populations locales en résistance, difficile maîtrise du territoire, etc.). Les huit contributions de cet ouvrage interrogent les modes de production et d'évolution du droit et de la justice. Dans quelle mesure crée-t-on du neuf ? Recycle-t-on, adapte-t-on l'ancien, les héritages de métropole ? Par ailleurs, on peut observer le processus de création à l'œuvre, et s'interroger sur les contextes propices aux transformations juridiques et judiciaires, ainsi que sur les modes de création en eux-mêmes ; dans quelle mesure le fait colonial est-il un facteur d'innovation juridique, administrative et judiciaire ? Ces questions seront abordées dans une perspective attentive à la multiplicité des expériences et des modes de colonisation.

Justice, Administration of --- Procedure (Law) --- Law --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Adjective law --- Legal procedure --- Practice (Legal procedure) --- Procedural law --- Administration of justice --- Courts --- Colonies --- Practice --- Procedure --- Law and legislation --- Justice --- Procédure (droit) --- Droit --- Administration --- Procédure (Droit) --- Africa --- Colonization --- History --- Juridical aspects --- History and criticism --- Colonies. --- Procédure (droit) --- histoire du droit --- justice --- justice sociale --- gouvernement --- innovation --- colonisation --- Afrique --- Colonies belges

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Provisional remedies --- Procedure (Law) --- Civil procedure --- Mesures provisoires --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- 347.919.7 <493> --- 347.994 <493> --- Kortgeding--(burgerlijk procesrecht)--België --- 347.919.7 <493> Kortgeding--(burgerlijk procesrecht)--België --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- Law of civil procedure --- Belgium --- Congresses --- Congrès

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Deze nieuwe editie van “De landpacht” geeft u een thematische update rond het onderwerp. Rechtspraak en rechtsleer brengen immers constant nieuwe elementen aan in het voetspoor van wijzigingen in de landbouwwerkelijkheid. 0Door het boek krijgt u inzicht in de huidige regelgeving en de laatste stand van zaken op het terrein. De auteurs werpen in een concluderend hoofdstuk ook al een blik op de toekomst. In deze optiek is dit boek een must voor praktijkjuristen. De pachtwet zal nl. een pijler blijven in het agrarische grondgebruik. 0'De landpacht / Le bail à ferme' is een tweetalig boek. Onderwerpen worden in het Frans of in het Nederlands behandeld.

Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- 340 recht --- 347.453 pacht --- 140.1 Eigendom en huur --- landpacht --- Procédure (droit) --- Fermage --- Baux ruraux --- Agriculture --- Propriétaires et locataires --- Propriété foncière --- Aspect économique --- Droit --- Farm rents --- Farm tenancy --- E-books --- 140.1 Eigendom en huur --- Aspect économique --- Belgique --- Procédure (droit) --- Propriétaires et locataires --- Propriété foncière

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Law of civil procedure --- Belgium --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Droit pénal --- Périodiques --- Strafrecht --- Tijdschriften --- Bailiffs --- Procedure (Law) --- Huissiers de justice --- Procédure (Droit) --- Periodicals --- #RBIB:TSCAT --- #BA02171 --- 347.964.1 --- #BA01164 --- #TS:KORE --- 347.96 <493> --- Zaakwaarnemers bij de rechtsbedeling. Gerechtsdeurwaarders --- 347.964.1 Zaakwaarnemers bij de rechtsbedeling. Gerechtsdeurwaarders --- E-journals --- Procédure (Droit) --- Périodiques --- EJDROIT EJETUDE EPUB-ALPHA-H EPUB-PER-FT JURA-E --- Closed periodicals