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La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.

Law --- Public Administration --- administration --- réforme --- règle de droit --- citroyen --- procédure administrative

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Notion ancienne mais qui ne cesse d'être au cœur des débats, les principes généraux du droit illustrent, comme l'a relevé le Bâtonnier Flecheux, l'idée que « le droit est plus vaste que la loi ». Le recours à ces principes dans toutes les branches du droit - qu'ils soient conçus comme une source subsidiaire ou, au contraire, comme une ossature assurant la cohérence de règles éparses - ne manque pas d'interpeller le praticien dans un système où l'inflation législative est soulignée. Comme l'écrit le Professeur Saintourens, « les principes généraux du droit suscitent un sentiment mélangé : ils attirent pour l'autorité que leur confère la majesté de leur formulation - et la commodité souvent bienvenue de leur usage ... - et dérangent dès lors qu'il s'agit de les définir et de justifier que l'on s'y réfère. » Quelle est la nature de ces principes ? Quelles sont les règles qui peuvent prétendre à cette qualité ? Quelle est leur place dans la hiérarchie des sources de droit ? Comment certains de ces principes trouvent-ils à s'appliquer à l'heure actuelle ? Ce sont quelques questions parmi tant d'autres auxquelles l'ouvrage propose réponses et pistes de réflexions, résolument centrées sur la pratique des plaideurs et des magistrats sans omettre les questions fondamentales apparaissant en filigrane telle que, par exemple, la fonction créatrice de droit de la jurisprudence.

Droit --- Recht --- Rule of law --- Règle de droit --- Règle de droit --- Acqui 2006 --- Principes génraux du droit --- Sources du droit --- Théorie du droit

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La notion de libéralisme crée un sentiment trompeur de familiarité : sa présence envahissante dans le débat public brouille le plus souvent sa compréhension. Mais le terme, inventé dans un contexte de luttes politiques, a toujours été chargé d’ambiguïtés. Aussi les recherches réunies ici visent-elles, non à le réduire à une définition dogmatique, mais à en explorer la complexité et les tensions internes. Pour ce faire, elles adoptent un biais particulièrement éclairant : la façon dont la tradition libérale s’est définie en se confrontant aux exigences de la normativité juridique. Les auteurs, spécialistes de philosophie moderne et contemporaine, montrent que le libéralisme ne se réduit pas à une opposition globale à l’idée de norme au nom du « laisser-faire, laisser-passer ». À travers l’étude de moments particulièrement significatifs de son histoire - Locke, Hume, Montesquieu, Bentham, la critique contre-révolutionnaire du libéralisme, Constant, Tocqueville, les anarcho-capitalistes contemporains -, ils donnent plutôt à voir un certain nombre de déplacements dans l’ordre de la normativité. Ils éclairent les débats et les argument suscités par une réflexion renouvelée sur le statut de l’individu, sur le fondement du droit de propriété ou sur la fonction du pouvoir. Ces études peuvent constituer une initiation à la connaissance de quelques-unes des principales figures de la tradition libérale. Elles intéresseront aussi les spécialistes : s’appuyant sur les interprétations classiques de cette tradition, discutant et enrichissant ces interprétations, elles visent à en approfondir les enjeux théoriques.

Liberalism --- Law --- Property --- Libéralisme --- Droit --- Propriété --- Philosophy --- Philosophie --- Libéralisme --- Propriété --- Libéralisme (philosophie). --- Individu et société. --- Règle de droit. --- Droit et politique. --- Philosophie. --- Libéralisme (philosophie) --- Individu et société. --- Règle de droit. --- politique --- individu --- droit --- société --- Constitution --- libéralisme --- règle de droit --- fiction juridique

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Molly Cochran offers an account of the development of normative theory in international relations over the past two decades. In particular, she analyses the tensions between cosmopolitan and communitarian approaches to international ethics and offers an argument for a pragmatist approach.

814 Theorie van de internationale betrekkingen --- #SBIB:327.1H10 --- Internationale betrekkingen: theorieën --- International relations --- Normativity (Ethics). --- Pragmatism. --- Moral and ethical aspects. --- Philosophy. --- Morale -- Norme --- Morale normative --- Normativiteit (Ethiek) --- Normativity (Ethics) --- Normativité (Ethique) --- Normativité morale --- Normativité éthique --- Norme (Morale) --- Norme morale --- Norme éthique --- Normes (Morale) --- Normes morales --- Normes éthiques --- Règle (Morale) --- Règle morale --- Règles (Morale) --- Règles morales --- Éthique normative --- Moral and ethical aspects --- Pragmatism --- Idealism --- Knowledge, Theory of --- Philosophy --- Philosophy, Modern --- Positivism --- Realism --- Utilitarianism --- Experience --- Reality --- Truth --- Ethical norms --- Normativeness (Ethics) --- Ethics

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Depuis la fin de la guerre froide, les politiques de la peur n'ont pas disparu. Au contraire. Leurs sources n'ont cessé de se multiplier, au point d'en faire un des adversaires les plus redoutables des démocraties libérales contemporaines. Certes, comme le rappelle Jean Delumeau, la peur est de tout temps. Si l'affect qu'elle représente connaît son déploiement le plus varié dans le cœur et l'esprit de l'homme, ses formes et ses défis se renouvellent de génération en génération. Aujourd'hui, ses objets et moyens de propagande sont d'une complexité et d'une ampleur inédites. Quant à sa gestion, elle est des plus problématiques : la confiance moderne dans la gestion scientifique des risques et des menaces est fortement ébranlée depuis le milieu du siècle dernier. En sorte qu'il n'est pas exagéré de dire qu'un des enjeux majeurs de nos sociétés est d'assurer en même temps la gestion éclairée des peurs et le contrôle social de ce qui est censé y remédier : les compétences. D'où les deux grands axes d'interrogation pris en charge par les leçons publiques organisées par l'École des sciences philosophiques et religieuses les années académiques 2003-2004 et 2004-2005. Le premier, « De quoi avons-nous peur ? », concerne l'investigation de la spécificité des peurs contemporaines ; le second, « La peur bonne ou mauvaise conseillère ? », a trait aux modes de gestion qui en sont proposés aujourd'hui.

Philosophical anthropology --- Anthropologie socio-culturelle --- Socio-culturele antropologie --- Emotions --- Emotions (Philosophy) --- Rationalism --- Social control --- Emotions (Philosophie) --- Rationalisme --- Contrôle social --- Sociological aspects --- Aspect sociologique --- Contrôle social --- Peur --- Peur collective. --- Bioéthique. --- Aspect politique. --- Bioéthique. --- Philosophy --- peur --- émotion --- religion --- terrorisme --- guerre --- adversaire --- assurance --- sécurité --- société contemporaine --- confiance --- menace terroriste --- biotechnologie --- espoir --- politique de la peur --- précaution --- règle d'engagement --- principe de précaution