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This book examines income-related housing allowance schemes in advanced welfare states as well as in transition economies of central and eastern Europe.

Social policy --- Housing subsidies. --- Aide de l'Etat au logement --- Housing subsidies

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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause. Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l’ouvrage fournit des repères précieux dans l’analyse du droit substantiel des aides d’État passant par la notion d’aide à la notion de compatibilité de l’aide avec le marché intérieur. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge. L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État

Subventions --- Concurrence --- Droit européen. --- Government aid --- Antitrust law --- Aide de l'Etat --- Droit --- European Union --- Subsidies --- LAW --- Law and legislation --- Antitrust. --- Commercial --- General. --- Consumer.

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L’ouvrage sur le Contrôle des aides d’État expose l’ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle. A partir des ressources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre les règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et étudiants : une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien ; l’analyse d’un spécialiste de la matière ; de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence ; tous les textes européens applicables aux aides d’État

E-books --- Consolidation and merger of corporations --- Antitrust law --- Entreprises --- Concurrence --- Law and legislation --- Fusion --- Droit --- Subventions --- Droit européen --- Subsidies --- Government aid --- Aide de l'Etat

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Le droit et le sport. Deux thèmes qui, à première vue, n'ont rien de commun. Et pourtant, force est de constater que les interférences entre les milieux sportif et juridique sont de plus en plus nombreuses, On ne compte plus les colloques, conférences, ouvrages ou articles qui, de près ou de loin, abordent les relations entre le droit et le sport. Le département de droit public de l'Université catholique de Louvain s'est lui aussi senti interpellé par la matière du sport. Il a décidé d'organiser une journée d'études le 17 mars 2006 pour étudier les relations entre les acteurs sportifs et publics, ainsi que les politiques publiques qui sont ou peuvent être développées dans des domaines particuliers, comme la jeunesse, la santé et la sécurité. L'ouvrage rassemble les contributions des différents intervenants. Il s'agit de juristes et de ceux qui au quotidien sont directement confrontés aux activités sportives.

sport --- Administrative law --- doping --- Federal aid to sports --- Sports and state --- Sports --- Aide de l'Etat aux sports --- Congresses --- Law and legislation --- Congrès --- Politique gouvernementale --- Droit --- Congrès --- Public law --- Belgium --- Juridical aspects --- Congresses. --- Droit administratif --- Sport

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Social problems --- Social policy --- Sociology of the family. Sociology of sexuality --- Higher education --- Norway --- France --- Ireland --- Austria --- Sweden --- Germany --- Netherlands --- Finland --- Recherche technique --- Aide de l'Etat à la recherche --- Recherche industrielle --- Engineering --- Research --- Recherche --- Finance --- Handbooks, manuals, etc --- Finances --- Guides, manuels, etc --- Handbooks, manuals, etc. --- Aide de l'Etat à la recherche - Pays de l'Union européenne. --- Recherche industrielle - Pays de l'Union européenne. --- Recherche technique - Pays de l'Union européenne. --- UNION EUROPEENNE --- POLITIQUE DE RECHERCHE