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[2e éd.] Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte.La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Income tax --- Tax administration and procedure --- Impôt sur le revenu --- Impôt --- Law and legislation --- Droit --- Administration et procédure --- Redressement fiscal --- Contrôle fiscal --- Délai (droit) --- Preuve (droit fiscal) --- Dégrèvement --- S00 Droit fiscal / Généralités - Fiscaal recht / Algemeenheden --- Impôt sur le revenu --- Impôt --- Administration et procédure --- Belgium --- Droit pénal -- Belgique --- Infractions -- Belgique --- SE 2270 --- Belgique --- Contrôle fiscal --- Délai (droit) --- Dégrèvement
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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Contrats --- Obligations (droit) --- Conditions générales du contrat --- Obligations (Law) --- Time (Law) --- Contracts --- Obligations (Droit) --- Délai (Droit) --- EPUB-ALPHA-F EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.440 --- droit des contrats --- termijnen --- verjaring --- Contracten (algemeenheden) --- verbintenissenrecht --- delais --- prescription --- Belgique
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Exceptions (Law) --- Exceptions (Droit) --- Locus standi --- Dismissal and nonsuit --- 347.93 <493> --- -Locus standi --- -Standing in court --- Nonsuit --- Procedure-formaliteiten--(burgerlijk procesrecht)--België --- -Procedure-formaliteiten--(burgerlijk procesrecht)--België --- 347.93 <493> Procedure-formaliteiten--(burgerlijk procesrecht)--België --- Standing in court --- Parties to actions --- Procedure (Law) --- Civil procedure --- Judgments --- Law of civil procedure --- Belgium --- Time (Law) --- Procédure civile --- Délai (Droit) --- Congresses --- Congrès --- Locus standi - Belgium. --- Dismissal and nonsuit - Belgium.
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Au cœur des milliers de pages que lui doivent, et lui devront encore, le droit judiciaire et ses adeptes, le Professeur Closset-Marchal tourne aujourd’hui celle de son accès à l’éméritat. Sa pudeur et sa modestie l’éloignant de toute ostentation, ses proches collègues affectueusement secondés par sa tribu familiale ont pris l’initiative d’un hommage digne de la carrière que, quarante années durant, elle a menée à et pour l’Université catholique de Louvain. Héritière des prédilections de son maître, le regretté Cyr Cambier, Gilberte Closset-Marchal fait autorité sur les sentiers arides et escarpés de la compétence. Mais si tel est son pré carré, rares sont les notions, les principes, les techniques, traquenards et controverses de l’instance civile auxquels, par ailleurs, cette éminente processualiste ne s’est pas adonnée de son ascétique et limpide écriture. Ses ouvrages et ses chroniques font le miel des praticiens, tandis que la clarté de ses enseignements ont enchanté les quelque vingt-mille étudiants qu’elle aura instruits des sources, principes et méthodes du droit, puis des arcanes du procès. Tour à tour présidente de jury, présidente du Centre Charles Van Reepinghen puis du département de droit privé et encore vice-présidente du prestigieux Centre interuniversitaire de droit judiciaire, notre jubilaire a par ailleurs fait montre d’un dévouement remarquable. Au gré de ce parcours exemplaire, le Professeur Closset-Marchal aura, partout dans le pays, mais aussi bien ailleurs comme à Milan ou Heidelberg, noué de nombreux liens qui, aujourd’hui, s’expriment en une manière de somme. Le choix du fil conducteur de ce recueil d’hommages s’imposait comme une évidence: les rapports complexes qu’entretiennent le droit, la justice et le temps, auxquels notre chère collègue a consacré sa thèse de doctorat, puis d’autres contributions de référence.
Law --- Time (Law) --- Justice --- Civil procedure --- Droit --- Délai (Droit) --- Procédure civile --- History --- Philosophy --- Histoire --- Philosophie --- Closset-Marchal, G. --- EPUB-ALPHA-T EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Belgium --- BPB1403 --- duree --- Juge --- Rechtspraak --- Rechter --- Closset-Marchal, Gilberte --- E-books --- gjyqtar --- sudca --- giudice --- Richter --- rechter --- kohtunik --- съдия --- судија --- judecător --- bíró --- δικαστής --- juez --- imħallef --- judge --- dommer --- sędzia --- soudce --- juiz --- tuomari --- sudac --- tiesnesis --- sodnik --- teisėjas --- domare --- judecător pentru minori --- undersøgelsesdommer --- судија на Врховен суд --- Untersuchungsrichter --- sbor soudců --- zittende magistratuur --- судија на Основен суд --- soudce kompetentní ve věcech dětí a mladistvých --- trup gjykues --- juge pour enfants --- tardytojas --- juiz de instrução --- giudice minorile --- rechter-commissaris --- juez de primera instancia --- δικαστής ανηλίκων --- tiesnesis referents --- Richteramt --- ettekandekohtunik --- magjistër për të mitur --- Richterschaft --- kinderrechter --- juiz de intervenção --- судија на Управен суд --- Jugendrichter --- domarkåren --- undersökningsdomare --- судија на Апелациски суд --- giudice istruttore --- dommerstand --- goda tiesnesis --- zbor sudcov --- magistrature assise --- magisztrátus --- soudní čekatel --- judicatura --- vyšetřující soudce --- juez de instrucción --- nepilnamečių bylų teismo teisėjas --- Richterstand --- judecător de instrucție --- juge d'instruction --- истражен судија --- the bench --- juez de distrito --- indipendenza del giudice --- ανακριτής --- Ermittlungsrichter --- juez de menores --- teisėjai --- examining magistrate --- magjistër hetues --- lapsia koskevia oikeudellisia asioita käsittelevä tuomari --- tuomarikunta --- children's magistrate --- kohtunikkond --- vyšetrujúci sudca --- magistratura giudicante --- sudca pre deti a mladistvých --- судија на Уставен суд --- istražni sudac --- judecător de primă instanță --- onderzoeksrechter --- rannsakningsdomare --- tutkintatuomari --- bírói testület --- breitheamh
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Il n’est point de demande en justice qui ne se heurte à une ou plusieurs défenses. Défenses au fond d’une variété infinie, déclinatoires en tous genres, fins de non-recevoir et exceptions à profusion : telles sont les joies du contradictoire et de l’égalité des armes. Être, affronter ou juger un défendeur ne sont pas tâches aisées. Aujourd’hui moins que jamais. C’est dire l’urgente nécessité du présent ouvrage spécifiquement dédié aux défenses en droit judiciaire. Ses pages se veulent à la fois pratiques et doctrinales. Les concepts et les idées ont beau changer, les préoccupations concrètes des acteurs du procès demeurent les mêmes : de quoi se compose le catalogue des défenses ? Qui, du juge et des parties, peut les soulever ? À quel moment ? Et selon quelles formes ? Les contributions à cette œuvre collective traitent chacune, dans le détail, du régime procédural d’une ou plusieurs défenses. L’ensemble cohérent qu’elles forment tend à l’exhaustivité. On a veillé à ce que chacune d’entre elles s’articule sur un même plan, dicté par la logique des mécanismes et les besoins des praticiens : Qui ? Quand ? Comment ? On saura gré à leurs auteurs de n’être pas restés cantonnés à ce registre logistique. Leurs travaux regorgent de considérations critiques, de suggestions d’amélioration.
Law of civil procedure --- Belgium --- Juridische aspecten : Gerechtelijk wetboek --- Aspects juridiques : Code judiciaire --- E-books --- Defense (Civil procedure) --- Exceptions (Law) --- BPB1012 --- Procédure civile --- STRADALEX --- 347.90 --- BE / Belgium - België - Belgique --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- 347.95 <493> --- Bills of exceptions --- Appellate procedure --- Civil procedure --- Defense (Law) --- Actions and defenses --- Trial practice --- pravdni postopek --- processo civil --- borgerlig retspleje --- občianskoprávne konanie --- občanskoprávní řízení --- procedurë civile --- civil procedure --- Zivilprozess --- civilinis procesas --- civilprocess --- polgári eljárás --- procedură civilă --- πολιτική δικονομία --- грађански поступак --- tsiviilkohtumenetlus --- граѓанска постапка --- procedimiento civil --- procedura civile --- postępowanie cywilne --- tvistemålsförfarande --- proċedura ċivili --- riita-asioiden oikeudenkäyntimenettely --- građanski postupak --- граждански процес --- burgerlijke rechtsvordering --- Zivilprozeß --- civilní proces --- civilní řízení --- tsiviilprotsess --- Derecho procesal civil --- diritto processuale civile --- parnični postupak --- парнична постапка --- polgári eljárásjog --- polgári perrendtartás --- enjuiciamiento civil --- извршна постапка --- tsiviilkohtumenetlusõigus --- вонпарнична постапка --- občanskoprávní proces --- droit de la procédure civile --- 347.95 <493> Burgerlijk vonnis: uitspraak--België --- Burgerlijk vonnis: uitspraak--België --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- Congresses --- France --- Estoppel --- Prescription (Law) --- Res judicata --- Administrative procedure --- Procedure (Law) --- Défense (Procédure civile) --- Procédure administrative --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- nós imeachta sibhialta --- Defense (Civil procedure) - Belgium --- Exceptions (Law) - Belgium --- Belgique --- Procédure (droit) --- Incompétence (procédure civile) --- Jonction d'instances --- Litispendance --- Vices de forme --- Délai (droit) --- Chose jugée --- Prescription (droit) --- Déchéance (droit) --- Actions et défenses
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L'ouvrage fait le point sur l'actualité en droit social
Social law. Labour law --- Belgium --- Sociaal recht - algemeen : Sociale bijstand --- Sociaal recht - algemeen : Handvest sociaal verzekerde --- Droit social - généralités : Action sociale --- Droit social - généralités : Charte de l'assuré social --- E-books --- 351.83 <493> --- 351.84 <493> --- BPB1408 --- Droit social --- socialinė teisė --- legjislacion social --- socialret --- социјално право --- prawo socjalne --- diritto sociale --- Sozialrecht --- sotsiaalõigusaktid --- социално право --- sosiaalilainsäädäntö --- socijalno zakonodavstvo --- szociális jogszabályok --- sociālo tiesību akti --- sociaal recht --- sociallagstiftning --- socialna zakonodaja --- direito social --- социјално законодавство --- legislație socială --- κοινωνικό δίκαιο --- social legislation --- Derecho social --- leġiżlazzjoni soċjali --- sociálna legislatíva --- sociální právo --- sociální zákony --- sociālā likumdošana --- normativa sociale --- szociális jog --- sociale wetgeving --- sociálně-právní legislativa --- κοινωνική νομοθεσία --- législation sociale --- tiesību akti sociālajā jomā --- legislación social --- reglamentación social --- sociallovgivning --- Sozialgesetzgebung --- legislação social --- legislazione sociale --- 351.84 <493> Sociaal zekerheidsrecht. Sociaal bestuursrecht. R.S.Z.--(sociale verzekering zie {369})--België --- Sociaal zekerheidsrecht. Sociaal bestuursrecht. R.S.Z.--(sociale verzekering zie {369})--België --- 351.83 <493> Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- Dumont, Michel --- Festschriften --- Social legislation --- Political refugees --- Employees --- Limitation of actions --- Time (Law) --- Social security beneficiaries --- Corporate reorganizations --- Réfugiés politiques --- Personnel --- Prescription extinctive --- Délai (Droit) --- Sécurité sociale --- Entreprises --- Legal status, laws, etc. --- Dismissal of --- Law and legislation --- Droit --- Licenciement --- Bénéficiaires --- Réorganisation --- EPUB-ALPHA-Q EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- reachtaíocht shóisialta --- Belgique --- Dumont, Michel.
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