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Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017.Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un « urbanisme de lois » dépassé. Il s'agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un « urbanisme de projets », plus adapté pour relever les défis de l'aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l'étalement urbain et la « reconstruction de la ville sur la ville ».L'avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT - passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. - tiendront leurs promesses.Le présent ouvrage, résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres.Les membres du comité scientifique du colloque sont : Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Luc Donnay, Benoit Havet, Alain Lebrun, Jean-François Neuray, Jean-Marc Secretin et Nathalie Van Damme.
Belgique --- Construction --- Autorisations --- Développement territorial durable --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Droit
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Le Master en notariat de l’UCL organise pour la deuxième année consécutive ses Tapas : le colloque dont le présent ouvrage reprend les travaux s’est tenu à Louvain-la-Neuve, le 20 décembre 2016, faisant suite à l’édition précédente, du 10 décembre 2015.La période de fêtes à l’approche de laquelle ce colloque prend place est propice aux sujets légers et variés.Cette édition ne dément pas la précédente.Elle est variée (depuis le droit des successions jusqu’au droit fiscal et au droit international privé).Elle est aussi légère, chaque auteur ayant eu à cœur de présenter – de manière certes approfondie, et scientifique – des sujets qu’il n’a pas voulu trop copieux, et par lesquels il a tenu, surtout, à éveiller l’intérêt et à aiguiser l’appétit de ses lecteurs.Les enseignants du Master en notariat sont heureux d’offrir ce florilège, témoin de leurs travaux et de leur attachement au droit et à la pratique notariale.Ils souhaitent que leurs lecteurs y trouvent une occasion de plaisir partagé
Prêts hypothécaires --- Mariage --- Petites et moyennes entreprises --- Liquidation --- Donations --- Droit de l'urbanisme --- Droit international privé --- Droit --- Impôts
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Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d’ordonnance réformant le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en effervescence.Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques
urbanisme --- notariat --- notariaat --- Belgique --- Aménagement du territoire --- Notaires --- Droit de l'urbanisme --- Droit --- Régions. --- Bruxelles-Capitale (Belgique)
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Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Belgique, et tout particulièrement en Région wallonne.Mais il est aussi un expert écouté de ces matières en France et au niveau européen. Tout comme il est un observateur privilégié et compétent en droit de l’environnement, un domaine qu’il a vu naître et croître tout au long de sa pratique professionnelle. Comme professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, régulièrement invité aussi dans d’autres universités. Comme rédacteur en chef, membre des comités de rédaction ou contributeur régulier de plusieurs revues scientifiques. Et comme avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice.À l’occasion de son éméritat, amis, collègues et confrères ont voulu lui offrir un florilège de contributions scientifiques sur plusieurs des questions qui lui tiennent à cœur. Des sujets centraux, aussi, pour tous ceux, juristes ou non, qui travaillent dans ces domaines : on trouvera dans cet ouvrage près d’une centaine d’articles traitant de l’urbanisme, de l’environnement, des deux et parfois même d’autres sujets
Droit de l'urbanisme --- Environnement --- Droit --- Belgique --- City planning and redevelopment law --- Environmental law --- Urbanisme --- EPUB-ALPHA-U EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
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La rédaction de clauses et de modèles dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement est un exercice difficile à plus d’un titre.Il s’agit de matières techniques et mouvantes. En Région wallonne, par exemple, le CWATUP(E) – (re)devenu CWATUP, puis remplacé par le CoDTbis – a enregistré une évolution significative avec l’arrivée d’un tandem formé par le permis d’urbanisation (PUR) et le permis d’urbanisme de constructions groupées (PUCG), venu se substituer, excusez du peu, au permis de lotir.De plus, la rédaction des contrats immobiliers oblige le juriste à combiner deux branches du droit (droit administratif et droit privé des contrats immobiliers), dont les logiques sont souvent éloignées.Enfin, les contours des obligations à portée contractuelle, sanctionnées par le droit administratif, sont souvent incertains. Nombre d’entre elles énervent, en effet, le devoir organique de conseil des notaires ou plus prosaïquement, les obligations des parties. Idéalement, notaires, avocats et conseillers immobiliers sont tenus d’accomplir un travail d’analyse en aval, pour mettre en œuvre ces obligations et transposer celles-ci à leurs modèles de contrats.Dans le prolongement des Universités d’été du Notariat (au cours desquelles l’auteur a animé divers ateliers sur ces questions), il s’est résolu à poursuivre son travail pour proposer aux praticiens un recueil de modèles commentés, agrémentés de tableaux synoptiques et de questionnaires systématiques, tous résolument dédiés à la pratique.Son unique ambition est de tenter de réconcilier théorie et pratique pour proposer aux praticiens des outils qu’avec l’aide des commentaires, ils pourront adapter à leur propre sensibilité. Tel est d’ailleurs un des objectifs de la revue Jurimpratique.Le lecteur trouvera également une table de concordance, bien utile, rédigée par Charlotte Aughuet, conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et au Conseil francophone du Notariat belge (CF)..
urbanisme --- notariaat --- notariat --- Belgique --- Aménagement du territoire --- Notariat --- Environnement --- Droit de l'urbanisme --- Droit administratif --- Propriété immobilière --- Autorisations --- Contrats --- Droit --- Pratique
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Administrative law --- Belgium --- Droit de l'urbanisme --- Logement --- Droit --- Housing --- Law and legislation --- Brussels Hoofdstedelijk Gewest --- EPUB-ALPHA-N EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books
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La réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017 apporte une série de nouveautés au niveau des demandes de permis. La réforme modifie non seulement le champ d'application des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meilleur encadrement des modifications des demandes de permis, un allègement des obligations en matière d'évaluation des incidences environnementales et une meilleure synergie entre les demandes de permis d'urbanisme et d'environnement en cas de projet mixte. Cette réforme est l'occasion de faire le point, de manière pratique, sur les autorisations d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. L'objectif de l'ouvrage est d'éclairer les avocats mais également tous les acteurs de l'immobilier bruxellois du champ d'application des permis, du déroulement des procédures d'autorisations d'urbanisme, des critères d'appréciation applicables aux demandes ainsi que sur la manière de procéder pour introduire un recours. Il s'agit également d'informer sur la façon dont s'articulent ces procédures avec le système d'évaluation des incidences sur l'environnement mis en place à Bruxelles. Enfin, le régime des infractions urbanistiques, fortement amélioré par la réforme du CoBAT, sera également abordé. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi d'étude organisée sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 juin 2018.
Environmental law --- Economic geography --- Brussels --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Autorisations --- Environnement --- Droit --- E-books --- City planning and redevelopment law --- Urbanisme
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City planning and redevelopment law --- Droit de l'urbanisme --- Aménagement du territoire --- Droit --- Aménagement du territoire --- Urbanisme --- Regional planning --- Law and legislation
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Les matières de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d’importantes modifications, c’est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). L’ouvrage étudie l’ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial arrêtées au 30 avril 2022, de manière complète, compréhensible et pratique, sans pour autant renoncer à la rigueur juridique indispensable pour garantir la pérennité d’un projet, d’une entreprise ou la légalité d’un acte administratif.
Environmental law --- Environmental planning --- ruimtelijke ordening --- Wallonia --- Droit de l'urbanisme --- Aménagement du territoire --- Droit --- Belgique --- Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Urbanisme --- Law and legislation
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Le décret du 30 avril 2009, dit ‘RESA ter’, a substantiellement modifié le régime du permis de lotir pour instaurer celui du permis d’urbanisation. L’objectif est d’abord de rompre avec l’urbanisation standardisée et peu adaptée aux circonstances locales qui a souvent été de mise dans le cadre des permis de lotir. Le maître mot devrait donc être plus de cohérence, tant avec ’urbanisation existante qu’en ce qui concerne les constructions à ériger dans le périmètre du permis d’urbanisation. Ce changement de mentalité que veut insuffler le Législateur se matérialise par une série importante de modifications des contraintes légales. L’essentiel de la réforme du permis d’urbanisation se situe au niveau du contenu de celui-ci et des réflexions préalables qui le sous-tendent. Par ailleurs, des adaptations sont apportées au champ d’application, à la valeur juridique qui peut évoluer d’une valeur réglementaire à une valeur indicative, ou encore à la procédure de modification afin de faciliter l’adaptation du permis à l’évolution des besoins. Cet ouvrage devrait éclairer les praticiens confrontés à la difficulté d’appliquer cette nouvelle législation.
Public administration --- City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Law and legislation --- Droit --- Aménagement du territoire --- Building permits --- Belgium --- Belgique --- Droit de l'urbanisme --- Permis de construire --- Lotissements
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