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Ce 47ème colloque annuel de la SFDI organisé par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ) fut l’occasion de se pencher sur un sujet technique (austère, diront certains), novateur et pleinement ancré dans l’actualité :Internet et le droit international. La doctrine francophone, encore trop discrète sur ce thème, se devait de s’exprimer notamment pour présenter un contrepoids, s’il en fallait un, à la doctrine anglo-saxonne beaucoup plus prolixe dans ce domaine.Il s’agissait d’organiser le premier colloque français sur le sujet et l’ambition était grande pour une thématique aussi vaste. Tout n’a pu être traité mais de nombreux aspects ont été abordés. L’ambition était d’adopter une vision transversale et généraliste du sujet afin d’appréhender Internet dans sa globalité sans tomber dans un traitement trop strictement technique. Internet a constitué le prisme par lequel plusieurs questions classiques du droit international ont été revisitées. Ce colloque, comme cet ouvrage, ne s’adressent donc pas seulement aux passionnés de l’informatique, bien au contraire, ils visent avant tout les juristes souhaitant réfléchir sur le droit international.En aucun cas le droit international n’est figé. D’autant plus s’agissant d’Internet, il apparaît en mutation, pour ne pas dire en gestation. Si Internet est assurément un objet d’étude, il est tout autant devenu un objet du droit international. La question est davantage de savoir comment le droit international l’a jusqu’à présent appréhendé. Chaque intervenant a eu à s’interroger sur la pertinence des règles existantes du droit international pour réglementer Internet, amenant finalement à réfléchir à l’influence d’Internet sur l’évolution du droit international.Plusieurs thèmes ont ensuite été privilégiés afin de caractériser la relation existant entre Internet et le droit international. La prédominance des entités privées dans la construction et la régulation d’Internet a nécessairement posé la question de la place de l’Etat face à cet objet et de la reconfiguration possible de ses relations avec les sujets internes. Ces figures du droit international que sont l’Etat et les sujets internes, notamment les individus, ont permis de réfléchir à des problématiques situées aux fondements du droit international : la compétence de l’Etat ou encore la protection des libertés fondamentales. Mais au-delà de ces questionnements théoriques classiques, Internet contribue à enrichir la réflexion sur des problématiques plus contemporaines telles que la question de la gouvernance.Enfin, quelques thématiques spécifiques ont été traitées dans le cadre des ateliers, reflétant des questions propres au domaine cybernétique, même si les phénomènes qu’elles traitent ne sont en rien nouveaux. Ainsi, la « cyberguerre »,la « cybercriminalité » ou « Internet et le commerce international » ont été l’occasion de s’interroger sur la façon dont cette technologie avait, si ce n’est bouleversé, du moins obligé le droit international à se repenser voire à s’adapter.

Internet --- Electronic commerce --- Commerce électronique --- Law and legislation --- Droit --- Droit international privé --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Droit international --- Contrats électroniques --- Cyberespace --- Commerce électronique --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Droit international. --- Contrats électroniques. --- Cyberespace. --- Droit. --- Internet. --- Droit international privé --- Contrats électroniques.

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On connaît déjà bien les limites de la description de certains phénomènes, comme les phénomènes sociaux, par des équations : confusion entre corrélations et causalité, biais des données, data-dredging… De plus, enfermer les individus dans le déterminisme du chiffre ne présente-t-il pas toutes les caractéristiques d’un projet de société totalitaire ? Mais l’enchantement collectif opéré par le seul énoncé du terme, vague et marketing « d’intelligence artificielle » (IA) semble aujourd’hui avoir parfaitement occulté la réalité concrète de la mécanique sous-jacente de cette dernière mode. Les exemples européens et internationaux les plus divers nous parviennent sur des utilisations sans conscience de ces nouveaux systèmes computationnels : évaluation de la dangerosité aux États-Unis, « crédit social » en Chine, tentatives de manipulations avérées de l’opinion publique sur les réseaux sociaux à l’occasion du Brexit ou de l’élection de Donald Trump. Il y aurait donc peut-être un nouvel impératif catégorique qui s’imposerait à tout citoyen : celui de comprendre les enjeux de cette société numérique, au prix d’une autopsie minutieuse, technique et politique, de ce que l’on appelle « l’IA ». Cela pour en déduire une réponse juridique forte, puisque en dressant un état en droit comparé des cadres existants en Europe et dans le monde, nous avons besoin d’instruments clarifiés pour défendre l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme.

Human rights --- Artificial intelligence. Robotics. Simulation. Graphics --- Artificial intelligence --- Intelligence artificielle --- Law and legislation --- Droit --- Robots --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Technique et droit. --- Droit.

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Psychology and law --- Human rights --- Industrial and intellectual property --- mediarecht --- Belgium --- Droit à l'oubli. --- Protection de l'information (informatique) --- Droit à la vie privée. --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Droit. --- Union européenne

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Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines.Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication.L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir.En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables.Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière.C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) --- Congresses --- Information and communications technology --- Law and legislation --- France --- Broadcasting --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Presse audiovisuelle --- Droit --- Mass media --- Electronic data processing --- Médias --- Informatique --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Digital television --- Law and legislation.

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L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d’être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l’enjeu que représente l’IA pour notre futur, l’UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d’une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d’IA soient dignes de confiance. Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au coeur de la politique européenne. Notre propos s’inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l’outil adéquat pour répondre aux défis de l’IA ? La Commission européenne s’interroge. Notre propos est d’analyser les défis que l’IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil. La dimension collective des risques engendrés par l’IA, l’absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, … autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.

European law --- Human rights --- Artificial intelligence. Robotics. Simulation. Graphics --- European Union --- Privacy, Right of --- Data protection --- Artificial intelligence --- Electronic data processing --- Droit à la vie privée --- Protection de l'information (Informatique) --- Intelligence artificielle --- Informatique --- Law and legislation --- Droit --- Information technology --- Droit à la vie privée. --- Protection de l'information (informatique) --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Droit européen --- Droit.