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Book
Le droit de l'enfant au respect
Authors: --- ---
ISBN: 9782874556609 2874556602 Year: 2013 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

À l’occasion de l’année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l’État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (UCL) et l’Institut polonais - Service culturel de l’Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles ont organisé un colloque dont le but était tout à la fois d’explorer la vision de l’enfant présente dans différents dispositifs normatifs et l’engagement de l’État à respecter l’enfant et ses droits. Ce travail a été réalisé autour de trois thèmes : l’enfant dans sa famille, l’enfant à l’école et l’enfant placé ou privé de liberté. Ils font chacun l’objet de trois rapports. Les deux premiers sont de nature juridique. Leur objet est d’examiner tant les standards internationaux que des situations nationales au regard de cette notion propre à Janusz Korczak qu’est le droit de l’enfant au respect. Le troisième rapport, rédigé par un praticien ou acteur de terrain, a pour objectif de relever les difficultés issues de la pratique qui devraient interpeller le juriste. Les contributions montrent en particulier quel regard international, orienté droits de l’homme, est porté sur des situations nationales. Elles mettent aussi en exergue des décisions ou des dispositifs innovants


Book
La protection internationale des droits de l'enfant
Authors: ---
ISSN: 13792512 ISBN: 9782802749042 2802749048 Year: 2015 Volume: 28 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection.Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet.


Book
Comment priver un enfant de son père : un dysfonctionnement ordinaire de la justice
Authors: ---
ISBN: 9782930176673 2930176679 Year: 2009 Publisher: Liège : Jeunesse et droit,

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Abstract

Comment priver un enfant de son père ? L'enfer a commencé le 18 janvier 2001, mais je ne savais pas encore qu'il s'agissait de l'enfer. J'imaginais juste qu'il s'agissait d'une de ces agaceries ou vexations que Victoire, la mère de Sophie, multipliait à mon égard depuis que nous nous étions séparés dans le déchirement, trois ans plus tôt. L'homme qui raconte son histoire dans ce livre est un père condamné pour «attentats à la pudeur avec violence ou menaces» sur la personne de sa fille. Il clame son innocence et explique comment s'est construite une vérité judiciaire qui pourrait bien n'être qu'une erreur judiciaire ou, pire, un dysfonctionnement ordinaire de la justice. Son récit - qui se lit comme un roman - se compose de deux trames narratives. La première suit le fil de l'enquête et décrit le processus judiciaire : le rôle joué par la psychologue d'un service SOS-Enfants et par les experts successifs. Sur quelles bases ont-ils travaillé ? Comment les enquêteurs ont-ils utilisé leurs conclusions ? Les uns et les autres se sont-ils influencés, voire parasités ? Le second axe repose sur le rôle du tribunal pour enfants et l'évolution de ses relations avec sa fille âgée de quatre ans et demi au début de ce drame. Depuis de nombreuses années, il se bat pour maintenir un lien avec elle. Plusieurs chapitres retracent son parcours du combat tant auprès du tribunal et de divers organismes voués à la protection de l'enfance. Cette expérience l'amène à une série de réflexions sur les institutions avec un regard de père, d'intellectuel, de citoyen en butte à une violence que l'on n'imagine pas devoir subir. Autant qu'un témoignage, ce livre se veut donc un essai politique sur la manière dont notre société maltraite des enfants en prétextant leur intérêt, en même temps qu'elle met a mal un certain nombre de nos valeurs démocratiques. François Ost recommande dans sa préface que cet ouvrage soit mis au programme des facultés de criminologie, de psychologie et de droit. Il ne s'agit en effet pas d'un simple plaidoyer pro domo : l'auteur a pu objectiver les relations entre la justice et les psychologues. À partir de l'ensemble de son dossier pénal, Yves-Hiram Haesevoets, psychothérapeute, et Paul-Henri Mambourg, pédopsychiatre, jaugent et jugent le travail de leurs confrères. Le lecteur découvrira au fil du livre des extraits de leurs analyses dont il pourra également consulter l'intégralité en annexe.

Keywords

Child sexual abuse --- Discrimination in criminal justice administration --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Discrimination dans l'administration de la justice pénale --- Investigation --- Enquêtes --- Droits de l'enfant --- BPB0911 --- Divorce --- Attentat à la pudeur --- Rechten van het kind --- Echtscheiding --- Aanranding van de eerbaarheid --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Discrimination dans l'administration de la justice pénale --- Enquêtes --- Criminal procedure --- Belgium --- Personal narratives --- Judicial error --- Abuse of rights --- divorzio --- rozwód --- divorț --- razvod --- divorzju --- laulības šķiršana --- razveza zakonske zveze --- divorcio --- zgjidhje e martesës --- skilsmisse --- skilsmässa --- развод --- divorce --- avioero --- echtscheiding --- divórcio --- abielulahutus --- házasság felbontása --- διαζύγιο --- rozvod --- santuokos nutraukimas --- colscaradh --- Ehescheidung --- äktenskapsskillnad --- skyrybos --- repudio --- válás --- forstødelse --- feleség eltaszítása --- Scheidung --- zrušení manželství --- ločitev zakona --- repudiere --- šķiršanās --- bontóper --- ero --- odtrącenie małżonka --- ripudio --- repudiação --- répudiation --- διάζευξη --- jednostranné vypovedanie manželstva --- изгонване на съпруг(а) --- развод на брак --- разведување на брак --- ištuoka --- rozvodovost --- verstoting --- lahutus --- Verstoßung --- стапка на разводи --- drepturile copilului --- otrokove pravice --- Rechte des Kindes --- dječja prava --- vaikų teisės --- barns rättigheter --- права на децата --- права деце --- práva detí --- bērnu tiesības --- diritti del bambino --- cearta an linbh --- të drejtat e fëmijëve --- børns rettigheder --- gyermek jogai --- lapsen oikeudet --- rechten van het kind --- children's rights --- права на детето --- laste õigused --- δικαιώματα του παιδιού --- prawa dziecka --- drittijiet ta-tfal --- direitos da criança --- práva dítěte --- derechos del niño --- Прва детска амбасада во светот --- prava djeteta --- Конвенција за правата на детето --- derechos de la infancia --- derechos del menor --- gyermekeket megillető jogok --- Droit civil --- Parents et enfants --- Belgique --- Droit


Periodical
Tijdschrift voor jeugd en kinderrechten
Author:
ISSN: 13772104 ISBN: 9782804425807 Year: 2000 Publisher: Gent Mys & Breesch

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Abstract

TJK focust als enig tijdschrift in België op multidisciplinaire wijze op juridische, maatschappelijke en pedagogische themata in verband met kinderen en jongeren. Voor en door praktijkwerkers (advocatuur, magistratuur, jeugdwerk, de kinderrechtenactoren, jeugdhulp…), beleidsmakers en onderzoekers.

Keywords

#RBIB:TSCAT --- #BA02561 --- #TS:KORE --- #BA02598 --- Current periodicals --- 252 Mensenrechten --- 180 Kinderrechten --- 663 Jeugd --- Jeugdrecht --- Rechten van het kind (kinderrechten) --- bijzondere jeugdbijstand --- jeugdvorming --- jeugdwerk --- jeugdzorg --- leerlingen --- meidenwerk --- Nederland --- #KVHA:Recht --- Droits de l'enfant --- Revue périodique --- perioodiline väljaanne --- periodická publikácia --- сериски публикации --- tidskrift --- периодично издание --- periodinis leidinys --- sraitheachán --- periodikum --- rivista periodica --- kausijulkaisu --- serial publication --- periodische Veröffentlichung --- publicații periodice --- περιοδική επιθεώρηση --- publicação periódica --- publicación seriada --- periodična publikacija --- periodika --- folyóirat --- publikim periodik --- periodisks izdevums --- wydawnictwo periodyczne --- tidsskrift --- периодично издање --- tijdschrift --- pubblikazzjoni perjodika --- periodicum --- periodiek --- revue périodique --- publicación periódica --- επιθεώρηση --- издание во продолженија --- периодична објава --- periodical publication --- serijska publikacija --- botim periodik --- сериско издание --- seriāls izdevums --- périodique --- periodico --- publikim në seri --- rivista mensile --- serijinis leidinys --- mensile --- pubblicazione periodica --- publicații seriale --- периодично списание --- periodisk tidskrift --- měsíčník --- perioodikaväljaanne --- revista --- series --- časopis --- periódico --- publicación en serie --- serie --- periodice --- periodical --- týdeník --- nepravé periodikum --- jadaväljaanne --- občasník --- Periodikum --- aikakauslehti --- serials --- периодична публикација --- фељтон --- περιοδικό --- drepturile copilului --- otrokove pravice --- Rechte des Kindes --- dječja prava --- vaikų teisės --- barns rättigheter --- права на децата --- права деце --- práva detí --- bērnu tiesības --- diritti del bambino --- cearta an linbh --- të drejtat e fëmijëve --- børns rettigheder --- gyermek jogai --- lapsen oikeudet --- rechten van het kind --- children's rights --- права на детето --- laste õigused --- δικαιώματα του παιδιού --- prawa dziecka --- drittijiet ta-tfal --- direitos da criança --- práva dítěte --- derechos del niño --- Прва детска амбасада во светот --- prava djeteta --- Конвенција за правата на детето --- derechos de la infancia --- derechos del menor --- gyermekeket megillető jogok --- 362.74 --- 374.3 --- 362.8 --- 362.7 --- 371.21 --- 492 --- Human rights --- Criminal law. Criminal procedure --- Family law. Inheritance law --- jeugdrecht --- kinderrechten --- Kinderen. --- Recht. --- Droit --- Rechten van het kind --- Mensenrechten --- Economie & Recht --- Sociale wetenschappen --- Onderwijs & Pedagogie --- Minors --- Children --- Children's rights --- Mineurs (Droit) --- Enfants --- Periodicals --- Legal status, laws, etc. --- Périodiques --- Droits


Book
Jeugdadvocaat in Vlaanderen, België en Europa
Authors: ---
ISBN: 2804489531 9782804489533 Year: 2017 Publisher: Gent, Larcier,

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Abstract

Dit boek is het verslagboek van de studiedag 30 Jaar Jeugdadvocaat in Vlaanderen – België – Europa (20 april- UA). Tijdens deze studiedag lag de nadruk op de nationale en internationale kinderrechten. In een eerste luik werd er dieper ingegaan op de internationale regelgeving over de rechten van kinderen. De teksten van de/enkele sprekers worden in dit verslagboek gebundeld en geven een goede indruk van de sfeer en inhoud van deze dag. Er kwamen vragen aan bod zoals: wat met rechtstreekse verzoeken aan het EHRM door jongeren en eventuele gratis rechtsbijstand” en “kan met ook structurele mistoestanden aankaarten los van een individueel dossier”. Het tweede luik bevatte rond-de-tafelgesprekken waarbij thema’s zoals “specialisatie van advocaten voor minderjarigen”, “de advocaat voor minderjarigen als ‘avocat défenseur’”, “de advocaat voor minderjarigen in burgerlijke zaken, voor de familierechtbank”, “advocaten voor minderjarigen met psychische problemen” en “advocaten voor minderjarigen en niet begeleide minderjarige vreemdelingen” behandeld en besproken werden. Tijdens deze gesprekken werden de internationale en nationale regels getoetst aan de praktijk. Dit verslagboek bevat dus enerzijds de teksten van de/enkele sprekers op de studiedag én anderzijds de weergave van de debatten tijdens de themasessies.

Keywords

Belgique --- Enfants --- Avocats. --- Tribunaux de la famille --- Justice --- Statut juridique. --- Administration --- Legal assistance to children --- Children --- Lawyers --- Aide juridique aux enfants --- Avocats --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- EPUB-ALPHA-J EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1704 --- 110 Justitie --- 663 Jeugd --- STRADALEX --- Avocat --- Droits de l'enfant --- Droit international --- међународно право --- kansainvälinen oikeus --- nemzetközi jog --- международно право --- internationaal recht --- rahvusvaheline õigus --- tarptautinė teisė --- direito internacional --- international ret --- διεθνές δίκαιο --- dritt internazzjonali --- internationales Recht --- меѓународно право --- međunarodno pravo --- international law --- internationell rätt --- diritto internazionale --- dlí idirnáisiúnta --- prawo międzynarodowe --- e drejtë ndërkombëtare --- Derecho internacional --- drept internațional --- medzinárodné právo --- mednarodno pravo --- starptautisko tiesību akti --- mezinárodní právo --- меѓународно процесно право --- меѓународна постапка --- internationale procedure --- меѓународни судови --- starptautiskās tiesības --- starptautisko tiesību normas --- procedura internazionale --- меѓународни договори --- internationales Prozessrecht --- internationales Prozeßrecht --- drepturile copilului --- otrokove pravice --- Rechte des Kindes --- dječja prava --- vaikų teisės --- barns rättigheter --- права на децата --- права деце --- práva detí --- bērnu tiesības --- diritti del bambino --- cearta an linbh --- të drejtat e fëmijëve --- børns rettigheder --- gyermek jogai --- lapsen oikeudet --- rechten van het kind --- children's rights --- права на детето --- laste õigused --- δικαιώματα του παιδιού --- prawa dziecka --- drittijiet ta-tfal --- direitos da criança --- práva dítěte --- derechos del niño --- Прва детска амбасада во светот --- prava djeteta --- Конвенција за правата на детето --- derechos de la infancia --- derechos del menor --- gyermekeket megillető jogok --- δικηγόρος --- advocaat --- odvetnik --- avvocato --- адвокат --- asianajaja --- odvjetnik --- adwokat --- ügyvéd --- abogado --- Rechtsanwalt --- advokat --- advokatas --- advokāts --- dlíodóir --- lawyer --- avokat --- avocat pledant --- advogado --- advokaat --- avukat --- advokát --- abogado del Estado --- attorney --- адвокатска дејност --- odvjetnička djelatnost --- адвокатура --- Anwalt --- barrister --- letrado --- advokacie --- адвокатска комора --- vandeadvokaat --- odvjetništvo --- 110 Justitie. --- 663 Jeugd. --- BPB1704. --- STRADALEX. --- Advocaat --- Internationaal recht --- Rechten van het kind


Book
États généraux du droit de la famille III : actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018
Authors: --- ---
ISBN: 9782807204102 9782807910300 2807910300 2807204104 Year: 2018 Publisher: Limal : Bruxelles : Anthemis : Larcier,

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Abstract

Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l'association interuniversitaire "Famille et Droit", pris l'initiative d'organiser, à l'intention des praticiens du droit de la famille, ses premiers États généraux qui permettent à ceux-ci, durant la matinée, de bénéficier de contributions scientifiques sur des sujets d'actualité, et, durant l'après-midi, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences au sein de différents ateliers. Cette journée est aussi un moment de rencontres et d'échanges pour ceux qui, quotidiennement, en Régions wallonne ou bruxelloise, sont appelés à apporter leurs conseils juridiques, leur aide et leur soutien aux nombreuses personnes susceptibles d'être confrontées à une problématique ou des difficultés d'ordre familial. Avocats.be et l'association "Famille et Droit" ont renouvelé cette initiative et viennent d'organiser le 6 septembre 2018, à Louvain-la-Neuve, dans les auditoires de l'UCL, leurs troisièmes États généraux du droit de la famille. Cet ouvrage contient le texte écrit des contributions scientifiques que les professeurs des universités belges francophones constituant l'association "Famille et Droit" y ont présentées sur les aspects actuels des obligations alimentaires entre (ex-)époux, la réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22 juillet 2018, la mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31 juillet 2017 et le récent Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.

Keywords

Status of persons --- Family law. Inheritance law --- Belgium --- Congresses --- Husband and wife --- Belgique --- Famille --- Pensions alimentaires --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages --- Régimes matrimoniaux (droit international privé) --- Droit --- Distributions --- Domestic relations --- Support (Domestic relations) --- Inheritance and succession --- Obligation alimentaire --- Héritages et successions --- Actes de congrès. --- onderhoudsgeld --- STRADALEX --- Droit de la famille --- Droit matrimonial --- Droits de l'enfant --- BPB1810 --- familierecht --- belgie --- europe --- huwelijksstelsels --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- manželská zmluva --- contrat de mariage --- περιουσιακές σχέσεις των συζύγων --- matrimoniální právo --- santuokinės nuosavybės teisės --- kontratë martesore --- avioehto --- γαμικό σύμφωνο --- matrimonial property rights --- äktenskapsbalken --- брачен договор --- contratto di matrimonio --- Ehevertrag --- marriage contract --- të drejta pasurore martesore --- eheliches Güterrecht --- laulības līgums --- contrato matrimonial --- abieluleping --- aviopuolisoiden varallisuusoikeudelliset suhteet --- régime matrimonial --- santuokos sutartis --- bračno imovinsko pravo --- manželská smlouva --- laulāto mantiskās tiesības --- äktenskapskontrakt --- regime matrimonial --- svatební smlouva --- capitulaciones matrimoniales --- contrato de matrimonio --- huwelijksstelsel --- házastársi életközösség --- házassági szerződés --- huwelijkscontract --- имотни односи на вонбрачни другари --- contract de căsătorie --- egendomsordning inom äktenskapet --- convenção nupcial --- házastársi vagyonközösség --- abieluvaraleping --- majetkové práva manželov --- имотни односи на брачни другари --- sanazione di matrimonio --- régimen matrimonial --- regime matrimoniale --- Scheidungsrecht --- e drejta martesore --- drept matrimonial --- diritto matrimoniale --- Derecho matrimonial --- laulības un ģimenes tiesības --- брачно право --- házassági jog --- δίκαιο γαμικών σχέσεων --- direito matrimonial --- huwelijksrecht --- bračno pravo --- avioliitto-oikeus --- prawo małżeńskie --- liġi taż-żwieġ --- matrimonial law --- Eherecht --- dlí an phósta --- abieluõigus --- ægteskabsret --- äktenskapslagstiftning --- santuokos ir šeimos teisė --- pravo zakonske zveze --- manželské právo --- Прва детска амбасада во светот --- prava djeteta --- Конвенција за правата на детето --- derechos de la infancia --- derechos del menor --- gyermekeket megillető jogok --- drepturile copilului --- otrokove pravice --- Rechte des Kindes --- dječja prava --- vaikų teisės --- barns rättigheter --- права на децата --- права деце --- práva detí --- bērnu tiesības --- diritti del bambino --- cearta an linbh --- të drejtat e fëmijëve --- børns rettigheder --- gyermek jogai --- lapsen oikeudet --- rechten van het kind --- children's rights --- права на детето --- laste õigused --- δικαιώματα του παιδιού --- prawa dziecka --- drittijiet ta-tfal --- direitos da criança --- práva dítěte --- derechos del niño --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- pension alimentaire --- droit familial --- belgique --- europa --- regimes matrimoniaux --- droit matrimonial --- droits de l'enfant --- droit de la famille


Book
Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement : nouvelles lois, nouvelles jurisprudence
Author:
ISBN: 9782802728047 2802728040 Year: 2009 Volume: *67 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le droit familial de l’enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d’hébergement. Les matières de la filiation, de l’autorité parentale et de l’hébergement sont interdépendantes les unes des autres : l’établissement d’une filiation fonde l’autorité parentale, qui elle-même crée le droit d’hébergement en cas de séparation parentale. Ces matières sont pourtant très différentes, tant sur le plan de l’outillage intellectuel que sur celui du mode de raisonnement. Plus fondamentalement, à l’échelle de l’histoire du droit, ces deux institutions juridiques ont connu une évolution en parallèle, s’enchevêtrant à la manière d’une tresse et reflétant l’avènement d’une ère nouvelle en droit familial : celle qui, à partir des années 70, a oeuvré pour la promotion d’un droit égalitaire dont le centre de gravité est la protection de l’enfant. Un droit moderne était né, en l’espace d’une génération. Dans le même temps, les deux matières ont également bénéficié presque concomitamment de découvertes scientifiques qui ont déterminé profondément leur devenir : celle de l’ADN en droit de la filiation et les progrès de la pédopsychiatrie pour les matières de l’autorité parentale et de l’hébergement. La conjonction de ces deux facteurs, sociétal et scientifique, a eu pour effet, en quelques dizaines d’années seulement, de construire un modèle juridique abouti, cohérent et performant. Notre droit familial de l’enfance a désormais atteint sa pleine maturité et représente, en droit comparé, un idéal à atteindre. Cette mutation s'inscrit de manière cohérente dans l'évolution accélérée qu'a connue, ces dernières années, le droit des personnes dans son ensemble et qui donne de notre législation nationale en la matière, l'image d'un droit audacieux et résolument avant-gardiste. Nathalie MASSAGER est Docteur en droit et Chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles où elle est titulaire des enseignements de Droit familial de l’Enfance et d’Obligations alimentaires en second Master de la Faculté de Droit. Elle est également Avocate au Barreau de Bruxelles.

Keywords

Paternity --- Parent and child (Law) --- Filiation --- Parents et enfants (Droit) --- BPB1002 --- 347.6 <493> --- Droit de la famille --- Droits de l'enfant --- Autorité parentale --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht --- Rechten van het kind --- Afstamming --- Ouderlijke macht --- Filiation (Law) --- Sex and law --- Illegitimacy --- Domestic relations --- Guardian and ward --- Law and legislation --- Belgium --- Children --- Legal status, laws, etc. --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- poder paternal --- vanema õigused --- родитељско право --- parental authority --- rodičovská pravomoc --- autoritet prindëror --- szülői jog --- starševske pravice --- autoritate părintească --- patria potestad --- rodičovské práva a povinnosti --- awtorità tal-ġenituri --- föräldrarätt --- vecāku vara --- tėvų teisės ir pareigos --- potestà genitoriale --- władza rodzicielska --- roditeljsko pravo --- γονική μέριμνα --- ouderlijke macht --- forældremyndighed --- родителски права --- elterliche Gewalt --- vanhempien määräysvalta --- potestà dei genitori --- Entzug der elterlichen Sorge --- odvzem starševskih pravic --- decadenza della potestà genitoriale --- pozbavenie rodičovských práv --- pozbytí rodičovských práv --- γονική εξουσία --- potestà parentale --- έκπτωση από τη γονική μέριμνα --- privación de la patria potestad --- губитак родитељског права --- izguba starševskih pravic --- roditeljska skrb --- rinunzja tal-awtorità tal-ġenituri --- heqje e të drejtave prindërore --- fratagelse af forældremyndighed --- отнемане на родителски права --- tėvystės teisių netekimas --- pierderea drepturilor părintești --- pozbawienie władzy rodzicielskiej --- förlust av föräldrarätt --- pozbawienie praw rodzicielskich --- privación de los derechos parentales --- právní odpovědnost rodiče --- лишаване от родителски права --- heqje e përgjegjësisë prindërore --- privation des droits parentaux --- a szülői jogoktól való megfosztás --- oduzimanje roditeljskih prava --- vanhempainoikeuksien menettäminen --- одузимање родитељског права --- forfeiture of parental rights --- zbavení rodičovských práv --- vecāku varas atņemšana --- губење родителско право --- strata rodičovských práv --- privação de direitos parentais --- tneħħija tal-awtorità tal-ġenituri --- vanema õiguste äravõtmine --- szülői jogok elvesztése --- престанок на родителско право --- déchéance parentale --- decădere din drepturile părintești --- autorita rodičů --- privazione dei diritti genitoriali --- vanhempainoikeuksien pois ottaminen --- Entziehung des Sorgerechts --- στέρηση των γονικών δικαιωμάτων --- gubitak roditeljskih prava --- ontzetting uit de ouderlijke macht --- tėvystės teisių atėmimas --- perda do poder paternal --- divestment of parental responsibility --- одземање родителско право --- leszármazás --- έννομη σχέση με τους ανιόντες --- descendant --- föräldraskap --- forældreskab --- potomec --- zstępni --- потомок --- järeltulija --- potomek --- afstamming --- palikuonis --- potomok --- filiație --- потомак --- filiação --- biologische Abstammung --- pasardhës --- jälkeläinen --- родство --- pēcnācējs --- potomak --- filiación --- dixxendent --- filiazione --- házasságon kívüli leszármazás --- légitimation --- reconocimiento de hijos --- slægtskab i lige linje --- filiação natural --- riconoscimento dei figli --- Anerkennung der Vaterschaft --- Ehelicherklärung --- egyenesági rokonság --- biologinen jälkeläinen --- οικογενειακή κατάσταση των τέκνων --- filiație legitimă --- wettiging --- põlvnemine --- biologische vader --- pokrevní potomek --- filiation naturelle --- biološko očinstvo --- filiazione matrimoniale --- pokrvný potomok --- νομιμοποίηση --- i paslindur jashtë martese --- природен потомок --- paternité biologique --- zakonski nasljednik --- bioloogiline järeltulija --- faderskap --- přímý potomek --- laulībā dzimis pēcnācējs --- förmynderskap --- biologinė tėvystė --- биолошко татковство --- biologiskt föräldraskap --- filiație naturală --- filiación no matrimonial --- legitimní potomek --- apaság elismerése --- törvényes leszármazás --- potomstvo --- директен потомок --- правно признавање деца родени надвор од брак --- filiation légitime --- i paslindur legjitim --- ārlaulības pēcnācējs --- paternidad biológica --- nesantuokinis palikuonis, pripažintas tėvo --- biologinen isyys --- určení otcovství --- legitimação --- νόμιμο τέκνο --- biologické otcovstvo --- seaduslik järeltulija --- legitimate descendant --- biologiskt faderskap --- biologické otcovství --- původ dítěte --- biologisk faderskab --- biological paternity --- признавање татковство --- φυσικός γονέας --- teisėtas palikuonis --- paternidade biológica --- natuurlijke afstamming --- atësi biologjike --- bioloogiline vanemlikkus --- lagligt erkännande av barn fött utom äktenskapet --- biologische Vaterschaft --- φυσικό τέκνο --- biološki potomak --- filiación matrimonial --- descendens --- биолошки потомок --- легитимен потомок --- filiação legítima --- onwettige afstamming --- biológiai származás --- laillinen jälkeläinen --- nicht eheliche Abstammung --- legitímny potomok --- Vaterschaftserklärung --- eheliche Abstammung --- wettige afstamming --- legitimatie --- natural descendant --- αναγνώριση τέκνου --- paternità biologica --- filiazione extramatrimoniale --- drepturile copilului --- otrokove pravice --- Rechte des Kindes --- dječja prava --- vaikų teisės --- barns rättigheter --- права на децата --- права деце --- práva detí --- bērnu tiesības --- diritti del bambino --- cearta an linbh --- të drejtat e fëmijëve --- børns rettigheder --- gyermek jogai --- lapsen oikeudet --- rechten van het kind --- children's rights --- права на детето --- laste õigused --- δικαιώματα του παιδιού --- prawa dziecka --- drittijiet ta-tfal --- direitos da criança --- práva dítěte --- derechos del niño --- Прва детска амбасада во светот --- prava djeteta --- Конвенција за правата на детето --- derechos de la infancia --- derechos del menor --- gyermekeket megillető jogok --- údarás tuismitheora --- sliochtach --- Parent and child (Law) - Belgium --- Paternity - Belgium --- Belgique --- Autorité parentale --- Droit civil --- Personnes (droit) --- Enfants --- Logement --- Parents et enfants (droit) --- Droits


Book
Gedeeld geluk : ouderschap in intentionele meeroudergezinnen
Author:
ISBN: 9789400007741 9400007744 Year: 2016 Volume: XIII Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Abstract

Uit de samenvloeiing van medische en maatschappelijke ontwikkelingen is een nieuwe gezinsvorm ontstaan waarbij meer dan twee personen bewust ervoor kiezen om ouder te worden van een kind en het samen op te voeden. Vaak maken ze daarover afspraken nog voor het kind is verwekt. Deze gezinnen worden intentionele meeroudergezinnen genoemd. Zij vormen een nieuwe uitdaging voor het familierecht. Bijna overal, ook in België, is het aantal juridische ouders beperkt tot twee. Dit tweeoudermodel houdt geen rekening met het bestaan van meeroudergezinnen. Het biedt geen bescherming aan de relatie tussen het kind en (minstens) een van de personen betrokken bij het ouderschapsproject. De vraag rijst of het familierecht aan deze nieuwe gezinsvorm tegemoet moet komen, en zo ja, hoe. Moet het mogelijk zijn om het juridische ouderschap aan meer dan twee personen toe te kennen? Eind 2015 heeft de Senaat deze vraag opgenomen in een vraagstelling over mee(r)ouderschap, ter voorbereiding van toekomstige parlementaire werkzaamheden. 1 De Senaat erkent dat dit probleem complex is en een grondig onderzoek vereist.2 Deze rede beoogt daartoe een aanzet te geven.Het eerste deel wil de lezer vertrouwd maken met het onderwerp door intentionele meeroudergezinnen als recent maatschappelijk fenomeen te situeren en te verklaren. In welke situaties komen deze gezinnen voor? Welke ontwikkelingen liggen eraan ten grondslag? Het tweede deel beantwoordt de vraag wat de juridische gevolgen zijn van de afspraken die de betrokkenen maken. Het Belgische familierecht inzake afstamming en ouderlijk gezag vormt het uitgangspunt van deze analyse. Vervolgens gaat het derde deel in op de vraag of intentionele meeroudergezinnen wettelijke erkenning moeten krijgen. Aan de hand van buitenlandse wetgeving verkent het laatste deel de mogelijkheden waarlangs intentionele meeroudergezinnen wettelijk kunnen worden verankerd.

Keywords

Sociology of the family. Sociology of sexuality --- Family law. Inheritance law --- adoptie --- ouders-kind relatie --- ouderschap --- co-ouderschap --- BPB1706 --- Droit de la famille --- Procréation artificielle --- Adoption d'enfant --- Droits de l'enfant --- umetno razmnoževanje --- umělé oplodnění --- riproduzzjoni artifiċjali --- kunstlik viljastamine --- riprodhim artificial --- вештачка репродукција --- вештачко размножавање --- reprodução artificial --- kunstmatige voortplanting --- tehnici de reproducere artificială --- umelá reprodukcia --- kunstig forplantning --- dirbtinis apvaisinimas --- mesterséges megtermékenyítés --- sztuczna prokreacja --- mākslīgās ataudzes metodes --- künstliche Fortpflanzung --- procreazione artificiale --- umjetna oplodnja --- konstgjord befruktning --- зачеване по изкуствен път --- procreación artificial --- artificial reproduction --- τεχνητή τεκνοποίηση --- keinotekoinen lisääntyminen --- inseminnation hos människa --- darování embryí --- oploditev z biomedicinsko pomočjo --- liječenje neplodnosti --- teknika të riprodhimit artificial --- embryodonatie --- spermadonatie --- umelé počatie u ľudí --- darovanie embryí --- dhurim i vezëve --- asszisztált reprodukció --- sperm bank --- вештачко оплодување кај луѓето --- embrija transplantācija --- ιατρικά υποβοηθούμενη τεκνοποίηση --- banca dello sperma --- infertility treatment --- asistovaná reprodukce člověka --- medizinisch unterstützte Fortpflanzung --- artificial fertilisation --- вантелесна оплодња --- riprodhim artificial te njeriu --- fécondation artificielle --- petesejt adományozása --- banka sperme --- fertilizare artificială --- procreare artificială umană --- assisted fertilisation --- fecondazione medicalmente assistita --- hedelmöityshoito --- sperm donor --- spermatozoīdu donors --- tratament pentru infertilitate --- asszisztált humán reprodukció --- spermanluovuttaja --- doação de esperma --- assisterad reproduktion --- spermos donorystė --- банка сперме --- Samenspende --- lekársky asistované počatie --- υποβοηθούμενη αναπαραγωγή ανθρώπων --- донација на сперма --- донатор сперме --- prokreazzjoni artifiċjali umana --- bankë sperme --- artificial human reproduction --- sperm donation --- prokreazzjoni medika assistita --- донација сперме --- донација ембриона --- konceptim i ndihmuar --- procreazione medicalmente assistita --- prokreacja wspomagana medycznie --- embryo donation --- künstliche Befruchtung --- донирање јајце-клетки --- doniranje jajnih stanica --- dhurues i spermës --- embrüodoonorlus --- artificial fertilization --- don de sperme --- fecundación artificial --- зачеване по изкуствен път при човека --- donation af sæd --- лечење неплодност --- dirbtinis žmogaus apvaisinimas --- τράπεζα σπέρματος --- Samenbank --- nevaisingumo gydymas --- egg donation --- asistovaná ľudská reprodukcia --- spermadonation --- fecundação artificial --- kunstig befrugtning --- doniranje embrija --- In-vitro-Fertilisierung --- umělá reprodukce u člověka --- umetna oploditev --- lapsettomuushoito --- procréation artificielle humaine --- oploditev s človeško pomočjo --- spermos bankas --- reprodução humana assistida --- semenska banka --- τεχνητή τεκνοποίηση ανθρώπων --- асистирана репродукция при човека --- embriódonor --- darování spermií --- procréation médicalement assistée --- donación de embriones --- spermabank --- assisterad befruktning --- banque de sperme --- донација на ембрион --- neauglības ārstēšana --- spermapankki --- reproduction humaine assistée --- pagalbinis žmogaus apvaisinimas --- reproducción humana asistida --- embryodonation --- donazione di embrioni --- даряване на сперма --- δωρεά εμβρύων --- medicinski potpomognuta oplodnja --- assisted human reproduction --- darovanie spermií --- alkion luovutus --- donazzjoni ta' sperma --- mākslīgās pavairošanas metodes --- dhurim i embrionit --- mākslīgā apaugļošana --- donazzjoni ta' embrijuni --- procriação medicamente assistida --- sperma adományozása --- fecondazione artificiale --- donatur tal-isperma --- procreación médicamente asistida --- doniranje sperme --- donazione di sperma --- даряване на ембриони --- don d'embryons --- augļa ieņemšana un attīstības sekmēšana ar medicīnas līdzekļu palīdzību --- ИВФ третман --- darovanje semena --- assisted fertilization --- In-vivo-Befruchtung --- banka spermií --- doação de embriões --- keinohedelmöitys --- sædbank --- Embryonenspende --- donación de esperma --- kunstmatige bevruchting --- kiaušinėlio donorystė --- fertilizzazzjoni artfiċjali --- банка за сперма --- ngjizje artificiale --- sztuczne zapłodnienie u ludzi --- riproduzzjoni umana assistita --- umělé reprodukční techniky --- bank tal-isperma --- sperman luovutus --- dzimumšūnu banka --- ВТО --- изкуствено зачеване --- tehnike umjetne oplodnje --- assistierte Reproduktion --- spermatozoīdu ievadīšana --- техники на вештачко оплодување --- dawstwo embrionów --- dhurim i spermës --- konceptim i asistuar --- procreación artificial humana --- riproduzione umana assistita --- procriação artificial humana --- donator sperme --- insemination --- banco de esperma --- медицински помогнато оплодување --- darovanje jajčec --- лечење стерилитета --- bank nasienia --- lombikbébi-program --- dawstwo nasienia --- reproducere umană asistată --- lékařsky asistovaná reprodukce --- spermapank --- лекуване на безплодие --- lisääntymishoidot --- trajtim i mungesës së pjellorisë --- embriono donorystė --- spermadoonorlus --- umelé oplodnenie --- viljatusravi --- konceptim artificial --- riprodhim i asistuar te njeriu --- донација јајне ћелије --- fecundación médicamente asistida --- artificial reproductive techniques --- cilvēku mākslīgā apaugļošana --- donation af embryoner --- léčba neplodnosti --- δωρεά σπέρματος --- procreazione artificiale umana --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- drepturile copilului --- otrokove pravice --- Rechte des Kindes --- dječja prava --- vaikų teisės --- barns rättigheter --- права на децата --- права деце --- práva detí --- bērnu tiesības --- diritti del bambino --- cearta an linbh --- të drejtat e fëmijëve --- børns rettigheder --- gyermek jogai --- lapsen oikeudet --- rechten van het kind --- children's rights --- права на детето --- laste õigused --- δικαιώματα του παιδιού --- prawa dziecka --- drittijiet ta-tfal --- direitos da criança --- práva dítěte --- derechos del niño --- Прва детска амбасада во светот --- prava djeteta --- Конвенција за правата на детето --- derechos de la infancia --- derechos del menor --- gyermekeket megillető jogok --- adopcja --- örökbefogadás --- adopția copilului --- birësim i një fëmije --- posvojenje --- осиновяване --- adopción --- adoção --- adozzjoni tat-tfal --- усвојење детета --- adoption of a child --- lapsendamine --- Adoption --- посвојување дете --- adozione di minore --- υιοθεσία --- adopcia dieťaťa --- bērna adoptēšana --- adopce dítěte --- įvaikinimas --- posvojitev --- lapseksiottaminen --- adoption --- Annahme an Kindes Statt --- înfiere --- famiglia adottiva --- lapsendatu --- θετό τέκνο --- osvojení dítěte --- adoptioperhe --- posvojiteljska obitelj --- посвоител --- filiazione adottiva --- adopted descendant --- Adoptivfamilie --- osvojitel --- famille adoptive --- familje birësuese --- familia adoptiva --- filho adotivo --- adoptiivpere --- adoptivní příbuzenství --- osvojení nezrušitelné --- filiación adoptiva --- adoptēts pēcnācējs --- стекнување родителско право --- familie adoptivă --- adoptiolapsi --- посвоеник --- adoptovaný potomok --- posvojenje djeteta --- adoptívna rodina --- θετή οικογένεια --- įvaikinusi šeima --- adoptivfamilj --- família adotiva --- audžuģimene --- bērna adopcija --- adopted family --- adoptivní rodina --- įvaikintas palikuonis --- gyermek örökbefogadása --- pasardhës i birësuar --- adoptivfamilie --- osvojení zrušitelné --- деца без родители --- örökbe fogadó család --- adopção --- filiation adoptive --- adoptiefouders --- örökbefogadó --- Famille monoparentale --- Famille --- Parents et enfants --- Droit --- E-books --- Domestic relations --- Children's rights --- Human reproductive technology --- Enfants --- Procréation médicalement assistée --- Law and legislation --- Droits --- uchtú --- leanbh a uchtú --- atáirgeadh saorga --- Parenthood --- Parent and child (Law) --- Comparative law --- Condition de parents --- Autorité parentale --- Droit comparé --- Procréation artificielle --- Belgique --- Canada --- Etats-Unis


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Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
Authors: ---
ISBN: 9782807910522 2807910521 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

1. Analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité - 2. Risques et opportunités du numérique pour la personne en situation de vulnérabilité

Keywords

BPB9999 --- Protection de la vie privée --- Économie de la connaissance --- Société de l'information --- Droits de l'enfant --- Droits de l'homme --- BPB1811 --- STRADALEX --- Eerbiediging van het privé-leven --- Kenniseconomie --- Informatiemaatschappij --- Rechten van het kind --- Rechten van de mens --- E-books --- Privacy, Right of --- Capacity and disability --- Electronic contracts --- Cyberstalking --- Consumer protection --- Droit à la vie privée --- Incapacité (Droit) --- Contrats électroniques --- Harcèlement criminel sur internet --- Law and legislation --- Droit --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Internet --- Informatique --- Vulnérabilité (droit) --- Droit. --- onlineomgeving --- environnement numérique --- economia della conoscenza --- znalostní ekonomika --- teadmusmajandus --- ekonomija mmexija mill-għerf u l-innovazzjoni --- osaamistalous --- gospodarstvo temeljeno na znanju --- znalostná ekonomika --- ekonomi e dijes --- geilleagar eolasbhunaithe --- ekonomija znanja --- economia cunoașterii --- economía del conocimiento --- kenniseconomie --- videnbaseret økonomi --- економија базирана на знаење --- kunskapsbaserad ekonomi --- tudásgazdaság --- žinių ekonomika --- научно основана икономика --- οικονομία της γνώσης --- економија заснована на знању --- gospodarka oparta na wiedzy --- wissensbasierte Wirtschaft --- economia do conhecimento --- zināšanu ekonomika --- knowledge economy --- võrgumajandus --- digital ekonomi --- hospodářství založené na znalostech --- économie numérique --- zināšanu virzīta ekonomika --- digitale Wirtschaft --- digital økonomi --- knowledge-based economy --- net-economía --- digitaalinen talous --- vidensøkonomi --- na znanju vodeno gospodarstvo --- cibereconomia --- e-economía --- economia digitale --- economía del saber --- verkkotalous --- eEconomia --- digitaalne majandus --- e-economia --- teadmuspõhine majandus --- ψηφιακή οικονομία --- e-ekonomi --- η-Οικονομία --- teadmistepõhine majandus --- ekonomi e shtyrë nga dija --- knowledge-driven economy --- tietotalous --- znalostní hospodářství --- net-economia --- E-Wirtschaft --- tudás vezette gazdaság --- e-economie --- net-οικονομία --- economia do saber --- netéconomie --- žiniomis pagrįsta ekonomika --- economía digital --- sähköinen kauppa --- nieuwe economie --- економија основана на знаење --- економија на знаење --- e-økonomi --- economía electrónica --- mokslo imli ekonomika --- cibereconomía --- digitale economie --- uz zināšanām balstīta ekonomika --- internetøkonomi --- nätekonomi --- neteconomia --- tudásalapú gazdaság --- economia del sapere --- ekonomika založená na poznatkoch --- économie du savoir --- economia digital --- e-économie --- ekonomi e mbështetur te dija --- e-majandus --- ekonomija temeljena na znanju --- ekonomija żviluppata --- ekonomika založená na znalostech --- gospodarstvo znanja --- net-économie --- privatumo apsauga --- beskyttelse af privatlivet --- varstvo zasebnosti --- eraelu puutumatuse kaitse --- Schutz der Privatsphäre --- заштита на приватноста --- protezione della vita privata --- заштита приватности --- ochrana soukromí --- proteção da vida privada --- protection of privacy --- privatlivets helgd --- privātās dzīves aizsardzība --- protección de la vida privada --- προστασία της ιδιωτικής ζωής --- a magánélet védelme --- ochrana súkromia --- prawo do prywatności --- неприкосновеност на частен живот --- yksityisyyden suoja --- mbrojtja e jetës private --- zaštita privatnosti --- eerbiediging van het privé-leven --- protezzjoni tal-privatezza --- protecția vieții private --- Recht auf Respektierung der Privatsphäre --- тајност на писмата --- teisė į privatumą --- diritto della vita privata --- derecho a la intimidad --- tutela della vita privata --- a magán- és családi élet tiszteletben tartásához való jog --- právo na súkromie --- ochrana soukromého a rodinného života --- recht op privacy --- δικαίωμα σεβασμού της ιδιωτικής ζωής --- dreptul la respectatrea viații private --- õigus eraelu puutumatusele --- ret til privatliv --- right to privacy --- rätt till privatliv --- direito ao respeito da vida privada --- tiesības uz privāto dzīvi --- pravo na privatnost --- oikeus yksityisyyteen --- e drejtë për jetë private --- интегритет на личноста --- право на приватност --- právo na soukromí --- protecção da vida privada --- recht op privé-leven --- droit au respect de la vie privée --- derecho al honor --- rispetto della vita privata --- človekove pravice --- derechos humanos --- ľudské práva --- prawa człowieka --- ljudska prava --- δικαιώματα του ανθρώπου --- човешки права --- human rights --- inimõigused --- cilvēktiesības --- rechten van de mens --- lidská práva --- cearta an duine --- ihmisoikeudet --- direitos humanos --- људска права --- emberi jogok --- menneskerettigheder --- човекови права --- drittijiet tal-bniedem --- mänskliga rättigheter --- žmogaus teisės --- të drejtat e njeriut --- diritti umani --- drepturile omului --- Menschenrechte --- kršenje ljudskih prava --- Verletzung der Menschenrechte --- diritti fondamentali dell'uomo --- Verteidigung der Menschenrechte --- nezadatelná práva --- ανθρώπινα δικαιώματα --- nepromlčitelná práva --- pasikėsinimas į žmogaus teises --- фундаментални слободи и права на човекот и граѓанинот --- zaštita ljudskih prava --- porušování lidských práv --- atentado a los derechos humanos --- Schutz der Menschenrechte --- mbrojtje e të drejtave të njeriut --- krænkelse af menneskerettighederne --- cilvēktiesību apdraudējums --- παραβίαση των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- violarea drepturilor omului --- aantasting van de rechten van de mens --- porušenie ľudských práv --- Beeinträchtigung der Menschenrechte --- mensenrechten --- emberi jogok védelme --- emberi jogok megsértése --- kränkning av mänskliga rättigheter --- atteinte aux droits de l'homme --- útok na ľudské práva --- ihmisoikeusloukkaus --- προσβολή των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- attack on human rights --- protección de los derechos humanos --- cilvēktiesību aizsardzība --- bescherming van de rechten van de mens --- salvaguardia dei diritti dell'uomo --- proteção dos direitos humanos --- tilsidesættelse af menneskerettighederne --- ihmisoikeuksien suojelu --- protezione dei diritti umani --- Конвенција за заштита на човековите права и основните слободи --- skydd av mänskliga rättigheter --- violación de los derechos humanos --- cilvēktiesību pārkāpums --- ochrana ľudských práv --- žmogaus teisių apsauga --- ihmisoikeuksien uhkaaminen --- prava čovjeka --- derechos del hombre --- rispetto dei diritti dell'uomo --- schending van de rechten van de mens --- inimõiguste kaitse --- protecția drepturilor omului --- shkelje e të drejtave të njeriut --- violação dos direitos humanos --- brott mot mänskliga rättigheter --- beskyttelse af menneskerettigheder --- ochrana lidských práv --- inimõiguste ohustamine --- violation des droits de l'homme --- повреда на граѓанските права --- cenim i të drejtave të njeriut --- žmogaus teisių pažeidimas --- cilvēka pamattiesības --- граѓански слободи и права --- προστασία των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- ofensa aos direitos humanos --- заштита на правата и слободите на граѓаните --- кршење на човековите права --- human rights violation --- violazione dei diritti umani --- protection of human rights --- inimõiguste rikkumine --- reato contro i diritti dell'uomo --- protection des droits de l'homme --- drepturile copilului --- otrokove pravice --- Rechte des Kindes --- dječja prava --- vaikų teisės --- barns rättigheter --- права на децата --- права деце --- práva detí --- bērnu tiesības --- diritti del bambino --- cearta an linbh --- të drejtat e fëmijëve --- børns rettigheder --- gyermek jogai --- lapsen oikeudet --- rechten van het kind --- children's rights --- права на детето --- laste õigused --- δικαιώματα του παιδιού --- prawa dziecka --- drittijiet ta-tfal --- direitos da criança --- práva dítěte --- derechos del niño --- Прва детска амбасада во светот --- prava djeteta --- Конвенција за правата на детето --- derechos de la infancia --- derechos del menor --- gyermekeket megillető jogok --- информатичко општество --- informační společnost --- soċjetà tal-informazzjoni --- информатичко друштво --- informačná spoločnosť --- κοινωνία των πληροφοριών --- społeczeństwo informacyjne --- informacijska družba --- sociedade da informação --- információs társadalom --- societate informațională --- shoqëria e informacionit --- Informationsgesellschaft --- information society --- sociedad de la información --- informationssamfundet --- infoühiskond --- informatiemaatschappij --- tietoyhteiskunta --- an tsochaí faisnéise --- информационно общество --- informācijas sabiedrība --- informationssamhälle --- informacinė visuomenė --- società dell'informazione --- informacijsko društvo --- cosaint príobháideachais --- Protection de la vie privée --- Économie de la connaissance --- Société de l'information --- droits de l'homme --- droits de l'enfant


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20 ans après l'affaire Tabitha : de nouvelles plumes pour analyser la détention d'enfants migrants à la lumière des droits humains
Authors: --- ---
ISBN: 9782807208018 2807208010 Year: 2021 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met fin à l'enfermement des enfants migrants.Provisoirement. En effet, en 2018, la Belgique décide de placer à nouveau des familles migrantes avec enfants en centré fermé. Le Conseil d'État, appelé à analyser l'arrêté royal adopté à cet effet, en a ordonné la suspension. La procédure d'annulation se poursuit. Il reste important de procéder à une évaluation de cette pratique dont tout le monde s'accorde sur la rudesse, même ceux qui la justifient.Apporter des regards neufs sur la détention d'enfants migrants en centre fermé, tel est le défi proposé aux étudiants de la Clinique Rosa Parks de mars 2019 à juin 2020. La qualité de plusieurs mémoires a conduit à les réunir dans cet ouvrage. La détention de familles migrantes est étudiée au regard de la pollution à laquelle les mineurs sont exposés. Par la théorisation ancrée, les intentions des auteurs et des juges sont décodées. Les alternatives à la détention sont épinglées. La question d'obligatoriété des décisions des comités onusiens, dont le Comité des droits de l'enfant qui contrôle le respect de la Convention de New York, est analysée. Ces études sont complétées par une photographie de la jurisprudence foisonnante sur cette question.L'ensemble forme une chorale de voix nouvelles sur une musique déjà bien connue. Le ton est différent, ainsi que le rythme d'une génération qui ouvre les yeux sur les choix sociétaux qu'elle évalue. Les réflexions menées interrogent sur la manière dont le droit régit les enfants migrants : d'abord comme des migrants ou comme des enfants ? Trente-neuf millions d'enfants de moins de 19 ans vivaient dans un autre pays que le leur en 2019, formant plus de 14 % de la population migrante. Derrière ces chiffres, il y a Ilyia, Mamadou, Gustave, Ivana, et tant d'autres. C'est à eux que cette étude est dédiée.

Keywords

Human rights --- migranten --- Europees recht --- European Court of Human Rights --- Belgium --- Mineurs étrangers isolés --- Enfants --- Émigration et immigration --- Protection, assistance, etc. --- Droit --- Droits. --- Belgique --- BPB2108 --- migration --- droits de l'enfant --- droits de l'homme --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- človekove pravice --- derechos humanos --- ľudské práva --- prawa człowieka --- ljudska prava --- δικαιώματα του ανθρώπου --- човешки права --- human rights --- inimõigused --- cilvēktiesības --- rechten van de mens --- lidská práva --- cearta an duine --- ihmisoikeudet --- direitos humanos --- људска права --- emberi jogok --- menneskerettigheder --- човекови права --- drittijiet tal-bniedem --- mänskliga rättigheter --- žmogaus teisės --- të drejtat e njeriut --- diritti umani --- drepturile omului --- Menschenrechte --- kršenje ljudskih prava --- Verletzung der Menschenrechte --- diritti fondamentali dell'uomo --- Verteidigung der Menschenrechte --- nezadatelná práva --- ανθρώπινα δικαιώματα --- nepromlčitelná práva --- pasikėsinimas į žmogaus teises --- фундаментални слободи и права на човекот и граѓанинот --- zaštita ljudskih prava --- porušování lidských práv --- atentado a los derechos humanos --- Schutz der Menschenrechte --- mbrojtje e të drejtave të njeriut --- krænkelse af menneskerettighederne --- cilvēktiesību apdraudējums --- παραβίαση των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- violarea drepturilor omului --- aantasting van de rechten van de mens --- porušenie ľudských práv --- Beeinträchtigung der Menschenrechte --- mensenrechten --- emberi jogok védelme --- emberi jogok megsértése --- kränkning av mänskliga rättigheter --- atteinte aux droits de l'homme --- útok na ľudské práva --- ihmisoikeusloukkaus --- προσβολή των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- attack on human rights --- protección de los derechos humanos --- cilvēktiesību aizsardzība --- bescherming van de rechten van de mens --- salvaguardia dei diritti dell'uomo --- proteção dos direitos humanos --- tilsidesættelse af menneskerettighederne --- ihmisoikeuksien suojelu --- protezione dei diritti umani --- Конвенција за заштита на човековите права и основните слободи --- skydd av mänskliga rättigheter --- violación de los derechos humanos --- cilvēktiesību pārkāpums --- ochrana ľudských práv --- žmogaus teisių apsauga --- ihmisoikeuksien uhkaaminen --- prava čovjeka --- derechos del hombre --- rispetto dei diritti dell'uomo --- schending van de rechten van de mens --- inimõiguste kaitse --- protecția drepturilor omului --- shkelje e të drejtave të njeriut --- violação dos direitos humanos --- brott mot mänskliga rättigheter --- beskyttelse af menneskerettigheder --- ochrana lidských práv --- inimõiguste ohustamine --- violation des droits de l'homme --- повреда на граѓанските права --- cenim i të drejtave të njeriut --- žmogaus teisių pažeidimas --- cilvēka pamattiesības --- граѓански слободи и права --- προστασία των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- ofensa aos direitos humanos --- заштита на правата и слободите на граѓаните --- кршење на човековите права --- human rights violation --- violazione dei diritti umani --- protection of human rights --- inimõiguste rikkumine --- reato contro i diritti dell'uomo --- protection des droits de l'homme --- drepturile copilului --- otrokove pravice --- Rechte des Kindes --- dječja prava --- vaikų teisės --- barns rättigheter --- права на децата --- права деце --- práva detí --- bērnu tiesības --- diritti del bambino --- cearta an linbh --- të drejtat e fëmijëve --- børns rettigheder --- gyermek jogai --- lapsen oikeudet --- rechten van het kind --- children's rights --- права на детето --- laste õigused --- δικαιώματα του παιδιού --- prawa dziecka --- drittijiet ta-tfal --- direitos da criança --- práva dítěte --- derechos del niño --- Прва детска амбасада во светот --- prava djeteta --- Конвенција за правата на детето --- derechos de la infancia --- derechos del menor --- gyermekeket megillető jogok --- Wanderung --- migração --- migrace --- migracija --- migracja --- migrācija --- migráció --- migrație --- migrazione --- migratie --- migración --- migratsioon --- migrazzjoni --- siirtolaisuus --- migrácia --- миграция --- μετανάστευση --- миграција --- migracion --- graad van migratie --- přesídlení --- migrationstakt --- Wanderungsbewegung --- ρυθμός μετανάστευσης --- migracijos ritmas --- rata migrației --- international migration --- míra migrace --- migratiebeweging --- migrationstal --- ritmi i migracionit --- διεθνής μετανάστευση --- nevratná migrace --- taux de migration --- fenomeno migratorio --- rythme de migration --- ποσοστό μετανάστευσης --- rate of migration --- tasso di migrazione --- vnější migrace --- siirtolaisuuden määrä --- vandring --- migrationsrate --- tasa de migración --- Abwanderung --- migrācijas intensitāte --- seljenje stanovništva --- migrációs ráta --- раселување --- ritmo di migrazione --- migratiecijfer --- miera migrácie --- rhythm of migration --- taxa migratória --- преселба --- migrazione internazionale --- migratsioonimäär --- rytmus migrace --- Wanderungsrhythmus --- mobilitási arány --- rytmus migrácie --- migracijos koeficientas --- Mobilitätsziffer --- ritmo migratório --- стапка на миграција --- Zuwanderung --- shkallë e migracionit --- kilnojimasis --- dočasná migrace --- imirce --- Immigrant children --- Refugee children --- Noncitizen detention centers --- Detention of persons --- Emigration and immigration law --- Enfants immigrants --- Enfants réfugiés --- Centres de détention (Immigration) --- Détention de personnes --- Emigration et immigration --- Droits de l'homme (Droit international) --- Law and legislation

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