Union Catalogue of Belgian Libraries
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[1736 06 27] Lettres-patentes d'octroy, pour la levée & constitution de rentes hereditaires ou personnelles sur les revenus des domaines de Sa Majesté Imperiale ... situés en Brabant, & sur les autres moyens y repris ...
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[1736 06 13] Placcart en forme d'Edit Perpetuel, donnant permission aux nobles de negotier en gros, tant par mer que par terre, sans deroger à l'etat de noblesse ...
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