Narrow your search

Library

KBR (1)


Resource type

digital (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1785 (1)

Listing 1 - 1 of 1
Sort by

Digital
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent : & de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

Listing 1 - 1 of 1
Sort by