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KBR (4)


Resource type

digital (4)


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French (3)

English (1)


Year
From To Submit

1786 (4)

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs : & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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List of prices [of yard goods]
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: [Manchester, England s.n.

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit : par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre : du 18 mai 1786.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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