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KBR (1)


Resource type

digital (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1786 (1)

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Digital
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1670 : suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le faux principal, incident et reconnoissance d'ecriture : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris Chez le Boucher

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