Union Catalogue of Belgian Libraries
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De la propriété dans ses rapports avec le droit politique
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Pétition de JP Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes
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Décrets relatifs aux biens communaux
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Mémoire sur le cadastre de la France : lu par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale le ... 21 mai 1792.
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Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792 ...
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Opinion de M Thevenet, député du Département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiltaire, & industrielle, entre tous les individus de l'Empire françois
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Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à Paris le 28 août 1792
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Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
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