Narrow your search

Library

KBR (4)


Resource type

digital (4)


Language

French (4)


Year
From To Submit

1799 (4)

Listing 1 - 4 of 4
Sort by

Digital
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Chez Rondonneau

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Rondonneau

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 4 of 4
Sort by


Copyright ©2024 SemperTool