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ULB (1)


Resource type

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Language

French (1)


Year
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1854 (1)

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Formulaire général et complet, ou, Traité pratique de procédure civile et commerciale, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués : avec les modifications résultant de la loi du 21 mai 1858 sur la saisie immobilière et sur l'ordre
Authors: ---
Year: 1854 Publisher: Paris : Gosse et Marchal,

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