Union Catalogue of Belgian Libraries
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Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865, augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature, d'un précis des changements introduits par le code civil dans les lois du Bas-Canada.
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