Union Catalogue of Belgian Libraries
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Des églises et autres édifices du culte catholique : classement domanial ; édifices religieux du domaine public ; édifices religieux du domaine privé ; droits de l'État, des communes et des fabriques ; inaliénabilité ; prescription ; possession ; servitudes ; contreforts ; bancs et chapelles ; actions en justice ; travaux et dépenses de réparations et reconstruction ; expropriation ; dégradations : avec notes présentant le tableau complet de la jurisprudence du conseil d'État, de la cour de cassation, des cours impériales, et la doctrine des auteurs
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Histoire du droit des gens et des relations internationales.
Author:
Laurent, F.
Year: 1866
Publisher: Paris : Librairie internationale ; Bruxelles : A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie,
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