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Quatrième de couverture : "A l'heure de l'informatisation obligatoire du cabinet médical et de la maîtrise des dépenses de santé, alors que d'importantes décisions sont prises concernant le carnet de santé et la mise en place de la carte Sesam-Vitale, des experts et des responsables de très haut niveau ont étudié des modalités d'accès aux données numérisées d'activité médicale par l'Assurance Maladie et les problèmes qu'une telle transformation de l'organisation du système des santé soulève. En effet, le développement des systèmes d'informations médicales, sociales, et économiques engendre des questions juridiques, éthiques et déontologiques majeures : - Qui est propriétaire de l'information (médecins, patients, Assurance Maladie, ...) ? Qui peut-être destinataire de cette information ? - Les éléments d'information peuvent-ils faire l'objet d'un acte de commerce ? - Comment organiser et financer l'exploitation et le traitement de cette information ? - De quelle protection disposent les individus face à ce flux d'informations ? Cet ouvrage établit donc un constat de toute première importance sur les nécessités et les contraintes de l'information médicale, - son cadre juridique actuel : comment protéger la vie privée et la confidentialité des données médicales ? - quelles sont les règles de transmission des informations médicales? - quelles sont les marges de manoeuvre, encore offertes à la négociation ? - comment résoudre les questions en suspens, comme les informations souhaitées par les différents acteurs, le choix des nomenclatures et l'utilisation par le patient de son droit d'opposition. Dans sa partie finale, ce livre formule un certain nombre de recommandations aux décideurs, afin que l'ensemble du cadre juridique garantissant les règles d'exploitation des données médicales puisse évoluer, en accord avec les principaux acteurs, et contribuer à une meilleure organisation du système de santé français."

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