Narrow your search
Listing 1 - 10 of 15 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Het proces in meervoud = : Le procès au pluriel / editors, M. Storme & P. Taelman
Authors: --- ---
ISBN: 9055833282 9789055833283 Year: 1997 Volume: 5 Publisher: Diegem : Bruxelles : Kluwer Editions juridiques Belgique ; Bruylant,


Book
Hoe gemotiveerd is Cassatie? : Pleidooi voor een waarachtig precedentenhof en hernieuwde motiveringscultuur
Author:
ISBN: 9055832812 9789055832811 Year: 1997 Volume: 21 Publisher: Antwerpen : Kluwer rechtswetenschappen België,


Book
Pauvre justice : ou l'inégalité des citoyens devant la loi
Author:
ISBN: 2872621253 9782872621255 Year: 1997 Publisher: Berchem : EPO,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

À la racine de beaucoup de maux de notre société se trouveraient, selon la Commission Dutroux, des « dysfonctionnements » de la justice. Mais est-on sûr qu’il s’agisse bien de cela ? Le mal ne serait-il pas plus profond ? La justice ne fonctionne-t-elle pas plutôt bien… pour certains ? Le petit Anthony De Clerck, fils d’un richissime industriel, a été retrouvé très rapidement après son kidnapping, suite à une mobilisation intense de toutes les forces de l’ordre. Pour retrouver Loubna Benaïssa, par contre, aucune enquête sérieuse n’a été mise en route au moment où il le fallait. D’autre part, la répression vise davantage la petite délinquance que la grande fraude économique et financière. Au niveau du tribunal de commerce, les travailleurs ne se sentent pas du tout entendus et représentés. Et les juridictions du travail consacrent, chaque année, l’exclusion de centaines de chômeurs et de « minimexés ». La justice est en rupture avec une réalité sociale et économique dure. Elle renforce aussi certaines inégalités produites en amont. Ces injustices de la justice sont-elles des « bavures », des incohérences, ou sont-elles inhérentes au système ?


Book
Conflict of laws in Italy : the text and an English translation of Italian law no. 218 of May 31, 1995, (Reform of the Italian system of conflict of laws) : the international conventions referred to in the law
Authors: ---
ISBN: 9041109994 Year: 1997 Publisher: The Hague London Boston Kluwer Law International


Book
Contempt of court
Author:
ISBN: 0198256841 9780198256847 Year: 1997 Publisher: Oxford : Clarendon press,

Les saisies : Chronique de jurisprudence 1989-1996
Author:
ISBN: 2804403521 9782804403522 Year: 1997 Volume: 15 Publisher: Bruxelles : Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1. Règles préliminaires - 2. La saisie mobilière - 3. Les saisies particulières - 4. La saisie immobilière - 5. La distribution par contribution

Listing 1 - 10 of 15 << page
of 2
>>
Sort by