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[7e éd.] Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :- Contrat et quasi-contrat- Responsabilité civile - Délit et quasi-délit- Régime généralLe principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que « cours », les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.Plan de l'ouvrage :Titre 1 - La responsabilité du fait personnelTitre 2 - La responsabilité pour fait d'autruiTitre 3 - La responsabilité du fait des chosesTitre 4 - L'action en responsabilité
France --- Obligations (Droit) --- Contrats --- Obligations (Law)
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Droit des obligations --- Obligations (Droit) --- Obligations (Law) --- Obligations civiles --- Verbintenissen (Recht) --- Intellectual property --- Law and legislation
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Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I. De 1998 à 2000 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème des sanctions de l'inexécution des contrats. Plusieurs éminents spécialistes, venant d'Allemagne, d'Angleterre, d'Italie, des Pays-Bas et de Suisse, contribuaient également aux débats. L'ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces journées. Les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats font l'objet d'une recherche comparative approfondie : mise en demeure, exception d'inexécution, exécution forcée en nature, dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, résolution pour inexécution, aspects internationaux. Le rapport de synthèse final souligne l'apport des pratiques contractuelles et celui des recherches interdisciplinaires entre le droit, l'économie et la psychologie. Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d'harmonisation du droit des contrats qui s'intensifient et se multiplient tant en Europe qu'au niveau mondial.
Law of obligations. Law of contract --- Comparative law --- Belgium --- France --- Contracts --- Breach of contract --- Contrats --- Inexécution --- Comparative studies --- Etudes comparatives --- Inexecution --- Obligations (Droit) --- 347.45 --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- 347.45 Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Inexécution --- E-books --- Inexecution - France --- Obligations (Droit) - France --- Contrats - France --- Inexecution - Belgique --- Obligations (Droit) - Belgique --- Contrats - Belgique
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Persons (Law) --- Husband and wife --- Obligations (Law) --- Notaries --- Guardian and ward --- Personnes (Droit) --- Régimes matrimoniaux --- Obligations (Droit) --- Notaires --- Tutelle et curatelle --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle
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Obligaties (financiën) --- Obligations (finances) --- Obligations (Law) --- Contracts --- Quasi contracts --- Obligations (Droit) --- Contrats --- Quasi-contrats --- EJDROIT EJETUDE EPUB-ALPHA-O EPUB-PER-FT JURA-E
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Estoppel --- Evidence (Law) --- Good faith (Law) --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Comparative studies --- Etudes comparatives --- Law --- Good faith (Law) - Congresses. --- Estoppel - Congresses. --- Evidence (Law) - Congresses.
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Law of obligations. Law of contract --- France --- Obligations (Law) --- Torts --- Obligations (Droit) --- Responsabilité civile --- Liability (Law) --- -Obligations (Law) --- -Liability (Law) --- -Law of obligations. Law of contract --- Responsabilité civile --- Obligations (Law) - France --- Liability (Law) - France
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Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- 347.41 <493> --- Academic collection --- 13.01.B --- 347.41 <493> Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België --- Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- E-books --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit)
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