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2002 (5)

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Justice et magistrature en Japon
Authors: ---
ISBN: 2130522610 Year: 2002 Publisher: Paris PUF

Le rôle du juge dans la cité : actes du colloque du 12 octobre 2001 organisé en collaboration avec le centre de droit judiciaire de l'Université Catholique de Louvain et le séminaire interdisciplinaire des facultés universitaires Saint-Louis.
Authors: ---
ISBN: 2802715674 9782802715672 Year: 2002 Volume: 1 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le juge a, de longue date, été investi de pouvoirs considérables : il suffit de se rappeler qu'il peut enlever un enfant à sa famille, priver un individu de sa liberté ou de son honneur,... pour ne citer que deux exemples, parmi tant d'autres. Aujourd'hui, un phénomène nouveau est apparu. Il est banal de le souligner : depuis ces quelque vingt-cinq dernières années, la justice exerce sur la vie tant publique que privée des citoyens, une emprise grandissante. Ce sont les différents aspects de cette montée en puissance du juge que l'Institut d'études sur la justice avait assignés à ce colloque.

Le Conseil constitutionnel et l'alternance
Authors: ---
ISBN: 2275022279 9782275022277 Year: 2002 Volume: 106 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Loin d'être un frein à l'alternance, le Conseil constitutionnel en protège le principe en régulant ses effets juridiques. Il existe même une dialectique de légitimation réciproque : le Conseil constitutionnel légitime l'alternance et l'alternance légitime à son tour le Conseil constitutionnel. Protecteur du principe d'alternance, le Conseil constitutionnel joue le rôle d'aiguilleur des pouvoirs publics nationaux. Par ailleurs, les décisions de conformité sous réserve lui permettent de concilier les intérêts de l'opposition avec ceux de la majorité au pouvoir. Conférant aux réformes politiques un " certificat de constitutionnalité ", le Conseil constitutionnel rend possible le fonctionnement régulier de l'alternance et intègre les réformes politiques dans " l'ordre constitutionnel ". Le Conseil constitutionnel légitime, ainsi, le principe d'alternance. En excluant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence constitutionnelle garantit le principe d'alternance qui, réciproquement, légitime le rôle du Conseil constitutionnel. La multiplication des saisines du Conseil constitutionnel après chaque alternance confère un rôle crucial aux neuf sages. En se prononçant sur les réformes politiques consécutives à l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle majorité, la haute instance est conduite, en tant que gardienne de la primauté de la " volonté nationale " sur la " volonté générale ", à arbitrer les différends entre majorité et opposition. Les censures du juge constitutionnel sont critiquées par la majorité au pouvoir, certains allant jusqu'à préconiser de supprimer l'institution à la suite des décisions relatives à la modernisation sociale et à la Corse. Pourtant, la continuité de la jurisprudence constitutionnelle au-delà des alternances révèle la neutralité du juge constitutionnel. L'alternance légitime donc, en réalité, le Conseil constitutionnel.


Book
Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique
Author:
ISBN: 2110049189 Year: 2002 Publisher: Paris : La Documentation Française,

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