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L’accord “octopus” a initialisé la réforme des services de police. Depuis lors, la gendarmerie, les différentes Polices Communales et la Police Judiciaire auprès des parquets ont été remplacées par la Police Fédérale et cent nonante six (196)corps de Police locale.
Les corps de police étant des institutions caractérisant la force publique, l’ensemble des règles de fonctionnement doit faire l’objet d’un cadre législatif strict. Pour ce faire, de nouveaux textes juridiques sont entrés en vigueur à partir du 01 janvier 2001 pour l’organisation de la Police Fédérale et du 01 avril 2001 pour le statut. Parmi eux, divers arrêtés royaux, arrêtés ministériels et autres décisions ministérielles ont été pris en vue de procéder an une organisation spécifique du temps de travail pour toutes les forces de police.
En juin 2001, lors des discussions entre les partenaires sociaux et les représentants de l’autorité, des exceptions quant à l’organisation du temps de travail ont été approuvées par le Comité Supérieur de Concertation.
En annexe de ces accords, une étude sur les implications en matière de prévention et ‘ergonomie a été demandée à la Direction du Service interne de prévention et de protection au travail de la Police Fédérale.
C’est dans ce cadre que nous avons entamé nos recherches quant aux implications de l’organisation du temps de travail sur les conditions de travail er plus particulièrement sur le bien-être du personnel des services de police lors de l’exécution de ses prestations.
La présente étude aura plus précisément pour objet de déterminer les modalités d’exécution de l’organisation du temps de travail au sein des forces de police, les limites en matière de bien-être, de prévention et d’ergonomie. Notre but est de proposer des pistes de réflexion pour l’établissement de règles standardisées pour définir ces limites.
Après avoir esquissé l’historique du temps de travail en Belgique, nous analyserons les différents cadres légaux européens et belges applicables à l’ensemble des entreprises. Nous étudierons ensuite le système applicable spécifiquement aux services de police belges. Après avoir cité les mesures de prévention et d’ergonomie , nous passerons en revue les principaux problèmes rencontrés lors de l’application du temps de travail.
Notre avis de prévention et d’ergonomie auront pour partie un caractère général basé sur les prescriptions reprises dans la littérature tout en développant par ailleurs de manière plus originale certains aspects particuliers.
Les accords sociaux relatifs aux compensations financières, sociales ou autres ne seront pas discutés dans le présent document. Ces domaines relèvent uniquement des discussions entre les partenaires sociaux et l’autorité et ne sauraient faire l’objet d’un avis dans le cadre strict du bien-être. Nous envisagerons aussi la problématique du temps de travail. Cette matière bien que fort proche des compensations financières, ne sera abordée que pour son implication sur l’organisation du temps de travail. Certaines heures de prestation sont comptabilisées différemment suivant la situation dans laquelle elles ont été prestées.
Lors de l’approche de la problématique du temps de travail, nous aborderons en partie l’organisation du travail. Même si cette étude ne veut pas approcher ce domaine large et complexe, il ne saurait être oublié car les deux matières sont intégrées et la modification de l’organisation du travail a (ou peut avoir) automatiquement des répercussions sur l’organisation du temps de travail et vice versa.
La réalisation des recommandations préconisées par notre étude devrait pouvoir mener à une combinaison adéquate entre le flexibilité de l’organisation policière et le bien-être du personnel au travail (sécurité, santé et ergonomie). L’ergonomie est une des composantes du bien-être. L’analyse de l’organisation du temps de travail vise aussi l’amélioration des conditions de travail.
Toutes modifications ayant pour but l’ergonomie devra être traduite en nouveaux textes juridiques modifiant les statuts actuels. C’est la raison pour laquelle nous mettrons autant l’accent sue les aspects législatifs. Les décideurs et partenaires sociaux étant habitués à analyser cette matière, le découpage et l’analyse des conséquences individuelles et collectives sera ainsi possible. Dans le future, des vais dans le cadre du bien-être bien spécifiques pour une catégorie du personnel pourront être basés sur cette analyse.
De par la réforme des services de police et les bouleversements collectifs et individuels engendrés par celle-ci, nous n’avons pas pu objectiver l’impact du seul facteur « temps de travail » sur la charge mentale vécues par le personnel.
Quant à la charge physique, elle fait l’objet d’analyses de risques orientés vers des fonctions bien particulières peu représentatives de l’ensemble des postes de travail existant au sein des services de police. La présente étude devrait permettre d’alimenter ces analyses de risques

Police

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Police --- Police administration --- Police --- Police --- Administration

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Police supervision

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Police misconduct --- Police --- Police-community relations --- Complaints against