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Obligations (Droit) --- Contrats --- Quasi-contrats --- Obligations (Law)

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Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le " droit civil des affaires ". Il comprend trois piliers : - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; - la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Contracts --- Obligations (Law) - France. --- Contracts - France. --- Obligations (Law) - France --- Obligations (droit) -- France

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Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par-delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies dont témoigne, par exemple, l'imbrication du droit commun et des régimes spéciaux ; mais aussi forces hybrides, provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, sécrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.

Obligations (Law) --- Civil law --- Obligations (Law) - France - Congresses --- Obligations (droit) --- France

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Les applications de l'article 1135 du Code civil (" Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ") font l'objet d'une attention doctrinale soutenue. Mais le procédé que cette disposition institue, lui, n'avait jamais été étudié dans le cadre d'une thèse. Ce travail est donc tourné vers ce seul procédé, indépendamment de ses manifestations recensées. D'une lecture respectueuse de cet article, il ressort que l'accord de volontés n'est pas, juridiquement, la convention. Le passage de l'un à l'autre, le saut quantitatif du convenu au conclu, s'effectue grâce à cet article. Est alors à l'oeuvre une " appréciation du contenu des accords de volontés ". Cela distingue cet article des règles d'interprétation du contenu de ces accords, mais aussi de l'exigence d'exécution de bonne foi des conventions. Comment qualifier les effets attachés à l'article 1135 ? On peut y voir des effets complétifs. Ce qui les singularise est d'être, tout à la fois, inexprimés, complémentaires et accessoires. S'ils ne procèdent pas de la volonté des parties, même considérée dans son acception la plus matérialiste, s'ils procèdent de plein droit de ces sources d'obligations que sont, ici, la loi, la norme coutumière et l'équité, c'est que ces effets visent à inscrire de simples accords de volontés dans l'environnement normatif auquel ils doivent leur force obligatoire. Pour qu'un accord donne lieu à une convention juridiquement protégée, il ne suffit donc pas qu'il soit " légalement formé "; il faut encore qu'il soit légalement composé. Cette mise en conformité (par voie d'ajout) avec les exigences du droit positif du contenu des accords de volontés est l'office caractéristique de l'article 1135 dont les applications sont, sous cet angle, moins " accessoires " qu'il n'y paraît au premier regard...

347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Obligations (Law) - France --- Obligations (Droit) - France --- Droit civil --- France --- Obligations --- Formation du contrat

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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers

Roman law --- Droit romain --- Droit romain. --- Obligations (Droit romain) --- Biens (Droit romain) --- droit --- histoire du droit --- recht --- geschiedenis van het recht