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2006 (5)

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Book
Het gerechtelijk onderzoek : een handleiding
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9038209460 Year: 2006 Publisher: Gent : Story publishers,

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Abstract

1: Bepaling - 2: Grondbeginselen van het gerechtelijk onderzoek - 3: De onderzoeksrechter - 4: De saisine van de onderzoeksrechter - 5: Bespreking der onderzoeksdaden - 6: De wet van 12 maart 1998 (wet Franchimont) - 7: De voorlopige hechtenis - 8: Toezicht op het gerechtelijk onderzoek en regeling van de machtspleging - 9:Het internationaal strafrecht uit Belgisch perspectief


Book
Eléments de droit pénal et de procédure pénale
Author:
ISBN: 2874031577 9782874031571 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Abstract

Cet ouvrage est conçu dans le cadre de l'enseignement du cours ' Éléments de droit pénal et de procédure pénale ' dispensé aux étudiants de la mineure en droit et de la mineure en criminologie. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.


Book
De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802723316 9782802723318 Year: 2006 Volume: 69 Publisher: Bruxelles : Bruylant, Nemesis,

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Abstract

La Réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du "rapatriement" du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6)du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. Cet ouvrage qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée en décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, du système européen.


Book
Manuel de procédure pénale
Authors: --- ---
ISBN: 9782804420895 2804420891 2804420892 Year: 2006 Volume: *13 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

La procédure pénale a considérablement évolué depuis 1989, année de la publication de la première édition du "Manuel de procédure pénale". Mise à jour de cet ouvrage de référence, la présente édition constitue une synthèse de la procédure pénale belge actuelle, tout en ouvrant déjà une fenêtre sur la procédure pénale à venir avec le Code de procédure pénale en projet. L'ouvrage se caractérise par son souci d'être accessible tant aux étudiants en droit qu'aux praticiens, rôdés à la procédure pénale ou la fréquentant occasionnellement. Les auteurs ont donc adopté un plan simple et didactique permettant de comprendre la logique d'une procédure pénale toujours plus complexe. Le texte, très structuré, s'en tient à l'essentiel ; le lecteur trouve néanmoins dans les innombrables notes de bas de page la doctrine et la jurisprudence, tant francophones que néerlandophones, relatives à la matière ainsi que les réponses, ou à tout le moins des éléments de réponse, aux questions plus pointues. Liberté individuelle et efficacité d'une justice si souvent décriée sont plus que jamais les enjeux de la procédure pénale ; l'ouvrage, fruit d'une longue expérience pratique et théorique, ne fait dès lors pas l'économie d'une réflexion critique sur différents aspects de la procédure et de ses évolutions.


Book
Poursuivre et punir sans emprisonner : les alternatives à l'incarcération
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2874031399 9782874031397 Year: 2006 Volume: 12 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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