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1: Bepaling - 2: Grondbeginselen van het gerechtelijk onderzoek - 3: De onderzoeksrechter - 4: De saisine van de onderzoeksrechter - 5: Bespreking der onderzoeksdaden - 6: De wet van 12 maart 1998 (wet Franchimont) - 7: De voorlopige hechtenis - 8: Toezicht op het gerechtelijk onderzoek en regeling van de machtspleging - 9:Het internationaal strafrecht uit Belgisch perspectief
Law of civil procedure --- Belgium --- Droit pénal --- Strafrecht --- 121 Strafrecht en strafprocesrecht --- PROCEDURE PENALE --- Procédure pénale --- JUGE D'INSTRUCTION --- Méthodes particulières de recherche --- DETENTION PREVENTIVE --- Juridictions d'instruction --- DROIT PENAL INTERNATIONAL --- Mandat d'arrêt européeen --- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale --- EXTRADITION --- BELGIQUE --- Instruction --- Information --- Saisine --- Chambre du Conseil --- Chambre des mises en accusation
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Cet ouvrage est conçu dans le cadre de l'enseignement du cours ' Éléments de droit pénal et de procédure pénale ' dispensé aux étudiants de la mineure en droit et de la mineure en criminologie. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.
Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal law --- Criminal procedure --- Droit pénal --- Procédure pénale --- 343.1 --- BPB0702 --- Strafvordering --(algemeen) --- 343.1 Strafvordering --(algemeen) --- Droit pénal --- Procédure pénale --- Acqui 2006 --- Belgique --- Principe de légalité --- Loi pénale interprétative --- Application dans le temps --- Principe de territorialité --- Infractions --- Imputabilité --- Peines --- Exercice de l'action --- Information --- Instruction --- DETENTION PREVENTIVE --- Police --- Juridiction de jugement --- Organisation judiciaire --- procédure --- Voies de recours
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La Réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du "rapatriement" du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6)du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. Cet ouvrage qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée en décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, du système européen.
Human rights
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European law
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Droits de l'homme (Droit international)
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Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
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Congresses
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BPB0704
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342.72/.73 <4>
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Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie--
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La procédure pénale a considérablement évolué depuis 1989, année de la publication de la première édition du "Manuel de procédure pénale". Mise à jour de cet ouvrage de référence, la présente édition constitue une synthèse de la procédure pénale belge actuelle, tout en ouvrant déjà une fenêtre sur la procédure pénale à venir avec le Code de procédure pénale en projet. L'ouvrage se caractérise par son souci d'être accessible tant aux étudiants en droit qu'aux praticiens, rôdés à la procédure pénale ou la fréquentant occasionnellement. Les auteurs ont donc adopté un plan simple et didactique permettant de comprendre la logique d'une procédure pénale toujours plus complexe. Le texte, très structuré, s'en tient à l'essentiel ; le lecteur trouve néanmoins dans les innombrables notes de bas de page la doctrine et la jurisprudence, tant francophones que néerlandophones, relatives à la matière ainsi que les réponses, ou à tout le moins des éléments de réponse, aux questions plus pointues. Liberté individuelle et efficacité d'une justice si souvent décriée sont plus que jamais les enjeux de la procédure pénale ; l'ouvrage, fruit d'une longue expérience pratique et théorique, ne fait dès lors pas l'économie d'une réflexion critique sur différents aspects de la procédure et de ses évolutions.
Criminal procedure --- Procédure pénale --- 343.1 <493> --- BPB0703 --- droit penal --- belgie --- Strafvordering --(algemeen)--België --- strafrecht --- belgique --- 343.1 <493> Strafvordering --(algemeen)--België --- Procédure pénale --- Belgique --- ACTION CIVILE --- ACTION PUBLIQUE --- Information préliminaire --- Instruction préparatoire --- JUGEMENT ET JURIDICTION DE JUGEMENT --- VOIES DE RECOURS --- PREUVE --- Autorité de la chose jugée --- EMPLOI DES LANGUES --- DROITS DE LA DEFENCE --- Récusation --- Jugement de magistrats --- Règlement de juges --- Renvoi d'un tribunal à un autre --- Prise à partie --- Révision --- DEFENSE SOCIALE --- Police judiciaire --- Recherche proactive --- Flagrance --- Détention préventive --- COMPETENCE --- Loi
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Sentences (Criminal procedure) --- Alternatives to imprisonment --- Electronic surveillance --- Electronic monitoring of parolees and probationers --- Sentences (Procédure pénale) --- Emprisonnement --- Surveillance électronique --- Surveillance électronique des libérés conditionnels et des probationnaires --- Alternative --- Placement sous surveillance electronique--Etudes comparatives. --- BPB0607 --- 343.81 --- criminalite --- Gevangeniswezen. Penitentiaire inrichting. Gevangenis. Cel. Dwangarbeid --- Alternatives to imprisonment. --- 343.81 Gevangeniswezen. Penitentiaire inrichting. Gevangenis. Cel. Dwangarbeid --- belgique --- ordre public --- technologie --- Alternative punishments --- Alternatives to incarceration --- Alternatives to institutionalization (Corrections) --- Imprisonment alternatives --- Intermediate sanctions --- Non-custodial punishments --- Prison alternatives --- Punishment --- Criminals --- Prisoners --- belgie --- criminaliteit --- openbare orde --- Rehabilitation --- Deinstitutionalization --- Criminal law. Criminal procedure --- Droit pénal --- Surveillance électronique --- Détention préventive --- Semi-liberté --- Libération conditionnelle --- Peines --- France
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