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Civil law --- Law --- Droit civil --- Droit --- Sources

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Urbain dans la quasi-totalité des cas, l'immeuble régi par le statut de la copropriété se trouve confronté aux problèmes de la ville. C'est donc à juste titre que l'on a pu parler " de copropriété dans la cité ". Cette situation a tout naturellement pesé sur l'évolution législative et réglementaire du statut, qui, à son tour, a influencé la jurisprudence. Amorcée par la loi du 21 juillet 1994, instituant un privilège immobilier spécial du syndicat, par la loi " solidarité et renouvellement urbains ", du 13 décembre 2000, et celle du 1er août 2003 créant un état de carence du syndicat, cette évolution se poursuit. L'ouvrage analyse ainsi les derniers textes de la matière, dont : le décret du 14 mars 2005, relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ; l'ordonnance du 8 juin 2005, précisant le diagnostic technique; le décret du 25 avril 2006, relatif à la lutte contre le saturnisme ; la loi du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble; la loi portant " engagement national pour le logement ", du 13 juillet 2006, créant des unions coopératives de syndicats et des résidences-services ; et dessine ainsi une physionomie précise et technique de l'évolution de la copropriété. Toutes ces dispositions, marquées du sceau des préoccupations de transparence et de consumérisme, sont largement commentées dans cette réédition. Mais le socle demeure et ce que l'on appelle la " copropriété " constitue une structure dont les traits spécifiques ne sont pas altérés et doivent demeurer. Leur connaissance est indispensable pour assurer l'interprétation de textes et la connaissance de la jurisprudence dans la ligne des principes fondateurs. Fidèle à sa vocation originelle, cette 6e édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage pratique sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens, géomètres, et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

Droit civil --- Droits réels --- Biens --- France --- copropriété immobilière

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Restitution --- Unjust enrichment --- Droit civil --- Obligations --- Réparations --- Angleterre

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Inheritance and succession --- Droit civil --- Successions et héritages --- Congo (République)

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Droit civil --- droit des contrats --- Droit civil --- droit des contrats --- contrat d'entreprise --- contrat de construction --- Grande-Bretagne