Listing 1 - 10 of 19 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit privé, 1804-2004

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Civil law. --- Persons (Law) --- History


Book
Marques et usurpation de signes de la personnalité
Author:
ISBN: 2711008142 9782711008148 Year: 2006 Volume: 28 Publisher: Paris : Litec : IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Tout comme Bordas, Ducasse, De Coubertin ou De la Fressange… les noms célèbres, véritables «signes de la personnalité», sont aujourd’hui de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, à titre de marques, pour désigner des produits ou services variés. Ils peuvent être usurpés, c’est-à-dire enregistrés en fraude des droits de leur titulaire, et sont donc l’objet de litiges lorsque se pose la délicate question de la coexistence entre marques et droits de la personnalité. Quelles sont les conditions du succès de telles actions ? Sur quel fondement est-il possible d’agir ? Quelles sont les atteintes à sanctionner ? Toutes les questions sont dans cet ouvrage ... toutes les réponses aussi !


Book
La famille
Authors: ---
ISBN: 9782894002223 289400222X Year: 2006 Publisher: Montréal Éditions Thémis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Justice, éthique et dignité : colloque organisé à Limoges, 19 et 20 novembre 2004.
Authors: --- --- ---
ISBN: 284287398X 9782842873981 Year: 2006 Publisher: Limoges PULIM

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la Justice à l'aube du XXIème siècle. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile et des préoccupations des praticiens et chercheurs. L'Association « Les Entretiens d'Aguesseau », après un premier colloque en 2000 sur l'éthique des gens de justice, un deuxième en 2001 sur la Justice pénale internationale, un troisième en 2002 sur la Justice et la démocratie, un quatrième en 2003 sur le Temps, la Justice et le Droit, a confirmé en 2004 sa participation aux débats d'actualité en retenant le thème de la Dignité. Soucieuse de replacer cette notion dans un contexte historique et philosophique, la rencontre de 2004 s'est interrogée sur le sens à donner au concept de dignité, tant en droit international et européen et en droit constitutionnel, que dans les pratiques judiciaires. La revendication de la dignité est sans doute un événement majeur : elle apparaît dans diverses situations, le domaine de la santé, la protection de la vie privée face aux images diffusées, le monde du travail.... Cette revendication ne doit exclure personne : la dignité de tout être humain revoie à « l'égale dignité » de tous, elle-même devant être le vecteur de nouveaux droits. Ces rencontres, qui se sont tenues à Limoges les 18 et 19 novembre 2004, se sont appuyées sur des témoignages et des interventions d'avocats, de magistrats, d'universitaires et de représentants d'associations, français et étrangers


Book
Droit des personnes, de la famille et des incapacités
Author:
ISBN: 9782275024516 Year: 2006 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Personen- en familierecht, huwelijksvermogensrecht en erfrecht
Authors: ---
ISBN: 9013022812 9789013022810 Year: 2006 Volume: 1 Publisher: Deventer Kluwer

Law and families.
Authors: ---
ISBN: 9780754625377 0754625370 Year: 2006 Publisher: Aldershot Ashgate

Family law and the law of persons : Book 1 of the netherlands Antilles Civil code, with an introduction, "a new family law", by Jan de Boer
Authors: --- ---
ISBN: 9050954669 Year: 2006 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

Families and the European Union : law, politics and pluralism
Author:
ISBN: 0521613353 9780521613354 9780511495014 1107157579 9786611085520 0511350333 1139131184 0511348517 0511495013 1281085529 0511347545 0511349459 9780511349454 9780511347542 Year: 2006 Publisher: Cambridge : Cambridge University Press,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

In the first book to offer a comprehensive analysis of family law in the European Union, McGlynn argues that a traditional concept of 'family' which has many adverse effects - on individuals, on families (in all their diverse forms), and indeed on the economic ambitions of the EU is forming the basis for the little-recognised and under-researched field of EU family law. This book examines three different aspects of family life - childhood, parenthood and partnerships - and critically analyses existing EU law in relation to each. It examines the emerging field of EU family law, providing a highly sceptical account of recent developments and a robust challenge to the arguments in favour of the codification of European civil law, including family law.

Listing 1 - 10 of 19 << page
of 2
>>
Sort by