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2006 (8)

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Book
Malheur aux pauvres
Author:
ISBN: 2259199224 Year: 2006

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Abstract

The European right to confrontation in criminal proceedings : absent, anonymous and vulnerable witnesses.
Author:
ISBN: 9076871647 9789076871646 Year: 2006 Volume: 1 Publisher: Groningen Europa law publishing

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Abstract

This book investigates the theory and practice of the Right to Confrontation, the right of accused persons to examine witnesses against them. Although exceptions to confrontation have always been recognised by domestic criminal courts, no European consensus exists on the values and interests that may legitimately allow incursions into this fundamental right. Based upon the concept of testimonial evidence – which was first developed by the U.S. Supreme Court in Crawford v. Washington in 2004 - this book identifies three categories of declarants whose statements may pose a threat to the fairness of criminal trials: the “absent”, “anonymous” and “vulnerable” witnesses. In a truly supra-national perspective, attention focuses on the Confrontation clause of Article 6 of the European Convention of Human Rights, as interpreted by the case-law of the Strasbourg Court (including the 2011 leading case Al-Khawaja and Tahery v. UK). The book then moves on to provide a comparative study of the Right to Confrontation in the context of the rules of criminal evidence and procedure in Italy, France and England and Wales.


Book
L'impartialité du juge et de l'arbitre : étude de droit comparé
Authors: ---
ISBN: 2802721836 2275027149 9782802721833 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : Paris : Bruylant, Librairie générale de jurisprudence (LGDJ),


Multi
Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 2247066291 9782247066292 Year: 2006 Volume: 57 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Le droit à un procès équitable, en raison tout à la fois de son caractère protéiforme et de la luxuriance de la jurisprudence européenne et interne relative à l'article 6 § 1 de la Convention, semblait de nature à décourager toute réflexion globale sur la matière. [...] Laure Milano réussit, avec une grande rigueur scientifique, à renouveler l'approche de la matière et à offrir une contribution théorique de première importance à la compréhension du droit à un procès équitable, dont elle rationalise l'analyse juridique. Partant du constat, indiscutable à notre sens, que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme est traversé par un mouvement profond d'interpénétration des droits substantiels et des garanties procédurales, qui tout à la fois induit une « procéduralisation des droits substantiels » (droit au respect de la vie privée et familiale, droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, particulièrement) et vient relativiser la distinction entre les droits « fondateurs de liberté » et les droits « créateurs de sauvegarde », Laure Milano, inversant la perspective, resserre l'analyse pour démontrer que, au-delà du texte de l'article 6 § 1, qui énonce un droit procédural, le droit à un tribunal, tel qu'il a été développé et enrichi par la jurisprudence européenne, est en réalité un droit substantiel, comme l'avait pressenti avec intuition une partie de la doctrine. S'appuyant sur une connaissance sans faille de la jurisprudence européenne, l'auteur montre bien comment le juge européen a effectué un véritable « retournement » du droit à un tribunal pour, sans en effacer la nature procédurale, lui conférer une nature substantielle, qui est la « conséquence de la « fondamentalité » de sa fonction en tant que droit - garantie des droits ». [...] D'une rigueur méthodologique remarquable et d'une grande qualité formelle, servie par un style clair et simple et dotée d'un très riche appareil scientifique, cette belle thèse invite à une réflexion et à un approfondissement théoriques sur les métamorphoses de la procédure, dont le Doyen Serge Guinchard a pu dire qu'elles étaient « au coeur de la révolution juridique contemporaine », et sur la fonction du juge et la relation rénovée de l'individu à la justice, dans une société démocratique soucieuse de garantir l'effectivité des droits fondamentaux. On écrira encore sur le droit à un procès équitable mais la thèse de Laure Milano, dont le jury de soutenance a reconnu la grande qualité en lui accordant les plus hautes distinctions, est destinée à être l'ouvrage de référence sur le sujet.


Book
Justice pénale et procès équitable.
Authors: ---
ISBN: 2804422496 9782804422493 9782804423889 2804423883 9782804423865 2804423875 9782804423872 Year: 2006 Volume: 9/2006 Publisher: Bruxelles De Boeck et Larcier

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Abstract


Book
La presse et l'instruction judiciaire : mémoire de DEA de droit de la communication
Authors: ---
ISBN: 2802722107 9782802722106 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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