Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Cette seconde édition comporte le titre premier intitulé «La loi pénale». Ce traité analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interprétation ainsi que son empire quant au temps, à l'espace et aux personnes. À terme, l'ensemble du livre premier du Code pénal sera analysé. Cet ouvrage de référence est destiné non seulement aux étudiants, mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale.

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Droit pénal --- Droit --- Rétroactivité des lois pénales --- Infractions --- Auteur principal (droit pénal) --- Responsabilité pénale --- Belgique --- Sources --- Interprétation --- 343 <493> --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- BPB1804 --- Infraction --- Sanction pénale --- STRADALEX --- Overtreding --- Strafrecht --- België --- Strafsanctie --- E-books --- BPB1708 --- V13 - Droit pénal - Strafrecht --- BE / Belgium - België - Belgique --- 343.0 --- strafrecht --- BPB1009 --- Strafrecht: algemene werken en handboeken. --- droit penal --- BPB1708. --- STRADALEX. --- Criminal law --- Contraventions (Criminal law) --- Crime --- Punishment --- Droit pénal --- Contraventions (Droit pénal) --- Classification des crimes --- Peines --- Classification --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Rétroactivité des lois pénales. --- Infractions. --- Belgique. --- Sources. --- Interprétation.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le professeur Françoise Roggen coordonne la conférence du cycle UB3 2007, tenu le 19 novembre(e 2007 consacrée à certaines actualités de droit pénal, dans le but de mieux informer les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou juristes d'entreprise. Madame Roggen traite de la mesure de la confiscation. Après l'avoir définie et analysée, l'auteur examine l'actualité jurisprudentielle et les législations récentes relatives à cette matière. Madame Franklin Kuty examine la participation criminelle par abstention, analysée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la doctrine et des travaux préparatoires du code pénal. Madame Juliette Moreau analyse la loi de principe du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ansi que le statut juridique des détenus. Après un rappel du contexte historique, l'auteur examine les éléments essentiels de la loi et apporte des développement quant à la correspondance et la fouille. Monsieur Franck Descepoli commente l'arrêt du 19 juillet 2007 de la Cour d'arbitrage sanctionnant la loi réparatrice du 27 décembre 2005 relative aux méthodes particulière de recherche et des autre méthodes d'enquête. L'auteur aborde notamment les questions relatives aux contrôle par la Chambre des mises en accusation, à l'autorisation donnée aux indicateurs de commettre des infractions, à la notion de provocation, ou encore au gel provisoire des comptes bancaires.

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal law --- 343 <493> --- 343.2 <493> --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Algemeen strafrecht--België --- 343.2 <493> Algemeen strafrecht--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Droit criminel --- Forfeiture --- Confiscation (Droit pénal) --- Criminal investigation --- Enquêtes criminelles --- Correctional law --- Droit correctionnel --- Omission, Criminal --- Omission (Droit) --- Law and legislation --- Droit pénal --- Criminal law - Belgium --- DROIT PENAL --- PARTICIPATION CRIMINELLE --- Peines --- Exécution des peines --- Détenus --- ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES --- PROCEDURE PENALE --- Moyens de preuve --- Méthodes particulières de recherche --- BELGIQUE --- confiscation --- Droit pénal -- Belgique