Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Principes généraux du droit.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Emperors --- Generals --- Empereurs --- Généraux --- Biography --- Early works to 1800. --- Biographie --- Ouvrages avant 1800 --- Biographies --- Suetonius, --- Augustus, --- Caesar, Julius. --- Biography. --- Rome --- Kings and rulers --- Rois et souverains --- Generaux --- Caesar, Julius --- Généraux

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Generals --- Généraux --- Biography --- Biographies --- Caesar, Julius --- Rome --- History --- Histoire --- Caesar, Julius. --- Caesar --- César, Jules --- César, Jules, --- Généraux

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit pénal --- Principes généraux --- Principes généraux --- Infractions --- Infractions --- Procédure pénale --- Droits de la défense --- Information préliminaire --- France --- Application dans le temps --- Territorialité --- Auteurs --- Elément matériel --- Prescription de l'action publique --- Art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme --- Présomption d'innocence --- Instruction --- Police judiciaire --- Pouvoirs

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des États. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international.

International law --- Droit international --- BPB0812 --- 341 <44> --- Désherbage --- Internationaal recht. Volkenrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Deselectie --- 341 <44> Internationaal recht. Volkenrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Manuels d'enseignement supérieur --- Droit international - Manuels d'enseignement supérieur --- Droit international public --- Sujets --- Etats --- Souveraineté --- SUJETS --- Organisations internationales --- Individus --- Droits de l'homme --- Sources --- Traités --- Coutume, principes généraux du droit --- Règlement pacifique des différents --- Développement --- Droit économique international --- Investissement international