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Administrative law --- Environmental law --- Droit de l'environnement international --- Droit international de l'environnement --- Environmental law [International ] --- Environnement (Droit international) --- Environnement -- Droit international --- Environnement [Droit international de l' ] --- Internationaal milieurecht --- International environmental law --- Milieurecht [Internationaal ] --- Environmental law, International --- Judicial power --- Environnement --- Pouvoir judiciaire --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Political questions and judicial power --- Congrès --- Développement durable --- Droit international public --- Incidences environnementales --- Responsabilité environnementale --- Nature --- Conservation des ressources naturelles --- Nuisances --- Droit international --- Protection --- Protection de l'environnement --- Contrôle juridictionnel
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S'il est, aujourd'hui, de mieux en mieux perçu que l'homme s'inscrit dans l'environnement, les approches juridiques ne prennent acte que sous des aspects limités des conséquences liées à l'ignorance des réalités écologiques et/ou de ses implications sociales. Or l'environnement est un ensemble dynamique régi par des processus et des interactions dont l'existence même assure la vie. C'est un système de support de toute vie, y compris humaine. Aussi, lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement dans sa complexité, il s'agit finalement de protéger la vie et ses conditions, lesquelles sont présentées parmi les valeurs les plus fondamentales de toute société à travers différents instruments juridiques aussi bien au niveau international, régional, national que local. Cet constat conduit à interroger la relation entre le droit, phénomène social, et l'altération de l'environnement, phénomène qui, longtemps considéré comme un phénomène naturel, commence à être perçu comme un phénomène social qui se greffe sur un phénomène naturel. Une telle interrogation met en relief plusieurs problèmes. D'abord, les difficultés que rencontrent les juristes lorsqu'ils doivent faire face aux menaces graves, urgentes et globales qui concernent l'environnement. Ensuite, la question de la participation du système juridique à l'émergence de la prise de conscience de l'homme qu'il appartient à une "communauté" et reçoit certains éléments qu'il doit préserver pour le bien de ses semblables présents et futurs. Cela permet, enfin, de faire le point sur une notion clé du système de protection de l'environnement, pervertie par son utilisation contradictoire: le concept de "développement durable". Tous ces éléments sont réunis sous une problématique générale : l'environnement est-il aujourd'hui considéré et protégé par le droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont des supports de toute vie y compris celle de l'humanité, et sinon comment faire évoluer le droit vers une telle prise en compte? Plus que la réglementation en elle-même, ce sont ses fondements, les valeurs qu'elle doit protéger qui sont ici envisagés. L'analyse de certaines catégories juridiques montre la nécessité de dépasser la logique juridique classique et légitime l'existence d'un droit de l'environnement. Celui-ci, bien que construit pour appréhender la complexité des questions environnementales, reste cependant soumis à cette logique lors de sa mise en pratique. Si le droit - même spécialement affecté aux questions environnementales - ne peut saisir toutes les implications de l'objet qu'il est censé protéger, il "manque" son objectif de garantie des droits fondamentaux assis sur les valeurs sous-jacentes à la protection de l'environnement. Toutefois, avec l'émergence d'un ordre public écologique, on peut envisager de valoriser socialement la protection de l'environnement: la prise de conscience écologique de la Communauté internationale (Etats et Société civile) est susceptible de provoquer un réel changement de logique et, ainsi, de renforcer les règles relatives à la matière environnementale. En s'intéressant aux processus de création normative et à leurs renouvellement, ces travaux s'insèrent dans une réflexion plus générale sur la démocratie - participation réelle, participation de tous, prise en compte des générations futures qui conduit à reconnaître l'environnement en tant que milieu de vie.
Environmental law --- Droit de l'environnement international --- Droit international de l'environnement --- Eco-justice --- Environmental justice --- Environmental justice movement --- Environmental law [International ] --- Environnement (Droit international) --- Environnement -- Droit international --- Environnement [Droit international de l' ] --- Environnement et justice --- Global environmental justice --- Internationaal milieurecht --- International environmental law --- Milieu en rechtvaardigheid --- Milieurecht [Internationaal ] --- Pollution --- Conservation of natural resources --- Law and legislation --- International cooperation --- Environmental degradation --- Juridical aspects --- Pollution - Law and legislation - Belgium --- Conservation of natural resources - Law and legislation - Belgium - International cooperation --- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC --- PRESERVATION DE LA NATURE --- DEVELOPPEMENT DURABLE --- ENVIRONNEMENT --- PROTECTION --- INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES --- ORDRE PUBLIC ECOLOGIQUE
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Environmental Impact Assessment (EIA) is a well-established instrument of Environmental Law and policy that aims to ensure that potential adverse environmental effects of human activities are assessed before decisions on such activities are made. The instrument is increasingly being applied in respect of activities that may cause environmental effects across the borders of a state. In this book, thirteen systems of Transboundary Environmental Impact Assessment (TEIA) are assessed that exist or are in development in different parts of the world. Although TEIA is generally associated with EIA between territorial states, this book takes a broader approach and is divided into three sub-parts: Transboundary EIA between states, EIA for activities in international and shared areas, and EIA required by international financial institutions. Knowledgeable experts (scholars and practitioners) provide an overview of the history, content, and practice of the individual systems and, based on these discussions, the state of the art concerning TEIA and possible future developments are discussed.
Internationaal milieurecht. --- MER. --- Environnement --- Pollution transfrontière --- Pollution transfrontière. --- Environmental impact analysis. --- Environmental impact statements --- Analysis of environmental impact --- Environmental assessment --- Environmental impact assessment --- Environmental impact evaluation --- Impact analysis, Environmental --- Environmental auditing --- Environmental monitoring --- Environmental protection --- Environmental law --- Études d'impact --- Droit. --- Études d'impact. --- Law and legislation. --- Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière --- Übereinkommen über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen --- Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context --- Espoo Convention --- Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context --- Espoo Convention on Transboundary Environmental Impact Assessment --- Espoo-Übereinkommen --- Konvent︠s︡ii︠a︡ ob ot︠s︡enke vozdeĭstvii︠a︡ na okruzhai︠u︡shchui︠u︡ sredu v transgranichnom kontekste --- TEIA --- Transboundary pollution. --- Transboundary pollution --- Transfrontier pollution --- Transnational pollution --- Pollution
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Les juridictions internationales ont vu, dans le domaine de l’environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s’agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l’environnement, organes de règlement des différends de l’OMC, Cour européenne des droits de l’homme). L’arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d’assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l’environnement, qui oriente efficacement l’application d’un droit communautaire de l’environnement à l’origine de l’essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que le rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l’appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l’UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des « regards croisés », par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l’environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Environmental law --- Droit de l'environnement international --- Droit international de l'environnement --- Environmental law [International ] --- Environnement (Droit international) --- Environnement -- Droit international --- Environnement [Droit international de l' ] --- Internationaal milieurecht --- International environmental law --- Judge-made law --- Lois basées sur des jugements judiciaires --- Milieurecht [Internationaal ] --- Rechterrecht --- Wetten op rechterlijke uitspraken gebaseerd --- Environmental protection --- Judges --- Administrative courts --- International administrative courts --- Law --- Liability for environmental damages --- Environnement --- Juges --- Tribunaux administratifs --- Tribunaux administratifs internationaux --- Droit --- Droit créé par le juge --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Interpretation and construction --- Protection --- Interprétation --- Environmental law, International --- Judicial power --- BPB0903 --- Droit de l'environnement --- Milieurecht --- Environmental law, International. --- Judge-made law. --- Judicial power. --- Droit créé par le juge --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Interprétation --- Judiciary --- Justiciability --- Power, Judicial --- Constitutional law --- Courts --- Implied powers (Constitutional law) --- Judicial independence --- Separation of powers --- Case law --- Judicial law --- Judicial legislation --- Law, Judge-made --- Common law --- Judicial process --- Lacunae in law --- Legislation --- Legislative power --- International law --- Common heritage of mankind (International law) --- pravo okoliša --- environmentálne právo --- prawo ochrony środowiska --- право за животна средина --- Derecho del medio ambiente --- miljøret --- ympäristöoikeus --- Umweltrecht --- environmental law --- környezetvédelmi jog --- e drejta e mjedisit --- diritto dell'ambiente --- dreptul mediului --- vides tiesības --- δίκαιο του περιβάλλοντος --- miljörätt --- ekologické právo --- екологично право --- pravo okolja --- dritt ambjentali --- aplinkos teisė --- keskkonnaõigus --- право заштите животне средине --- milieurecht --- direito do ambiente --- miljöbestämmelser --- δίκτυο IMPEL --- vides likumdošana --- право за заштита на животната средина --- vides aizsardzības noteikumi --- ympäristölainsäädäntö --- milieuwetgeving --- normativa ambientale --- reglamentación del medio ambiente --- normativa de medio ambiente --- ympäristömääräykset --- rrjeti i ZEDM-së --- miljølovgivning --- környezetvédelmi jogszabályok --- normatīvie akti vides jomā --- Derecho medioambiental --- ekologické zákony --- a környezeti jog alkalmazására és végrehajtására létrehozott EU-hálózat --- législation environnementale --- aplinkos nuostatai --- IMPEL tinklas --- siete IMPEL --- keskkonnaõiguse rakendamise ja jõustamise Euroopa võrgustik --- legislazione ambientale --- legislación medioambiental --- síť IMPEL --- nätverket IMPEL --- IMPEL tīkls --- okolišno zakonodavstvo --- miljölagstiftning --- ИМПЕЛ --- IMPEL network --- reglementări privind mediul --- legislación sobre el medio ambiente --- regulamentação do ambiente --- keskkonnaalased õigusaktid --- rețeaua IMPEL --- omrežjem IMPEL --- sieć IMPEL --- IMPEL-verkosto --- keskkonnaeeskirjad --- Umweltschutzvorschrift --- environmental regulations --- réseau IMPEL --- environmental legislation --- περιβαλλοντική νομοθεσία --- ekologická legislativa --- IMPEL-Netz --- Bendrijos aplinkos teisės įgyvendinimo tinklas --- ZEDM --- red IMPEL --- мрежа на ЕУ за спроведување на прописите за животна средина --- IMPELi võrgustik --- IMPEL --- aplinkos įstatymai --- environmentální právo --- rede IMPEL --- ekologické predpisy --- Implementation and Enforcement of Environmental Law --- gennemførelse og håndhævelse af miljølovgivning --- СППЖС --- περιβαλλοντικές ρυθμίσεις --- réglementation de l'environnement --- legislație privind mediul --- IMPEL-netwerk --- voorschriften voor milieubeheer --- IMPEL-nettet --- Zbatimi dhe Ekzekutimi i së Drejtës Mjedisore --- zákony na ochranu životního prostředí --- ekologické předpisy --- legjislacion mjedisi --- miljøbestemmelser --- környezeti jog --- еколошко право --- rregullore mjedisi --- keskkonnakaitse õigusaktid --- rete IMPEL --- мрежата IMPEL --- legislatíva životného prostredia --- ekologinė teisė --- IMPEL-hálózat --- propisi o okolišu --- dlí an chomhshaoil --- France --- Jurisprudence --- Droit européen --- Droit international
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