Narrow your search

Library

ULB (12)

ULiège (11)

UCLouvain (8)

UNamur (6)

Belgian Parliament (5)

KU Leuven (4)

UGent (4)

UHasselt (4)

KBR (3)

VUB (2)

More...

Resource type

book (13)

dissertation (1)


Language

French (13)

English (1)


Year
From To Submit

2008 (14)

Listing 1 - 10 of 14 << page
of 2
>>
Sort by

Dissertation
Les magistrats sociaux, une semi-profession et un marché du travail contrôlé par les partenaires sociaux

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Abuse of process and judicial stays of criminal proceedings
Author:
ISBN: 9780199280834 Year: 2008 Publisher: Oxford : Oxford University Press,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les vertus du juge
Authors: --- ---
ISBN: 9782247066094 2247066097 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
L'art de juger : approche phénoménologique de l'acte judiciaire de juger
Authors: ---
ISBN: 9782874032035 2874032034 Year: 2008 Publisher: Bruxelles : La Charte,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Toute pratique du droit, qu·elle s·effectue de plein droit - cas le plus fréquent - ou par le biais d·un conflit, s·oriente implicitement ou explicitement - que déciderait le juge? - en fonction de l·acte de juger, qui en constitue le dernier mot et donc le noyau dur. Si l·acte de juger ressortit ainsi habituellement au genre “pratique du droit” et à l·espèce “application de la norme au fait”, celle-ci n·opère pas là de plano, mais moyennant l·affrontement falsificatoire de prétentions contraires, qu·il appartient au juge de départager. Quatre moments de l·art de juger sont considérés, dans la diachronie et dans la synchronie: appliquer, pratiquer, conjuguer, assagir. “Appliquer” réfère, chez le juge, à une action extérieure, semblable à l·expérience scientifique: toutes deux poursuivent, l·une dans la forme d·une procédure et l·autre dans celle d·un protocole, ce qu·elles qualifient comme objectivité. Celle-ci n·est objective qu·en vertu de leurs propres critères. “Pratiquer” pose un regard critique sur la dogmatique de l·application et en révèle les implications positivistes pour l·acte de juger. “Conjuguer” pénètre dans l·épaisseur du geste et montre à la fois ce que le juge accomplit en vérité et comment le juge s·accomplit. Conjuguer comporte en effet indissociablement une activité transitive et une activité réflexive: conjuguer conjugue les quinze verbes constitutifs de l·art de juger et, conjuguant, le juge se conjugue lui-même. Ce faisant, le juge s·assagit, mais cette sagesse ne se donne à lire qu·au creux du conjuguer comme la vie de son mouvement. Telle est la tâche, le chantier existentiel, que met en oeuvre - qui met en oeuvre aussi - sans désemparer le juge.


Book
Comment décident les juges : la constitution, les collectivités locales et l'éducation
Authors: ---
ISBN: 9782717855517 2717855513 Year: 2008 Publisher: Paris : Economica,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes. Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? Quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.


Book
La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé
Author:
ISBN: 9782711009503 2711009505 Year: 2008 Volume: 29 Publisher: Paris : Litec,


Book
Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence
Authors: --- ---
ISBN: 9782275031996 2275031995 Year: 2008 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le droit de la concurrence est fortement influencé par la pensée économique. Pourtant, aucune étude systématique n'avait encore été consacrée à la manière dont les juges chargés d'appliquer ce droit intègrent les apports de la science économique dans leur raisonnement. L'ouvrage d'Anne-Lise Sibony vient combler cette lacune. L'auteur passe en revue les obstacles réels ou supposés que rencontre le juge confronté aux raisonnements économiques débattus devant lui. Elle montre qu'ils ne sont pas absolus et que les juges s'inspirent réellement de la théorie économique, même si certains emprunts apparaissent maladroits. Surtout, et c'est là un apport essentiel de l'ouvrage, Anne-Lise Sibony fait apparaître clairement les différents rôles de la théorie économique dans l'élaboration d'un jugement. En revisitant une théorie du jugement très classique, celle de Motulsky, l'auteur opère un renversement de perspective. De source de difficulté pour le juge, le raisonnement économique devient un outil, que le juge peut mettre au service de son office : dire le droit pour trancher les litiges. Cet ouvrage intéressera tous ceux qui étudient, enseignent ou pratiquent le droit de la concurrence (juges, autorités de concurrence, avocats ou économistes). Il s'adresse également à ceux qui s'interrogent sur les rapports du droit et de l'économie, ainsi que, plus généralement, à ceux qui s'intéressent à la manière dont le droit intègre d'autres savoirs.


Book
L'enfant et son juge : La justice des mineurs au quotidien
Authors: ---
ISBN: 9782012356368 2012356362 Year: 2008 Publisher: Paris : Hachette Littératures,


Book
Habiter les villes de cours souveraines en France : XVIe-XVIIIe s.
Author:
ISBN: 9782914242325 2914242328 Year: 2008 Publisher: Grenoble : MSH-Alpes,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Le tribunal de l'application des peines et le statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans
Authors: ---
ISBN: 9789086705849 9086705847 Year: 2008 Volume: 39 Publisher: Waterloo : Kluwer,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'ouvrage traite de façon exhaustive du statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans. La matière fait l'objet de la loi du 17 mai 2006 « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ». Le premier volet de cette loi, qui concerne précisément les condamnés à des peines de plus de trois ans, est entré en vigueur le 1er février 2007. C'est aussi à cette date qu'ont commencé à fonctionner les tribunaux de l'application des peines, chargés d'appliquer ces dispositions.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Sentences (Criminal procedure) --- Prisoners --- Sentences (Procédure pénale) --- Prisonniers --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- BPB0904 --- Emprisonnement --- Droit pénal --- 343 <493> --- Gevangenisstraf --- Strafrecht --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Sentences (Procédure pénale) --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- fængsling --- odnětí svobody --- fängelsestraff --- imprisonment --- encarceramento --- priġunerija --- ieslodzījums --- burgim --- encarcelamiento --- Inhaftierung --- carcerazione --- zapor --- kazna zatvora --- vangistus --- лишување од слобода --- vankeus --- лишаване от свобода --- detențiune --- odňatie slobody --- szabadságelvonás --- gevangenisstraf --- φυλάκιση --- įkalinimas --- pozbawienie wolności --- казна затвора --- zatvaranje --- solitary confinement --- одземање на слободата --- reclusione --- detention --- vapaudenriisto --- ndalim --- затворање --- reclusão --- vrijheidsbeneming --- казна затвор --- szabadságvesztés --- Freiheitsentzug --- internering --- detenção --- bebörtönöztetés --- vanglakaristus --- imprigionamento --- samotka --- куќен притвор --- vrijheidsstraf --- brīvības atņemšana --- uvěznění --- straffarbete --- κράτηση --- detenzione --- притворање --- zbavenie slobody --- uväznenie --- vangin eristäminen --- одредување мерка притвор --- fogvatartás --- vabadusekaotus --- κάθειρξη --- üksikvangistus --- réclusion --- kalinimas vienutėje --- bewaring --- börtönbüntetés --- hechtenis --- oduzimanje slobode --- deprivation of liberty --- detenție --- regim de carceră --- laisvės atėmimas --- Freiheitsentziehung --- frihetsberövande --- arest --- privação da liberdade --- pidättäminen --- opsluiting --- privación de libertad --- sulaikymas --- reclusión --- frihedsberøvelse --- privazione della libertà --- heqje e lirisë --- magánzárka --- détention --- privation de liberté --- privare de libertate --- στέρηση ελευθερίας --- príosúnacht --- Droit pénal --- Exécution des peines --- Juges de l'application des peines --- Belgique --- Statut juridique

Listing 1 - 10 of 14 << page
of 2
>>
Sort by