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Commercial law --- Commercial law --- Droit commercial --- Droit commercial

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Droit commercial --- Droit commercial --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Problèmes et exercices.

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Présentation de l'éditeur : "L'édition 2010 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification ' législative, réglementaire et arrêtés (depuis l'arrêté du 14 janvier 2009 codifiant la partie A du code) ' des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, des textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), à savoir pas moins de 12 ordonnances - allant des commissaires aux comptes, à la fiducie, en passant par la modernisation et la régulation la concurrence, le blanchiment des capitaux, l'appel public à l'épargne, les instruments financiers, les actions de préférence - et 30 décrets dont ceux relatifs à l'aménagement commercial, aux soldes, aux ventes au déballage, à l'Autorité de la concurrence. Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant la rubrique « Ventes commerciales » de l'appendice"

Droit commercial --- Commerce --- Codes (droit). --- Réglementation --- Codes (droit).

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Un clic ne suffit pas pour acheter ou vendre en ligne. Le législateur belge a prévu un arsenal de dispositions destinées à assurer le bon déroulement de l'e-commerce. L'objectif de ce livre est de tracer le cadre légal régissant le commerce électronique ainsi que la matière des pratiques du commerce. Les dispositions liées aux contrats à distance, à la signature électronique et aux paiements sont également examinées. La TVA, les ventes aux enchères, ainsi que les dérives sont aussi abordées. Last but not least, Laurent Winkin décrit les sanctions et les recours en cas de violations légales. Cet ouvrage est résolument pratique. Acteurs du commerce électronique, retrouvez-vous dans la jungle du commerce sur la toile ! Laurent Winkin est avocat au barreau de Liège depuis 2000. Il est associé au sein du cabinet Henry et Mersch depuis 2009. Titulaire d'une licence spéciale en droit de l'entreprise de l'Université de Gand et d'un DES en droit et gestion des technologies de l'information et de la communication, il pratique essentiellement le droit des nouvelles technologies, les pratiques du commerce et la protection des consommateurs.

E-books --- Belgique --- Droit public économique --- Droit commercial --- Commerçants --- Commerce --- Commerce électronique

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