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Entreprises --- Droit public économique --- Droit commercial --- Juristes --- Droit --- France
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Droit public économique --- Droit commercial --- Commerce --- Comptabilité --- Réglementation --- Droit
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Droit public économique --- Droit commercial --- Personnes morales --- Groupes de sociétés --- Suisse --- Suisse --- Droit public économique --- Droit commercial --- Personnes morales --- Groupes de sociétés --- Suisse --- Suisse
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Droit public économique --- Concurrence --- Responsabilité (droit) --- Droit européen --- Etudes comparatives --- Droit --- Législation --- Droit public économique --- Concurrence --- Responsabilité (droit) --- Droit européen --- Etudes comparatives --- Droit --- Législation
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Copyright --- Droit d'auteur --- Copyright - France. --- France --- Droit public économique --- Propriété intellectuelle --- Droits voisins
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Antitrust law --- Restraint of trade --- Droit public économique --- Drot commercial --- Concurrence --- France --- Droit
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Company law. Associations --- Belgium --- Droit public économique --- Droit commercial --- Personnes morales --- Belgique
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Droit public économique --- Droit commercial --- Commerce --- Abus de position dominante --- Etudes comparatives --- Etudes comparatives --- Réglementation --- Droit public économique --- Droit commercial --- Commerce --- Abus de position dominante --- Etudes comparatives --- Etudes comparatives --- Réglementation
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Droit public économique --- Droit commercial --- Faillite --- Proposition concordataire --- Commerce de détail --- Transaction (droit) --- Belgique --- Belgique --- Enquêtes --- Droit public économique --- Droit commercial --- Faillite --- Proposition concordataire --- Commerce de détail --- Transaction (droit) --- Belgique --- Belgique --- Enquêtes
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Le droit commercial général est une matière originale et complexe.Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l activité commerciale et de l entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L étude des biens de l entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s applique, vit et évolue.Dans une approche originale de la matière, l accent est mis sur l articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment la loi EIRL du 15 juin 2010.
Droit public économique --- Droit commercial --- Actes de commerce --- Commerçants --- Agents commerciaux --- Fonds de commerce --- France --- Droit commercial -- France
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