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Book
La performance juridique : pour une vision stratégique du droit dans l'entreprise
Authors: ---
ISBN: 9782275033921 2275033920 Year: 2010 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Annuaire 2010 CNC : Commission des normes comptables
Author:
Year: 2010 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Dissertation
Corporate governance dans les groupes de sociétés : de l'organisation équilibrée des organes dirigeants dans les groupes de sociétés : étude de droit suisse avec de larges références aux droits allemand et américain
Author:
Year: 2010 Publisher: Zurich : Edition Dike,

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Book
The judicial application of Competion Law : proceedings of the FIDE XXIV Congress Madrid 2010
Authors: --- ---
ISBN: 9788484811176 Year: 2010 Publisher: Madrid : Asociación Española para el Estudio del Derecho Europeo,

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Book
Propriété littéraire et artistique
Author:
ISBN: 9782130575412 2130575412 Year: 2010 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Book
Droit de la concurrence
Authors: --- ---
ISBN: 9782711010455 Year: 2010 Publisher: Paris : Litec,

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Multi
Actuele ontwikkelingen inzake vennootschapsrecht
Authors: --- ---
ISBN: 9789400000476 Year: 2010 Publisher: intersentia

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Book
Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises et d'abus de position dominante
Author:
Year: 2010 Publisher: Bern : Bruxelles : Stämpfli Bruylant,


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Lecture pour les praticiens de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
Author:
Year: 2010 Publisher: Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège,


Book
Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Authors: ---
ISBN: 9782707616845 2707616842 Year: 2010 Publisher: Paris : Montchrestien,

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Abstract

Le droit commercial général est une matière originale et complexe.Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l activité commerciale et de l entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L étude des biens de l entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s applique, vit et évolue.Dans une approche originale de la matière, l accent est mis sur l articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment la loi EIRL du 15 juin 2010.

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