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Law --- European communities --- European federation. --- European cooperation. --- European cooperation --- Law - European Union countries. --- Law - European Union countries

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Le droit institutionnel de l'Union europeenne est celui d'une entite en developpement incessant depuis sa creation dans les annees cinquante. Les difficultes se sont accumulees depuis l'echec du traite etablissant une constitution pour l'Europe. La crise economique, financiere et monetaire que traverse le continent met a rude epreuve les rouages de l'Europe. Neanmoins, l'edifice resiste a l'usure du temps et de nouvelles perspectives se degagent egalement autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmees. Au fil du temps, ce droit s'est integre dans l'ordonnancement juridique general au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relache la primaute et l'unite d'interpretation du droit de l'Union ainsi que la coherence d'ensemble. Ainsi peut se degager un veritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie sociale, professionnelle et academique.

Constitutional law --- Administrative law --- Justice, Administration of --- Law --- Constitutional law - European Union countries --- Administrative law - European Union countries --- Justice, Administration of - European Union countries

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Public law. Constitutional law --- European law --- Constitutional law --- Droit constitutionnel (droit européen) --- Constitutional law - European Union countries

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Economic law --- European law --- European Union --- Antitrust law --- Competition, Unfair --- Competition, Unfair - European Union countries --- Antitrust law - European Union countries

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Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soit law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ? Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.

Environmental law --- Environmental responsibility --- Environnement --- Responsabilité environnementale --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Environmental law, International --- Responsabilité environnementale --- Congrès --- Environmental law - European Union countries