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Environmental law --- Environmental law.

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Environmental law

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Ce code contient sept parties. La première partie est consacrée aux dispositions communes et générales et la deuxième partie est relative à l'eau. La troisième partie est consacrée au permis d'environnement et aux carrières, la quatrième partie aux déchets et la cinquième partie aux sols. Le Code wallon de l'aménagement, du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine vient en sixième partie. Dans la partie finale, il s'agit de la taxation d'activité économique désaffectés. Cette nouvelle édition du ’Droit de l'environnement' a été clôturée le 1er septembre 2010.

Environmental law --- Belgium

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Environmental law --- Netherlands

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Human rights --- Environmental law